Vertaling van "l’amendement à l’article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole concernant un amendement à l'Article 48 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an Amendment to Article 48(a) of the Convention on International Civil Aviation

Protocole portant amendement à l'Article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an Amendment to Article 56 of the Convention on International Civil Aviation

Sous-comité sur l'amendement de l'Article 94 de la Convention de Chicago
Subcommittee on Amendment to Article 94 of the Chicago Convention

Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Protocol amending Article 14 (3) of the European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR)

Protocole portant amendement de l'Article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Vienne le 7 juillet 1971
Protocol relating to an amendment to Article 56 of the Convention on International Civil Aviation

Protocole portant amendement de l'Article 50 (a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to Article 50(a) of the Convention on International Civil Aviation

mettre à l'amende
fine

résistant à l'eau | hydrofuge | imperméable à l'eau | étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau
waterproof

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le contenu de cette note de bas de page est reflété dans les articles et amendements suivants: l’article 3, paragraphe 2, alinéa 1, et l’amendement à cet article, l’amendement à l’article 3, paragraphe 1, alinéa 2, l’amendement à l’article 3, paragraphe 2, alinéa 2, l’amendement à l’article 7, paragraphe 2, alinéa 1 et l’amendement à l’article 10, paragraphe 2, alinéa 1.
Content of this footnote is reflected in the following Articles and amendments: Article 3.2.1. and amendment to this Article, amendment to Article 3.1.2., amendment to Article 3.2.2., amendment to Article 7.2.1. and amendment to Article 10.2.1.

Je ne vois personne d'autre qui souhaite s'exprimer au sujet de l'amendement G-1 et nous passons donc au vote (L'amendement est adopté.) (L'article 2 modifié est adopté.) (Les articles 3 à 6 sont adoptés.) (L'article 7 est rejeté.) (L'article 8 est adopté.) (Article 9) Le président: Je vois qu'il y a un amendement à l'article 9, l'amendement G-2.
I'm not seeing any additional speakers on amendment G-1. We'll move to a vote (Amendment agreed to) (Clause 2 as amended agreed to) (Clauses 3 to 6 inclusive agreed to) (Clause 7 negatived) (Clause 8 agreed to) (On clause 9) The Chair: On clause 9, I recognize there are some amendments, specifically amendment G-2.

(Amendement corrigeant une omission, en remplacement de l'amendement 33. Cet amendement est lié aux amendements à l'article 2, paragraphe 1, à l'article 4, paragraphe 1 bis, à l'annexe I et à l'annexe VI bis.)
(Correction of an oversight, replacing amendment 33. Linked to the amendments of Article 2(1) and 4(1a), Annex I and Annex VIa)

Cet amendement va de pair avec l'amendement visant à modifier l'article 2 afin de limiter le champ de la directive dans son ensemble aux paiements intracommunautaires et le champ des dispositions sur le délai d'exécution (voir aussi l'amendement à l'article 59, paragraphe 1) à la zone euro.
This amendment is proposed together with an amendment changing Article 2, and restricting the scope of the whole Directive to payments within the Community and the scope of provisions on execution time (vide also amendment to Article 59(1)) - to the euro zone.

Cet amendement va de pair avec l'amendement à l'article 1 et complète l'amendement à l'article 4 afin d'inclure non seulement les points de contact nationaux spécifiés, mais également les autres unités disposant des mêmes facultés.
Consistent with the amendment to Article 1, this amendment supplements Article 3 to include not only the specified national contact point but also another unit with the same powers.

Je vais donc mettre l'amendement BQ-4, modifié, aux voix, puisque l'amendement de Sébastien a été accepté, en supprimant les mots demandés par Denis (L'amendement est adopté [Voir Procès-verbaux et Témoignages]) (L'article 6, modifié, est adopté avec dissidence) (1855) Le président: Que je sache, il n'y a pas d'amendement visant les articles 7 à 9 (Les articles 7 à 9, inclusivement, sont adoptés avec dissidence (Article 10 Mission) Le président: Nous avons plusieurs amendements à examiner.
I'm going to call the question on BQ-4 as amended, and the amendment of Sébastien has been accepted, in taking out the phrase as Denis has done (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 6 as amended agreed to on division) (1855) The Chair: I'm not aware of any amendments to clauses 7 to 9 (Clauses 7 to 9 inclusive agreed to on division) (On clause 10 Object) The Chair: We have several amendments.

[Traduction] (L'amendement est adopté) (L'article 14, modifié, est adopté avec dissidence) Le président: Chers collègues, que je sache, il n'y a aucun amendement visant les articles 15 à 28 (Les articles 15 à 28, inclusivement, sont adoptés avec dissidence) (Article 2 Définitions) Le président: Tout à l'heure nous avons réservé l'article 2, alors nous devons maintenant examiner l'amendement BQ-1 qui vise l'article 2 du projet de loi.
[English] (Amendment agreed to) (Clause 14 as amended agreed to on division) The Chair: Colleagues, I'm not aware of amendments for clauses 15 through 28 (Clauses 15 to 28 inclusive agreed to on division) (On clause 2 Definitions) The Chair: Clause 2 had been allowed to stand, so now in clause 2 we have a motion, BQ-1.

Cet amendement est lié à l'amendement qui vise à supprimer l'article 8 et à l'amendement à l'article 4.
In line with the amendment to delete Article 8 and the amendment to Article 4.

M. Hill propose le même amendement à l'article 23 que celui qu'il a proposé à l'article 2 (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal].) (Les articles 23 à 25 inclusivement sont adoptés.) (Article 36) Le président: À l'article 36, M. Hill propose le même amendement que celui qu'il a proposé aux articles 2 et 23 (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal].) (Les articles 36 à 71 inclusivement sont adoptés).
Mr. Hill moves the same amendment as he moved for clause 2 on clause 23 (Amendment negatived) [See Minutes of Proceedings] (Clauses 23 to 35 inclusive agreed to) (On clause 36) The Chair: On clause 36, we have an amendment moved by Mr. Hill, the same amendment he moved for clauses 2 and 23 (Amendment negatived) [See Minutes of Proceedings] (Clauses 36 to 71 inclusive agreed to) The Chair: Shall the title carry?

M. Tony Tirabassi: De ce fait, nous n'appuyons pas l'amendement BQ-117 (L'amendement est rejeté sur division) (L'article 24 est adopté sur division) Le président: Je n'ai pas de propositions d'amendement pour les articles 25 ou 26 (Les articles 25 et 26 sont adoptés sur division) (Article 27) Le président: L'amendement BQ-118 concerne l'article 27.
Mr. Tony Tirabassi: As a result, we will not be supporting amendment BQ-117 (Amendment negatived on division) (Clause 24 agreed to on division) The Chair: I have no posted amendments for clauses 25 or 26 (Clauses 25 and 26 agreed to on division) (On clause 27) The Chair: We have standing against clause 27, amendment BQ-118.