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Amende maximale
Amendement au plan de l'étude
Amender l'enfance coupable
Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Imposer une amende
Mettre à l'amende
Montant maximum de l'amende
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Prononcer une amende
Sans l'option d'une amende
Sans pouvoir choisir l'amende

Vertaling van "l’amendement notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]

without the option of a fine


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


amende maximale | montant maximum de l'amende

maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine


Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain

Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States




Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
être amendés (notamment pour répondre à une incohérence entre l’ABI et le droit européen) ou un nouvel accord peut être conclu sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par ce règlement.

amended (including to address an inconsistency between the BIT and EU law) or a new agreement can be concluded subject to the conditions set out in the regulation.


La Commission a déjà infligé des amendes à des fournisseurs de roulements automobiles, de faisceaux de fils électriques pour voiture, de mousse souple utilisée (notamment) dans les sièges de voiture, de systèmes de chauffage de stationnement pour voitures et camions, d'alternateurs et de démarreurs, de systèmes destinés à la climatisation et au refroidissement du moteur, de systèmes d'éclairage et de systèmes de sécurité des occupants.

The Commission has already fined suppliers of automotive bearings ,wire harnesses in cars, flexible foam used (inter alia) in car seats, parking heaters in cars and trucks, alternators and starters, air conditioning and engine cooling systems,lighting systems, and occupant safety systems.


La Commission a déjà infligé des amendes à des fournisseurs de roulements automobiles, de faisceaux de fils électriques pour voiture, de mousse souple utilisée (notamment) dans les sièges de voiture, de systèmes de chauffage de stationnement pour voitures et camions, d'alternateurs et de démarreurs, de systèmes destinés à la climatisation et au refroidissement du moteur et de systèmes d'éclairage.

The Commission has already fined suppliers of automotive bearings ,wire harnesses in cars , flexible foam used (inter alia) in car seats, parking heaters in cars and trucks, alternators and starters, air conditioning and engine cooling systems and lighting systems.


être amendés (notamment pour répondre à une incohérence entre l’ABI et le droit européen) ou un nouvel accord peut être conclu sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par ce règlement.

amended (including to address an inconsistency between the BIT and EU law) or a new agreement can be concluded subject to the conditions set out in the regulation.


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Demain, seront mis au vote des amendements, notamment deux amendements auxquels Claire Gibault tient, car ils donneraient une nouvelle impulsion à la création artistique et relanceraient la prise de risques dans le secteur, qui en a bien besoin aujourd'hui.

Tomorrow, some amendments will be put to the vote, in particular two amendments that Mrs Gibault feels strongly about, because they would give a new impetus to creative artistic activity and would stimulate risk-taking in the sector, which is very much in need of it today.


D’autres amendements, notamment les amendements 38 et 39, qui font référence aux concentrations initiales et à l’évaluation spécifique des tendances pour les sources ponctuelles de pollution, sont acceptés par la Commission.

Other amendments, including Amendments 38 and 39, concerning the reference to baseline concentrations and the special assessment of trends in relation to point sources of pollution, are accepted by the Commission.


Permettez-moi, cher Rapporteur, de prendre ici position sur certaines propositions d'amendement, notamment l'amendement 6 : le règlement s'adresse exclusivement à la Communauté, il est donc parfaitement inutile de parler ici de "toute autre partie". Je pense que cela passe à côté du sujet.

Allow me, Mr Sjöstedt, to comment on some of the amendments, for example Amendment No 6. The Regulation addresses only the Community, so that it is quite unnecessary, and, I think, irrelevant, to speak of ‘any other Party’.


Je trouve aussi qu'il importe grandement de stipuler - et cela a été introduit dans un certain nombre d'amendements - que les meilleures pratiques, pour autant qu'elles existent, qui ne tombent pas sous le coup de cette directive et sont simplement meilleures, doivent être maintenues, et je recommande donc qu'un certain nombre d'amendements, notamment du groupe socialiste, soient soutenus.

Also, it is very important, in my view, to stipulate – and this has been incorporated in a number of amendments – that better practices, insofar as these exist, which fall outside the scope of the directives and are simply better, should be maintained, and I therefore recommend supporting a number of amendments, mainly from the Group of the Party of European Socialists.


En outre, je désapprouve certains amendements, notamment l’amendement relatif à la concurrence.

Also, I do not agree with some amendments, such as the one which deals with competition.


(4) La conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale tenues le 24 avril 1998 ont approuvé le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie, notamment la liste des équipements liés à l'énergie, ainsi que les décisions, accords et déclarations y afférents (amendement commercial).

(4) The Energy Charter Conference and the International Conference held on 24 April 1998 agreed on the text of the Amendment to the trade-related provisions of the Energy Charter Treaty, including the list of energy-related equipment, and on related decisions, understandings and declarations (Trade Amendment).




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l’amendement notamment ->

Date index: 2023-10-23
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