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Accord de Kigali
Amende maximale
Amendement au plan de l'étude
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amender l'enfance coupable
Imposer une amende
Mettre à l'amende
Montant maximum de l'amende
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Prononcer une amende
Sans l'option d'une amende
Sans pouvoir choisir l'amende

Traduction de «l’amendement se lirait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]

without the option of a fine


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


amende maximale | montant maximum de l'amende

maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine


Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain

Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States




amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet amendement se lirait donc comme suit «demande au Conseil d’inviter la Commission à commencer rapidement à mettre sur pied le plan d’action».

So this amendment will now read ‘Calls on the Council to invite the Commission to quickly develop the action plan’ and so on.


Ce mot serait «transitoire» et l’amendement se lirait donc comme suit: «sauf en cas de dérogation transitoire temporaire».

The word would be ‘transitional’, and the amendment would then read as follows: ‘except for temporary, transitional derogations’.


- (EN) Monsieur le Président, je parle au nom de Véronique De Keyser, je voudrais déplacer un amendement oral au paragraphe 13, qui se lirait comme suit:

– Mr President, speaking on behalf of Véronique De Keyser, I should like to move an oral amendment to paragraph 13, which would read:


J'aimerais que vous répétiez l'amendement pour que ce soit clair pour tout le monde. L'amendement se lirait ainsi: « et que cette étude commence le 10 juin 2008 et se poursuive les 16, 17 et 18 juin, et que les séances aient lieu de 15 h 30 à 17 h 30 » D'accord.

The amendment would read as follows: " and that the study begin on June 10, 2008, and continue on the 16, 17 and 18 of June, and that the meetings be held from 3:30 p.m. to 5:30 p.m" .


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Pour éviter toute mauvaise interprétation, je suggérerais un amendement oral selon lequel cet amendement se lirait: «appelle l’UE à contribuer à mettre en place les mécanismes compensatoires nécessaires afin d’éviter ce genre de conséquences».

In order to avoid this misinterpretation, I would suggest an oral amendment according to which it would read ‘calls on the EU to help to set up the compensation mechanisms required to avert consequences of this sort’.


L'amendement se lirait alors comme suit: « Le ministre doit maintenir un programme de surveillance et d'inspection de la sécurité aérienne afin d'atteindre le niveau de sécurité le plus élevé fixé par lui».

So the amendment would then read as follows: " The Minister shall maintain a program for the oversight and surveillance of aviation safety in order to achieve the highest level of safety established by the Minister" .


Le vice-président (M. Jeremy Harrison): D'accord, le sous-amendement à l'amendement se lirait donc comme suit : « sauf dans les cas où un ancien pensionnaire ne souhaite pas accepter d'indemnité parce qu'il retire une expérience positive de ces écoles».

The Vice-Chair (Mr. Jeremy Harrison): Okay, the subamendment to the amendment would then read: “except in those cases where a student who attended residential schools is not willing to accept compensation, based on a positive experience in those schools”. Do we have any speakers to the subamendment?


Mon sous-amendement se lirait donc comme suit: « et dans la langue de la première nation concernée » (1835) Le président: Monsieur Loubier, vous avez la parole sur votre sous-amendement.

So, my sub-amendment would read as follows: “and in the language of the First Nation” (1835) The Chair: Mr. Loubier, you have the floor on your sub-amendment.


Alors pour renforcer l'amendement, je propose d'ajouter deux mots, l'amendement se lirait donc ainsi : "entre l'intégration économique déjà organisée, l'intégration politique et l'intégration sociale".

So to strengthen the amendment I propose adding three words. The amendment would then read as follows: '.between the economic integration of the Union already in place and its social and political integration'.


L'article, tel qu'amendé, se lirait comme suit: Le gouverneur en conseil désigne, sur la recommandation du comité de la Chambre des communes habituellement chargé des questions relatives à l'agriculture, le président et le vice-président parmi les commissaires.

As amended, the section would read as follows: The Governor in Council, on the recommendation of the committee of the House of Commons that normally considers agricultural matters, shall designate one of the commissioners to be chief commissioner and another commissioner to be assistant chief commissioner.




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l’amendement se lirait ->

Date index: 2023-10-04
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