Traduction de «l’amendement sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain
Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States

mettre à l'amende
fine

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

amender l'enfance coupable
reclaim young delinquents

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. L’amende pour toute infraction de la douzième section du présent acte sera de la somme de huit cents piastres; et pour toute infraction de la seizième section du présent acte, de la somme de vingt piastres; et toute telle amende sera recouvrable de la manière prescrite par l’acte d’interprétation dans le cas où des amendes sont imposées, et au recouvrement desquelles il n’est pas autrement pourvu.
29. The penalty for any and every infraction or breach of the twelfth section of this Act, shall be the sum of eight hundred dollars; and for every infraction or breach of the sixteenth section of this Act, the sum of Twenty dollars; and any and every such penalty as aforesaid, shall be recoverable in the manner prescribed by the Interpretation Act, in cases where penalties are imposed, and the recovery is not otherwise provided for.

J'espère que le ministre prendra un tel engagement et, en attendant, déclarera par communiqué de presse que le projet de loi sera modifié, qu'il décrira ce que sera l'amendement et que les caisses de retraite pourront fonctionner en présumant que cet amendement sera, effectivement, aussi rétroactif que l'est la mesure législative.
I hope that the minister will give us that undertaking and, in the interim, issue a press release saying that it will be amended, that this is what the amendment is and that pension funds can operate on the assumption that this amendment will be, in effect, as retroactive as the legislation.

Un adulte en possession de moins de 15 grammes de marijuana sera passible d'une amende de 150 $ et en cas de possession de 15 à 30 grammes, l'amende sera de 300 $.
An adult possessing less than 15 grams of marijuana will face a fine of $150, or $300 for possession of between 15 and 30 grams.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné/a été fixé au .à .heures.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

Honorables sénateurs, je suis d'accord avec le sénateur Hays, si je l'ai bien compris: lorsque le débat sur l'amendement sera terminé, le vote sera reporté à jeudi, au moment où nous nous prononcerons sur la motion principale.
Honourable senators, I agree with Senator Hays, if I understood him correctly, that when debate on the amendment is concluded, the vote on it will be deferred until Thursday when the vote on the main motion is held.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d"ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant partsession.