Traduction de «l’amortissement d’une installation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrier à l'entretien d'une installation de services publics [ ouvrière à l'entretien d'une installation de services publics ]
utility plant maintenance worker

réglementation de l'ensemble d'une installation
whole-facility regulation

méthode de l'amortissement linéaire de l'escompte d'émission [ méthode de l'amortissement linéaire de la prime d'émission | amortissement linéaire de l'escompte d'émission | amortissement linéaire de la prime d'émission ]
straight-line method of discount amortization [ straight-line method of premium amortization ]

méthode de l'amortissement constant | amortissement constant | amortissement linéaire | méthode d'amortissement à pourcentage constant | méthode de l'amortissement linéaire
straight-line method | straight line method | constant percentage depreciation method | straight line depreciation | straight-line method of depreciation

amortissement de l'escompte d'émission d'obligations | amortissement de la prime de remboursement d'obligations
bond discount amortization

rendement pour la production de l'énergie électrique d'une installation de production combinée de chaleur et d'énergie électrique
efficiency of electricity generation of a heat-electric station

amortissement installations au sol
ground property depreciation

installation auto-amortissable
self-liquidating project

calendrier d'amortissement | échéancier d'amortissement | plan d'amortissement | tableau d'amortissement
amortisation schedule

amortissement [ amortissement fiscal | amortissement industriel ]
amortisation [ amortization | depreciation | tax amortisation | depreciation(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43 (1) Lorsqu’une installation n’est plus nécessaire pour un oléoduc mais qu’elle est conservée par la compagnie, sa valeur comptable est virée au compte 34 (Autres installations) et la dépréciation ou l’amortissement accumulés, s’il en est, en ce qui concerne l’installation, sont virés du compte 31 (Dépréciation accumulée — installations de transport) ou du compte 32 (Amortissement accumulé — installations de transport) au compte 35 (Dépréciation accumulée — autres installations) ou au compte 40 (Amortissement accumulé — autres installations), selon le cas.
43 (1) Where plant is no longer required for pipeline purposes but is retained by the company, its book cost shall be transferred to account 34 (Other Plant) and the accumulated depreciation or accumulated amortization, if any, with respect thereto shall be transferred from account 31 (Accumulated Depreciation — Transportation Plant) or account 32 (Accumulated Amortization — Transportation Plant) to account 35 (Accumulated Depreciation — Other Plant) or to account 40 (Accumulated Amortization — Other Plant), as applicable.

43 (1) Lorsqu’une installation ne sert plus à l’exploitation d’un gazoduc mais est conservée par la société, sa valeur comptable doit être virée au compte 110 (Autres installations) et la dépréciation ou l’amortissement accumulé, s’il y a lieu, doit être viré du compte 105 (Dépréciation accumulée — installations de gazoduc) ou du compte 106 (Amortissement accumulé — installations de gazoduc) au compte 111 (Dépréciation accumulée — autres installations) ou au compte 112 (Amortissement accumulé — autres installations), selon le cas.
43 (1) Where plant is no longer required for pipeline purposes but is retained by the company, its book cost shall be transferred to account 110 (Other Plant) and the accumulated depreciation or accumulated amortization, if any, with respect thereto shall be transferred from account 105 (Accumulated Depreciation — Gas Plant) or account 106 (Accumulated Amortization — Gas Plant) to account 111 (Accumulated Depreciation — Other Plant) or account 112 (Accumulated Amortization — Other Plant), as applicable.

60 (1) Les débits mensuels pour l’amortissement d’une installation de transport inscrite au compte 30 (Installations de transport), au compte 36 (Améliorations aux installations louées) et au compte 38 (Installations de transport louées à des tiers) sont débités du compte 423 (Amortissement).
60 (1) The monthly debits for amortization of transportation plant included in account 30 (Transportation Plant), account 36 (Improvements to Leased Facilities) and account 38 (Transportation Plant Leased to Others) shall be debited to account 423 (Amortization).

60 (1) Les débits mensuels pour l’amortissement d’une installation de gazoduc inscrite au compte 100 (Installations de gazoduc en service), au compte 101 (Installations de gazoduc louées à des tiers) ou au compte 102 (Installations de gazoduc retenues pour usage futur) doivent être imputés au compte 304 (Amortissement).
60 (1) The monthly debits for amortization of gas plant included in account 100 (Gas Plant in Service), account 101 (Gas Plant Leased to Others) or account 102 (Gas Plant Held for Future Use) shall be debited to account 304 (Amortization).

(4) Lorsque la vente ou la réforme d’une autre installation dépréciable inscrite au compte 110 (Autres installations) entraîne une perte ou un gain peu important, la société doit virer le montant du gain ou de la perte du compte 111 (Dépréciation accumulée — autres installations) ou du compte 112 (Amortissement accumulé — autres installations) au compte 319 (Autres revenus) ou au compte 329 (Autres déductions du revenu), selon le cas.
(4) Where the gain or loss from the sale or retirement of depreciable other plant included in account 110 (Other Plant) is not material, the company shall transfer the amount of the gain or loss from account 111 (Accumulated Depreciation — Other Plant) or account 112 (Accumulated Amortization — Other Plant) to account 319 (Other Income) or account 329 (Other Income Deductions), as applicable.

La Commission considérera que les aides au fonctionnement en faveur de la biomasse après amortissement des installations sont compatibles avec le marché intérieur si l’État membre concerné apporte la preuve que les coûts d’exploitation supportés par le bénéficiaire après amortissement des installations demeurent plus élevés que le prix du marché pour l’énergie concernée et pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient remplies:
The Commission will consider operating aid for biomass after plant depreciation compatible with the internal market if a Member State demonstrates that the operating costs borne by the beneficiary after plant depreciation are still higher than the market price of the energy concerned and provided that the following cumulative conditions are met:

l’aide n’est octroyée que jusqu’à l’amortissement complet de l’installation selon les règles comptables habituelles, afin d’éviter que des aides au fonctionnement fondées sur les coûts totaux moyens actualisés de l’énergie produite dépassent l’amortissement de l’investissement.
aid is only granted until the plant has been fully depreciated according to normal accounting rules in order to avoid that operating aid based on LCOE exceeds the depreciation of the investment.

- du coût de financement des équipements et installations réservés aux activités de sûreté, y compris un amortissement équitable de la valeur de ces équipements et installations;
- the cost of financing the facilities and installations dedicated to security operations, including fair depreciation in the value of these facilities and installations;

Le point 54 prévoit l’octroi d’aides permettant de compenser la différence entre les coûts de production des énergies renouvelables et le prix du marché de l’énergie en cause, étant toutefois entendu que ces aides ne doivent être accordées que pour assurer l’amortissement des installations, c’est-à-dire l’amortissement des investissements.
Point (54) allows support to compensate for the difference between the production cost of renewable energy and the market price of the power concerned. However, the aid must be limited to plant depreciation, which is to be understood as investment depreciation.

considérant que l'évolution rapide des techniques de production observée au cours des dernières années entraîne fréquemment l'arrêt d'installations industrielles avant leur complet amortissement technique ; que de telles mesures ont une influence sur le niveau des capacités de production en service et qu'à ce titre elles doivent faire l'objet de communications préalables dans les mêmes conditions que les nouveaux programmes;
Whereas the rapid development of production techniques in recent years frequently leads to the closure of industrial plants before their complete technical amortisation ; whereas such measures have an influence on the level of production capacity in operation and therefore must be notified in advance in the same way as new programmes;