Traduction de «l’amendement 19 pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936

Protocole Additionnel No. .... portant amendement à l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Européenne de Paiements du 19 septembre 1950
Supplementary Protocol No. .... amending the Agreement for the Establishment of a European Payments Union of 19th September 1950

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

O. considérant que les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall, défenseur des droits des travailleurs et citoyen de l'Union européenne, ont été abandonnées, mais qu'il pourrait encore être mis en examen pour criminalité informatique et pour diffamation ainsi que dans deux affaires de diffamation au civil, et qu'il risque par conséquent une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de plusieurs millions de dollars pour sa collaboration à un rapport de Finnwatch accusant un grossiste thaïlandais en ananas d'exploiter des travailleurs, et cela malgré le fait que les violations des droits des travailleurs commises par l'entreprise eussent déjà été confirmées par le ministère thaïlandais du travail et par un employé de l'entreprise lors d'audiences précédentes; considérant que l'affaire sera jugée le 19 octobre 2015;
O. whereas the criminal defamation case against workers’ rights defender Andy Hall, an EU citizen, has been dismissed, but whereas he still faces indictments in computer crime and defamation cases and two civil defamation cases, which could result in a seven-year prison sentence and a multi-million-dollar fine, after contributing to a Finnwatch report alleging labour abuses by a Thai pineapple wholesaler, despite the fact that violations of workers’ rights committed by the company were confirmed by the Thai Ministry of Labour and by a company employee during previous court hearings; whereas his case will be heard on 19 October 2015;

Si je suis de tout cœur favorable à une autorité de régulation indépendante, je pense que la formulation de l’amendement 19 pourrait entraîner des problèmes dans certains pays, parce que la mise en place de procédures et leur supervision sont confiées à une seule et même organisation.
While I warmly welcome an independent regulatory authority, I think that the wording of Amendment 19 could lead to problems in some countries, because the establishment of procedures and their supervision is assigned to one and the same organisation.

Si j'ai bien compris, aucune disposition supplémentaire qui serait ajoutée au projet de loi C-19 sous forme d'amendement ne pourrait satisfaire Six Nations.
If I understood you correctly, there is no additional provision that could be added to Bill C-19 as an amendment that could satisfy the Six Nations.

Pensez-vous qu'un tel amendement pourrait satisfaire d'autres premières nations qui sont moins chaudes envers le projet de loi C-19?
Do you think such an amendment could satisfy the first nations that are less keen on Bill C-19?

On pourrait traiter ensemble les amendements de BQ-19 à BQ-30, et après, on traiterait les amendements de BQ-31 à BQ-33 ensemble.
The same argument applies to BQ-19 through BQ-29.

Alors, en ayant une espèce d'assurance avec les trois ans de M. Vellacott, mais en ayant aussi l'esprit ouvert aux besoins de chacune des communautés et plus particulièrement à ceux des petites communautés, qui ont besoin de plus de temps, je trouve que l'amendement de M. Martin est le bienvenu et qu'il pourrait améliorer de façon considérable le projet de loi C-7 à l'article 5, ligne 19.
So, with a kind of insurance with Mr. Vellacott's three years, but also keeping an open mind regarding the needs of each of the communities, more particularly those of the small communities, which need more time, I feel that Mr. Martin's amendment is welcome and that it could considerably improve Bill C-7, in clause 5, line 17.

En l'absence d'une réaction satisfaisante à l'avis motivé avant le 19 février, la Commission pourrait saisir la Cour de Justice en demandant à la Cour d'infliger à la France le paiement d'amendes journalières.
If it does not receive a satisfactory reply to the reasoned opinion by 19 February the Commission may refer the matter to the Court and ask the Court to impose daily penalties on the Member State.

- (IT) Monsieur le Président, afin de respecter la position de chacun, je suis en faveur d'un amendement à l'amendement 19 : un amendement oral qui pourrait se terminer par la formule suivante : "ceci doit être pris en compte par les États membres".
– (IT) Mr President, I am in favour of an amendment to Amendment No 19, an oral amendment – in this way, all the positions would be respected – ending with the words: ‘this should be taken into account by Member States’.