Traduction de «l’amendement 9 suggère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diagnostic suggéré pour la facturation
Suggested billing diagnosis

suggérer une révision
advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions

suggérer des opérations de maintenance sur un puits
ensure well maintenance | ensuring well maintenance | suggest maintenance of well | suggest well maintenance

fenêtre des mots proposés | fenêtre des mots suggérés
prompted aid box

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qui plus est, il a édicté que tout amendement suggéré au comité serait réputé être proposé au cours de l'étude article par article du projet de loi C-60, même en l'absence du parrain de l'amendement.
It went further by directing that any amendments suggested to the committee would be deemed to be proposed during the clause-by-clause consideration on Bill C-60, even if the member who presented the amendment was not present.

Croit-il vraiment que les conservateurs adopteront des amendements en comité et qu'ils seront ouverts aux amendements suggérés par les partis de l'opposition?
Does he truly believe that the Conservatives will adopt amendments in committee and be open to the opposition parties' amendments?

Monsieur le Président, le NPD a déposé hier les amendements suggérés par le gouvernement du Québec, des amendements basés sur les faits, à savoir que les pratiques de réhabilitation ont fait leurs preuves et que le taux de criminalité est en baisse au pays.
Mr. Speaker, yesterday the NDP moved the amendments suggested by the Government of Quebec. The amendments are based on facts, namely, that rehabilitation has proven to be successful and that the crime rate is declining in Canada.

En outre, cet accord tient compte des amendements à la proposition de la Commission en incluant un nombre considérable d’amendements suggérés dans l’avis du Parlement européen en première lecture.
Additionally, the agreement takes account of amendments to the Commission proposal by including a considerable number of amendments suggested in the European Parliament’s opinion in first reading.

Passons maintenant au groupe d’amendements suggérant que la différentiation des taxes sur les véhicules soit basée non seulement sur les émissions de dioxyde de carbone, mais aussi sur celles d’autres polluants - en particulier les amendements 1, 2, 7, 8, 15, 18, 21, 25, 26, 27, 30 et 36.
I now turn to the group of amendments suggesting that car tax differentiation should be based not only on carbon dioxide emissions but also on other pollutants – in particular amendments 1, 2, 7, 8, 15, 16, 17, 18, 21, 25, 26, 27, 30 and 36.

La proposition examinée aujourd’hui, assortie des amendements suggérés par le groupe PSE, parvient à concilier ces différentes préoccupations de manière acceptable.
The proposal on the table today, with the compromise amendments suggested by the Group of the Party of European Socialists, manages to reconcile these different concerns in an acceptable way.

On prévoit un emprisonnement maximal de six mois dans le projet de loi, le Bloc québécois avait suggéré un an, et le Nouveau Parti démocratique, dans un sous-amendement, suggère deux ans.
The bill stipulates a maximum prison sentence of six months, the Bloc Québécois had suggested one year, and the New Democratic Party, in a sub-amendment, suggests two years.

Notre troisième amendement suggère la nécessité d'une définition parlementaire des documents sensibles.
Our third amendment suggests that we need a parliamentary definition of sensitive documents.

Le Conseil, après avoir examiné les amendements suggérés par le Parlement européen, qui avait été reconsulté à la suite de l'orientation dégagée par le Conseil en décembre 2000, a décidé de ne pas reprendre ces amendements.
The Council examined the amendments suggested by the European Parliament, which had been reconsulted further to the position adopted by the Council in December 2000, but decided not to incorporate them.

La position commune du Conseil, adoptée en juillet 2000, se fonde, pour l'essentiel, sur la proposition modifiée de la Commission et incorpore la plupart des amendements suggérés par le Parlement européen et repris par la Commission, laquelle comprend parfaitement le souci du Parlement européen qui propose des amendements ayant pour la plupart comme objectif de parfaire la protection des sujets qui participent aux essais cliniques et en particulier ceux qui ne peuvent donner leur consentement, à savoir les enfants et les incapables majeurs.
The common position of the Council, adopted in July 2000, is essentially based on the Commission’s amended proposal and incorporates most of the amendments suggested by the European Parliament and accepted by the Commission, which entirely appreciates the European Parliament’s concern in tabling amendments largely aimed at finalising the protection of the individuals taking part in clinical trials, especially children and adults incapable of giving consent.