Vertaling van "l’aménagement des conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de contrôle de l'aménagement [ agente de contrôle de l'aménagement | agent de surveillance de l'aménagement | agente de surveillance de l'aménagement ]
development control officer

Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement | Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement [ DTAP ]
Conference of Directors of Public Works, Planning and Environmental Protection [ DPPE ]

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

Loi de 1996 sur la protection et l'aménagement du territoire [ Loi visant à promouvoir la croissance économique et à protéger l'environnement en rationalisant le système d'aménagement et de mise en valeur du territoire au moyen de modifications touchant des questions relatives à l'aménagement, la mise en valeur, les ]
Land Use Planning and Protection Act, 1996 [ An Act to promote economic growth and protect the environment by streamlining the land use planning and development system through amendments related to planning, development, municipal and heritage matters ]

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie [ CEATE ]
Environment, Spatial Planning and Energy Committee [ ESPEC ]

Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire | Loi sur l'aménagement du territoire [ LAT ]
Federal Act of 22 June 1979 on Spatial Planning | Spatial Planning Act [ SPA ]

spécialiste de l'aménagement du territoire | aménageur
physical planner

politique de l'aménagement urbain
urban development policy

spécialiste de l'aménagement forestier | aménagiste
working plan officer

aménagement | plan d'aménagement | plan général d'aménagement | procès-verbal d'aménagement
plan of management | working plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui est élargie en faveur d'une diversification vers d’autres activités, tout en autorisant la poursuite de la pêche à temps partiel.
The mid-term review provided the opportunity to adapt the programmes to the requirements of the reform of the Common Fisheries Policy in particular regarding the discontinuation of aid for the renewal of fishing vessels and the permanent transfer of Community vessels to non-member countries, which is no longer allowed from 2005; changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and ship owners who temporarily cease their fishing activity; changes in the aid for the retraining of fishermen which is widened to include diversification into other activities while they continue to fish part-time.

Apportant une contribution spécifiquement européenne au débat, la Commission annonçait, dans sa communication COM(95)511, le lancement d'un programme de démonstration sur l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC) visant à "mettre en évidence les conditions pratiques qu'il convient de réunir pour que le développement durable devienne une réalité dans les zones côtières européennes dans toute leur diversité".
As a specific European contribution and response, Commission Communication COM(95)511 announced a Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management (ICZM) to "show the practical conditions that must be met if sustainable development is to be achieved in the European coastal zones in all their diversity".

8. demande que l'on aménage les conditions de base en milieu rural de telle manière que les femmes de toutes les générations puissent ne pas quitter leur environnement direct et contribuer à la revitalisation et au développement de celui-ci;
8. Calls for framework conditions to be provided in rural areas that will enable women of all generations to remain in their own immediate environment and contribute to revival and development there;

2. Si l'aménagement des conditions de travail et/ou du temps de travail n'est pas techniquement et/ou objectivement possible, l'employeur prend les mesures nécessaires pour transférer la travailleuse concernée à un autre poste.
2. If the adjustment of her working conditions and/or working hours is not technically and/or objectively feasible the employer shall take the necessary measures to move the worker concerned to another job.

Si l'aménagement des conditions de travail et/ou du temps de travail n'est pas techniquement et/ou objectivement possible [...], l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer à la travailleuse concernée un changement de poste".
If the adjustment of her working conditions and/or working hours is not technically and/or objectively feasible [...] the employer shall take the necessary measures to move the worker concerned to another job”.

2. Si l'aménagement des conditions de travail et/ou du temps de travail n'est pas techniquement et/ou objectivement possible [...], l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer à la travailleuse concernée un changement de poste".
“2. If the adjustment of her working conditions and/or working hours is not technically and/or objectively feasible [...] the employer shall take the necessary measures to move the worker concerned to another job”.

(2) La directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier[8] établit des exigences minimales en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail afin d'améliorer la protection de la santé et de la sécurité des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, d'améliorer la sécurité routière et de rapprocher les conditions de concurrence.
(2) Directive 2002/15/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 on the organisation of the working time of persons performing mobile road transport activities[8] establishes minimum requirements in relation to the organisation of working time in order to improve the health and safety protection of persons performing mobile road transport activities, to improve road safety and to align conditions of competition.

La réforme prévoit également un aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche.
The reform also introduces changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and shipowners who temporarily cease their fishing activity.

L'objet de la présente directive est de fixer des prescriptions minimales relatives à l'aménagement du temps de travail afin d'améliorer la protection de la sécurité et de la santé des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ainsi que la sécurité routière et de rapprocher davantage les conditions de concurrence.
The purpose of this Directive shall be to establish minimum requirements in relation to the organisation of working time in order to improve the health and safety protection of persons performing mobile road transport activities and to improve road safety and align conditions of competition.

invite la Commission à aménager les conditions-cadres de la nouvelle politique de l'emploi en sorte que le rôle des éléments qui sont à la base des initiatives locales d'emploi, à savoir le partenariat, la participation et la planification autonome, soit reconnu, renforcé et développé, étant entendu qu'il convient de promouvoir des concepts novateurs tels que les conventions en matière d'emploi passées entre les différents partenaires;
5. Calls on the Commission to shape its framework conditions for the new employment policy in such a way that the basis for local employment initiatives, i.e. partnership, participation and independent planning, are recognized as to their significance, strengthened and developed. Here, innovative concepts such as that of employment agreements between the various partners should be encouraged;