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Accord de Kigali
Amende maximale
Amendement au plan de l'étude
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amender l'enfance coupable
Imposer une amende
Mettre à l'amende
Montant maximum de l'amende
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Prononcer une amende
Sans l'option d'une amende
Sans pouvoir choisir l'amende

Traduction de «l’amendement de réal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]

without the option of a fine


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


amende maximale | montant maximum de l'amende

maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine


Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain

Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States




accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après débat, l’amendement de Réal Ménard est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5 CONTRE : 5 Sur quoi, la présidente vote en faveur de l’amendement.

After debate, the question being put on the amendment of Réal Ménard and the result of the vote was announced:


James Lunney propose, - Que le débat sur l’amendement de Réal Ménard soit reporté.

James Lunney moved, That the debate be adjourned on the amendment of Réal Ménard.


Carol Skelton 5 L’amendement de Réal Ménard, ainsi modifié, est adopté.

Carol Skelton 5 The amendment of Réal Ménard, as amended, was adopted.


Leon Benoit propose, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 22, de ce qui suit : " i) sous réserve de résolution de ratification de la Chambre des communes, définir qui est un conjoint pour l'applica- " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 CONTRE : Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit propose, - Que l'article 43 soit modifié par substitutio ...[+++]

Leon Benoit moved, - That Clause 43 be amended by striking out line 31, on page 22, and substituting the following therefor: " (i) subject to affirmative resolution of the House of Commons defining who is a spouse for the purposes" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 NAYS: Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit moved, -That Clause 43 be amended by ...[+++]


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Dans ce contexte, je voudrais ajouter que j’ai été très surpris que M. Heaton-Harris dépose un amendement que lui a fourni un lobbyiste du Real Madrid.

In this context, I would like to add that I was very surprised that Mr Heaton-Harris tabled an amendment given to him by a lobbyist from Real Madrid.


Dans ce contexte, je voudrais ajouter que j’ai été très surpris que M. Heaton-Harris dépose un amendement que lui a fourni un lobbyiste du Real Madrid.

In this context, I would like to add that I was very surprised that Mr Heaton-Harris tabled an amendment given to him by a lobbyist from Real Madrid.


Vous avez déclaré très clairement en comité que vous n'aviez que quelques amendements M. Réal Ménard: Oui, c'est vrai.

You said very clearly, in this committee, that you only had a very few amendments Mr. Réal Ménard: Oui, c'est vrai.




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l’amendement de réal ->

Date index: 2024-11-24
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