Traduction de «l’amélioration du cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]
Improving the Regulatory Framework Table

Table conjointe sur l'amélioration du cadre réglementaire
Joint Table on Improving the Regulatory Framework

Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE
Green Paper on the enhancement of the EU framework for investment funds

amélioration du cadre de vie
improvement of the quality of life

amélioration du cadre de travail
improvement of the working environment

Déclaration du Conseil européen sur l'amélioration de l'assistance d'urgence dans le cadre des Nations Unies
Declaration of the European Council on Improvement of Emergency Assistance within the United Nations Framework

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

machine Zimmer pour l'impression par cadres plats Peter Zimmer | machine Zimmer pour l'impression par cadres plats
Zimmer flatbed printing machine Peter Zimmer | Zimmer flatbed printing machine

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne [ LALM ]
Federal Act of 20 March 1970 on the Improvement of Living Conditions in Alpine Regions [ ARLCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Il est urgent de faire progresser les principales propositions en suspens devant le Conseil et le Parlement européen afin d'établir les priorités des réseaux transeuropéens de transport (principalement des projets ferroviaires), de maximiser l'incidence du financement des RTE de transport, d'énergie et de nouveaux services de communication, d'améliorer la sécurité d'investissement dans les projets de transport, de rendre le cadre réglementaire des marchés publics compatible avec les besoins des projets d'infrastructure complexes tels que les RTE et de compléter et d'améliorer le cadre réglementaire par d'autres moyens de façon à encourager la recherche et le développement ainsi que l'innovation en les rendant plus avantageux pour le secteur privé.
(2) Progress is rapidly needed on key pending proposals before Council and the European Parliament in order to identify the priorities for Trans-European Transport Networks, mainly rail projects, to maximise the impact of TENs funding for transport, energy and new communications services, to provide greater certainty for investment in transport projects, to make the regulatory framework for public procurement compatible with the needs of complex infrastructure projects such as TENs and to complete and improve the regulatory framework in other ways that will encourage RD and innovation by making them more rewarding for the private sector.

Améliorer le cadre régissant les fonds d'investissement
Enhancing the framework for investment funds

Le présent livre vert envisage l'amélioration du cadre législatif du secteur des fonds à court et moyen termes dans la perspective de le rendre plus performant et de renforcer des marchés européens intégrés et efficaces.
This Green Paper seeks to enhance the legislative framework of the short and medium-term funds sector with a view to raising its performance and strengthening integrated and efficient European markets.

Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'Union européenne [COM(2005) 314 final - Non publié au Journal officiel]
Green Paper on the enhancement of the EU framework for investment funds [COM(2005) 314 final - Not published in the Official Journal]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l22029 - EN - Améliorer le cadre régissant les fonds d'investissement
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l22029 - EN - Enhancing the framework for investment funds

28. invite la Commission et les États membres à améliorer le cadre réglementaire des PME, compte tenu de sa capacité en matière de création d'emplois; invite à porter au maximum les possibilités offertes par le programme COSME, non seulement en termes de consolidation de l'esprit d'entreprise en Europe, mais également d'amélioration de l'accès des PME au financement et aux marchés européens et mondiaux;
28. Calls on the Commission and the Member States to improve the regulatory framework for SMEs, given its job creation capacity; calls for maximisation of the opportunities presented by the COSME programme in terms not only of fostering entrepreneurship in Europe, but also of improving SMEs’ access to finance and to both EU and global markets;

9. appelle de ses vœux une revitalisation de l'industrie européenne dans le but de créer des emplois nouveaux et décents, de soutenir une croissance durable et d'améliorer les conditions de travail de tous les Européens; souligne la nécessité d'améliorer le cadre macroéconomique de l'industrie en améliorant son accès aux capitaux, en mettant en place de meilleures infrastructures, en protégeant les droits de propriété et en soutenant en particulier les PME et l'économie sociale, afin d'accroître leur compétitivité et d'améliorer leur accès à de nouveaux marchés;
9. Calls for a revitalisation of Europe’s industry, with the aim of creating new and decent jobs, supporting sustainable growth and improving working conditions for all Europeans; highlights the need to improve the macroeconomic framework for industry, improving access to capital, providing better infrastructure, protecting property rights and supporting in particular SMEs and the social economy, in order to increase their competitiveness and access to new markets;

44. encourage les États membres et la Commission à intensifier leurs efforts de coopération afin de soutenir une amélioration des cadres juridiques nationaux et des politiques pour la protection et la préservation du patrimoine culturel et des biens culturels, conformément à la législation nationale et aux cadres juridiques internationaux, y compris la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et de la propriété intellectuelle, et à empêcher l'appropriation illicite du patrimoine et des produits de l'action culturelle, tout en reconnaissant l'importance des droits d'auteur et de propriété intellectuelle pour soutenir les personnes impliquées dans la création culturelle;
44. Encourages the Member States and the Commission to step up their cooperation efforts in order to further improve national legal frameworks and policies for the protection and preservation of cultural heritage and cultural assets, in accordance with national legislation and international legal frameworks, including measures to combat illegal trafficking in cultural assets and intellectual property; encourages them to prevent the unlawful appropriation of cultural heritage and the products of cultural activity, whilst at the same time recognising the importance of copyright and intellectual property in maintaining the livelihood of those involved in cultural creation;

105. souligne qu'il importe de donner la priorité à la révision de la directive sur les essais cliniques en liaison avec les chercheurs dans le but d'améliorer le cadre réglementaire régissant l'élaboration de médicaments et de comparer les autres traitements possibles avec les médicaments dans le cadre de la recherche clinique (comme indiqué dans les conclusions du Conseil sur l'innovation et la solidarité dans le domaine des produits pharmaceutiques, adoptées le 6 décembre 2010 à Bruxelles);
105. Stresses the importance of giving priority to revising the clinical trials directive in dialogue with researchers, with the aim of ensuring an improved regulatory framework for developing medicinal products and comparing alternative treatments with medicinal products in clinical research (as stated in the Council Conclusions on Innovation and Solidarity in Pharmaceuticals adopted in Brussels on 6 December 2010);

6. attire l'attention sur la nécessité absolue de préserver la stabilité des marchés financiers et de rassurer les consommateurs dans le contexte actuel de crise financière; fait observer que la crise actuelle met en lumière la nécessité, pour l'Union, de mettre en place des mesures de surveillance afin de renforcer la transparence des investisseurs, établir de meilleures normes d'évaluation, améliorer la surveillance prudentielle et évaluer le rôle des agences de notation; demande à la Commission de travailler en étroite coopération avec le Parlement lors de l'élaboration de la feuille de route approuvée par le Conseil ECOFIN en décembre 2007, afin d'améliorer le processus Lamfalussy, la législation sur les services financiers et le processus de transposition et de mise en œuvre; souligne que la révision ciblée et annoncée de la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et de la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit devrait permettre une amélioration du cadre prudentiel et de la gestion des risques des institutions financières, ce qui renforcerait la confiance entre les acteurs du marché; réaffirme qu'il est essentiel que l'Union dispose d'une représentation unique et meilleure au sein des institutions financières internationales, et déplore qu'il n'y ait pas de proposition en ce sens;
6. Points to the overriding importance of safeguarding the stability of financial markets and reassuring consumers in the light of the current financial crisis; notes that the current crisis shows the need for the European Union to develop oversight measures in order to increase investor transparency, establish better valuation standards, improve prudential supervision, and rate the role of rating agencies; asks the Commission to work in full partnership with Parliament when developing the roadmap agreed by the ECOFIN Council in December 2007 in order to improve the Lamfalussy process, financial services legislation, and the transposition and implementation process; considers that the announced targeted review of Directive 2006/48/EC relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and Directive 2006/49/EC on the capital adequacy of investment firms and credit institutions should improve the prudential framework and risk management of financial institutions, thus increasing confidence between market players; reaffirms the crucial importance of having better, single, representation of the EU in international financial institutions and regrets the absence of a proposal to that effect;