Traduction de «l’amélioration du respect » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA

mouvement d'amélioration constante [ mouvement axé sur l'amélioration constante | mouvement d'amélioration continue | mouvement axé sur l'amélioration continue ]
continuous improvement movement

L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille : résumé et réexamen de onze projets de démonstration récent de la Division des subventions nationales au bien-être social (DSNBS) [ L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille ]
Improving child and family welfare: a summary and reconsideration of 11 recent National Welfare Grant demonstration projects [ Improving child and family welfare ]

Entente Canada-Ontario sur l'amélioration de la qualité du sol et de l'eau dans le sud-ouest ontarien [ Entente Canada/Ontario pour l'amélioration des sols et de la qualité de l'eau du sud-ouest de l'Ontario ]
Canada-Ontario Agreement on Southwestern Ontario Soil and Water Quality Enhancement

groupe de travail binational pour l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse
alien species

Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne [ LALM ]
Federal Act of 20 March 1970 on the Improvement of Living Conditions in Alpine Regions [ ARLCA ]

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

prêt destiné à l'amélioration de maisons
home improvement loan

foyer à bois amélioré | poêle à bois amélioré | réchaud à bois amélioré
improved wood stove

accentuation d'image | amélioration de l'image | amélioration d'image
image enhancement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils permettent également, grâce à l’ensemble des informations recueillies auprès des Etats membres, d'améliorer le respect des règles communautaires par ces derniers et même d’influencer le processus d’amélioration de la réglementation en vue de mieux protéger les intérêts financiers de l’Union.
In view of all the information gathered from the Member States, they can also improve compliance with Community rules and even influence the process for improving the rules so that the financial interests of the Union are better protected.

Ce plan d'action définit une série de mesures générales destinées à améliorer la préparation de l'action de l'UE (évaluation d'impact des initiatives législatives et politiques pour mesurer les effets potentiels des options politiques sur diverses catégories de parties prenantes, y compris l'industrie, principes et normes minimales de consultation publique), simplifier et réduire le volume de l'acquis communautaire [35], faciliter le choix des instruments appropriés et efficaces, y compris les instruments dits "alternatifs", tels que la corégulation et l'autorégulation et améliorer le respect des dispositions de l'UE.
This action plan sets out a series of general measures to improve the preparation of EU action (impact assessment of legislative and political initiatives to measure the likely effects of policy options on various categories of stakeholders, including industry, principles and minimum standards for public consultation), to simplify and reduce the volume of the Community acquis [35], to facilitate the choice of appropriate and efficient instruments, including so-called "alternative" instruments such as co-regulation and self-regulation, and to improve the respect of EU rules.

La Commission prend de nouvelles mesures pour améliorer le respect des règles et le fonctionnement concret du marché unique de l'UE // Bruxelles, le 2 mai 2017
Commission takes new steps to enhance compliance and practical functioning of the EU Single Market // Brussels, 2 May 2017

Étant donné que des procédures simplifiées sont plus faciles à respecter et faire appliquer, la proposition devrait également contribuer à améliorer le respect des obligations en matière de TVA et accroître les recettes publiques.
Given that simpler procedures are easier to comply with and easier to enforce, today's proposal should also help to improve VAT compliance and increase public revenues.

En créant un système plus simple à la fois pour les contribuables et les administrations, la déclaration de TVA normalisée peut améliorer le respect des obligations fiscales et réduire l’écart de TVA.
By creating an easier system for both taxpayers and administrations to work with, the standard VAT return can improve tax compliance and reduce the VAT Gap.

La proposition présentée aujourd’hui va donc dans le sens à la fois de notre engagement en faveur d’un marché unique propice aux entreprises et de notre volonté d’améliorer le respect des obligations fiscales dans l’Union».
Today's proposal therefore supports both our commitment to a business-friendly Single Market and our drive to improve tax compliance in the EU".

D’une part, établir un nouveau cadre de discussion entre les parties intéressées en créant une plateforme de discussion sur l’ensemble des questions relevant des contenus créatifs en lignes (disponibilité des contenus, amélioration des mécanismes d'octroi des droits, , développement des licences multiterritoriales, gestion des droits d’auteur en ligne, mécanismes de coopération pour améliorer le respect du droit d'auteur dans un environnement en ligne etc.) et, d’autre part, préparer l’adoption d’une proposition de recommandation sur les contenus créatifs en ligne pour la mi-2008.
On the one hand, establishment of a new framework for discussion between stakeholders by creating a platform for discussion on all the issues raised by online creative content (content availability, improvement of mechanisms for the granting of rights, the development of multinational licensing, online copyright management, cooperation mechanisms to improve compliance with copyright in an online environment, etc.) and, on the other hand, preparation for the adoption of a Proposal for a Recommendation on online creative content by mid-2008.

Les aspects les plus importants pour intégrer les questions environnementales dans l'industrie extractive sont: prévenir les accidents dans les mines, améliorer le respect global de l'industrie par rapport à l'environnement et améliorer la gestion des déchets miniers.
Priority issues for the integration of the environment into the extractive industry include prevention of mining accidents, improvement of the overall environmental performance of the industry and sound management of mining waste.

l'Allemagne et la France ont notablement amélioré leurs performances en ce qui concerne le nombre d'échantillons nécessaire, faisant apparaître un taux amélioré de respect des exigences;
Belgium reached for the first time 100% compliance with the minimum requirements; Denmark's rate of compliance has dropped by about 2%; Germany and France made substantial improvements concerning the required number of samples, which consequently shows a somewhat improved compliance rate;

Vers une nouvelle politique asiatique: les objectifs Les responsables politiques de l'Union et de ses Etats membres devraient avoir à l'esprit les objectifs généraux suivants en élaborant une politique nouvelle et volontariste vis-à-vis de l'Asie: - améliorer la coordination politique au sein de l'Union au niveau national et européen; - définir des priorités claires par pays et par secteur, évitant ainsi le recours à un trop grand nombre d'instruments pour un trop grand nombre de pays; - renforcer la présence économique de l'Union en Asie; - améliorer l'image de l'Europe en Asie; - promouvoir la paix et la sécurité en renforçant les relations avec l'ANASE et d'autres groupements régionaux; - encourager une participation plus active de l'Asie aux organisations multilatérales; - poursuivre les actions nécessaires pour garantir l'ouverture des marchés et améliorer le climat des investissements; - aider à intégrer les pays d'Asie à commerce d'Etat qui s'orientent progressivement vers l'économie de marché; - contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté dans les pays les moins prospères d'Asie. Vers une nouvelle politique asiatique: les priorités d'action Dialogue politique L'Union européenne devrait explorer la possibilité de poursuivre ou d'entamer le dialogue dans un vaste éventail de domaines; il s'agit en particulier d'élargir la portée du registre des Nations unies sur le transfert des armes conventionnelles, qui est lui-même le résultat d'une initiative commune entre l'Union européenne et le Japon, ainsi que d'étendre le traité de non-prolifération nucléaire, de renforcer le contrôle de sécurité de l'Agence internationale de l'énergie atomique, de coopérer en matière d'exportation des produits et technologies sensibles, d'inviter les partenaires asiatiques de l'Union européenne à conclure un traité universel et contrôlable en matière de cessation des essais nucléaires et d'intensifier les actions visant à encourager l'amélioration d ...
Towards a new Asia policy: the objectives Policy-makers in the Union and its member states should set their minds on the following overall objectives when formulating a fresh, proactive policy towards Asia: To improve policy coordination within the Union at national and European level To identify clear priorities in terms of countries and sectors, thereby avoiding the use of too many policy instruments on too many countries. To strengthen the Union's economic presence in Asia To raise the profile of Europe in Asia To promote peace and security by strengthening relations with ASEAN and other regional groupings. To encourage further Asian participation in multilateral organisations To pursue further market-opening and improvement in the investment climate To help integrate those Asian countries moving from state controls to market-oriented economies To contribute to sustainable development and poverty alleviation in the poorest parts of Asia Towards a new Asia policy: priorities for action Political dialogue The EU should explore the possibility of continuing or initiating dialogue in a wide range of areas, including: extending the coverage of the UN Conventional Arms Register, itself the result of a joint EU-Japan initiative, as well as extending the Nuclear Non-Proliferation Treaty; reinforcing the efficiency of the safeguards system of the International Atomic Energy Agency; cooperating over the export of sensitive goods and technologies; urging its Asian partners to conclude a universal and verifiable treaty banning nuclear tests; strengthening the policy of encouraging the improvement of human rights.