Traduction de «l’amélioration des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts pour l'amélioration des procédures de protection des droits de l'homme
Committee of Experts for the Improvement of Procedures for the Protection of Human Rights

améliorer la procédure budgétaire
improve the budgetary procedure

amélioration des procédures de décision du Conseil
improvement of the Council's decision-making procedures

mouvement d'amélioration constante [ mouvement axé sur l'amélioration constante | mouvement d'amélioration continue | mouvement axé sur l'amélioration continue ]
continuous improvement movement

L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille : résumé et réexamen de onze projets de démonstration récent de la Division des subventions nationales au bien-être social (DSNBS) [ L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille ]
Improving child and family welfare: a summary and reconsideration of 11 recent National Welfare Grant demonstration projects [ Improving child and family welfare ]

Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
Special Committee on Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable
report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures

Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne [ LALM ]
Federal Act of 20 March 1970 on the Improvement of Living Conditions in Alpine Regions [ ARLCA ]

arboretum de collection pour l'amélioration
breeding arboretum

prêt destiné à l'amélioration de maisons
home improvement loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. se félicite de la coopération avec l'Union en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme et salue les accords relatifs à la coopération judiciaire policière signés avec les pays voisins; salue la conclusion d'un accord opérationnel entre le pays et Europol, qui devrait grandement faciliter l'échange de données analytiques et améliorer la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme; prend note de l'acte de systématisation et des modifications qu'il introduit dans le département de lutte contre la criminalité organisée du ministère de l'intérieur en vue d'améliorer sa fonctionnalité et son intégration dans le système national et international de renseignement en matière d'enquête pénale; salue le nouveau code de procédure pénale qui devrait améliorer les procédures d'enquête dans le cadre d'affaires complexes de criminalité organisée et de corruption; insiste pour que la surveillance s'organise en proportion de la menace réelle pour la sécurité publique, en assurant un contrôle judiciaire plus étroit et en renforçant le contrôle parlementaire des services du renseignement et du contre-espionnage;
52. Commends the cooperation with the European Union on the fight against organised crime and terrorism and welcomes the agreements on judicial and police cooperation signed with neighbouring countries; welcomes the conclusion of an operational agreement between the country and Europol in order to significantly facilitate the exchange of analytical data and improve the fight against organised crime and terrorism; notes the Act of Systematisation and the changes it introduces into the Organised Crime Department of the Ministry of Interior to improve its functionality and integration into the national and international criminal investigation intelligence system; welcomes the new Criminal Procedure Code, which should improve the investigative procedures for complex organised crime and corruption cases; insists that surveillance must be carried out in proportion to the genuine threat to public security, with enhanced judicial control and strengthened parliamentary oversight of intelligence and counter-intelligence services;

Il ne fait aucun doute que les témoins ont fait état de problèmes, mais la très grande majorité d'entre eux s'entendent pour dire que le projet de loi C-2 atteindra ses trois principaux objectifs, en l'occurrence améliorer la gestion des instances, réduire le dédoublement et améliorer les procédures pénales.
There is no question that there were some issues, but the overwhelming consensus is that Bill C-2 will fulfill its three main objectives: better case management, reduced duplication and improved criminal procedure.

Ces défis sont les suivants: primo, nous diriger vers une politique commune de l’immigration; secundo, améliorer sensiblement l’organisation de la migration légale; tertio, améliorer les procédures d’intégration; quarto, lutter avec une absolue détermination contre l’immigration illégale ou clandestine; quinto, développer davantage Frontex; sexto, améliorer les procédures, conventions et accords avec les pays d’origine et de transit; et septimo, faire avancer une politique commune en matière d’asile.
These challenges are as follows: the first is to move towards a common migration policy; the second is to greatly improve the organisation of legal migration; the third is to improve integration procedures; the fourth is to combat illegal or clandestine immigration with absolute determination; the fifth is to develop Frontex further; the sixth is to improve procedures, conventions and agreements with countries of origin and transit; and the seventh is to make progress with a common asylum policy.

Tout cela rend utile tout rapport, quel qu’il soit, qui envisage une amélioration des procédures et une meilleure politique commune de l’asile.
Because of this, any report which moves towards a better procedure and a better common policy on asylum is welcome.

La sixième est que nous devons améliorer les procédures de rapatriement, en particulier pour les personnes qui se sont vues refuser ou retirer le statut de réfugié.
The sixth point is that we need to improve measures for the repatriation of persons, more particularly those who have not been granted refugee status or whose refugee status has been revoked.

Il a contesté enfin à peu près tout le monde, méprisé d'autres députés de cette Chambre, fait, de surcroît, des accusations gratuites à mon endroit parce que j'ai cru bon, dans le passé, dire que je me portais volontaire pour vouloir améliorer la procédure des comités au Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes où nous siégeons tous.
In fact, he challenged pretty much everybody, spoke ill of other hon. members of this House, and, to top it off, made gratuitous accusations about me because, in the past, I volunteered to help improve committee procedures in the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons on which we all sit.

En bref, les propositions doivent porter sur les sept objectifs suivants: premièrement, raviver la confiance du public dans notre système de justice pénale; deuxièmement, accroître l'efficacité des dispositions du Code criminel; troisièmement, suivre l'orientation indiquée par les tribunaux; quatrièmement, combler les lacunes constatées dans le Code criminel; cinquièmement, mettre l'informatique et les nouvelles techniques de communication, dont l'enregistrement sur vidéo, au service de la justice; sixièmement, améliorer la procédure judiciaire; et septièmement, garantir une plus grande équité envers les parties à la procédure Ces objectifs, qui sont ceux d'une politique saine en matière de droit pénal, constituent les grands thèmes de ce projet de loi.
In short, these seven categories cover proposals directed at, first, enhancing public confidence in our criminal justice system; second, making the Criminal Code provisions more efficient and more effective; third, implementing or achieving compliance with court decisions; fourth, filling perceived gaps in the Criminal Code; fifth, taking advantage of the advances in computer, communications and video technology; sixth, improving court procedures; and, seventh, ensuring greater fairness to the participants in the procedural process. These categories illustrate laudable criminal law policy objectives and encompass the major themes of the bill.

Cette analyse a non seulement fourni des éclaircissements sur le développement des stratégies et l'amélioration des procédures administratives, mais aussi montré que, de septembre 1990 à avril 1993 : * on a modernisé 137 km de voie ferrée et construit ou amélioré plus de 17 km d'autoroute; on a également édifié une nouvelle gare de chemin de fer et construit ou amélioré des installations portuaires; * on a crée plus de 1 000 centres de formation et construit un parc scientifique; * on a modernisé 21 centres touristiques et créé 14 attractions; * on a amélioré 431 ha de terrain et 25 km de couloir routier et protégé 3,5 km de côtes; * on a viabilisé 18 000 m2 de locaux à usage commercial et d'ateliers ainsi que 44,2 ha de terrains industriels; 468 entreprises ont bénéficié de l'amélioration des complexes industriels et 27,4 km d'égouts ont été construits.
In addition to providing insights on strategy development and the improvement of administrative proceedures this work showed that in the two and a half years between September 1990 and April 1993: * 137 kms. of railway line had been upgraded and over 17 km. of road constructed or improved in addition to the construction of a new railway station and the construction of new and improved port facilities; * over 1000 training places had been provided and a science park had been established; * 21 tourist attractions were enhanced and 14 new attractions developed; * 431 hectares of land and 25 kms; of transport corridor were improved and 3.5 kms. of coast protected; * 18000 m2 of business premises and workshops and 44.2 hectares of serviced industrial land were developed, 468 firms benefitted from improvements to industrial estates and 27.4 kms. of drainage/sewers were constructed.

Ces modifications apportent une protection supplémentaire pour les services policiers, améliorent le processus d'examen des allégations de condamnation injustifiées et permettent d'améliorer les procédures du système de justice pénale.
They also provide an additional safeguard for the law enforcement community, propose improvements to the process for the review of allegations of wrongful conviction and make procedural improvements to the criminal justice system.