Vertaling van "l’amendement puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain
Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States

mettre à l'amende
fine

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amender l'enfance coupable
reclaim young delinquents

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une motion d'amendement est présentée, on vote sur l'amendement, puis on vote sur la motion, amendée ou non.
If there's a motion in amendment, then you vote on the amendment, and then you vote on the motion as amended or not.

La présidente: Nous allons voter d'abord sur les deux sous-amendements, puis nous voterons sur l'amendement amendé.
The Chair: We'll vote on both subamendments first, and then we'll vote on the amended amendment.

Il est extrêmement important, monsieur le Président, que vous jugiez ces amendements irrecevables, que vous ordonniez au comité d'examiner de nouveau le projet de loi sans les amendements, puis que vous laissiez le gouvernement le rejeter ou l'approuver au comité.
This is so important, Mr. Speaker, that you must rule this to be inadmissible, order the committee to review the bill again without those amendments and then let the government defeat it or pass it in committee.

J'aimerais parler de trois de ces amendements, puis je voudrais parler des motions du gouvernement.
There are three that I want to speak about and then I want to talk about the government motions.

1. déplore que le processus référendaire constitutionnel soit dénué de toute légitimité démocratique, compte tenu du fait que les citoyens birmans sont privés de tous les droits démocratiques fondamentaux qui leur permettraient d'avoir un débat franc sur le texte constitutionnel et de l'amender, puis de s'exprimer librement par voie de référendum;
1. Deplores the fact that the constitutional referendum process is devoid of any democratic legitimacy, as Burmese citizens lack all basic democratic rights that would allow them to hold an open debate on the constitutional text, amend it and subsequently freely express themselves through a referendum;

1. déplore vivement que le processus de référendum constitutionnel soit dépourvu de toute légitimité démocratique puisque les citoyens birmans sont privés de tous les droits démocratiques fondamentaux qui leur permettraient de débattre ouvertement du texte constitutionnel, de l'amender puis de s'exprimer librement par référendum;
1. Strongly deplores the fact that the constitutional referendum process is devoid of any democratic legitimacy, as Burmese citizens lack all basic democratic rights that would allow them to hold an open debate on the constitutional text, amend it and subsequently freely express themselves through a referendum;

1. déplore le fait que le processus de référendum constitutionnel n'a aucune légitimité démocratique, les citoyens birmans étant privés de tous les droits démocratiques fondamentaux qui leur permettraient de mener un débat ouvert sur le texte constitutionnel, de l'amender puis de s'exprimer librement à la faveur d'un référendum;
1. Deplores the fact that the constitutional referendum process is devoid of any democratic legitimacy, as Burmese citizens lack all basic democratic rights that would allow them to hold an open debate on the constitutional text, amend it and subsequently freely express themselves through a referendum;

Pour que nous sachions tous exactement comment nous allons procéder, nous allons poursuivre le débat sur l'amendement, puis nous allons le mettre aux voix, puis nous allons reprendre le débat sur la motion.
Just so we're all aware of exactly how this is going, we're going to continue the debate on the amendment, then we will vote on the amendment, and then we will reopen the debate on the motion.

Après cette réunion, ce fut au tour des autres députés et du rapporteur de présenter leurs amendements, puis il a fallu rechercher des solutions finales satisfaisantes.
Following the meeting, it was then time for other Members to table amendments and for further rapporteur's amendments, and to seek a final and satisfactory resolution of the matter.