Traduction de «l’amendement 18 parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait
Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910

Recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
Customs Cooperation Council Recommendation of 18 June 1976 to amend the Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais je saute à cet amendement simplement parce que très évidemment s'il est adopté, il prévoira que quand la personne signe pour prêter serment, le travailleur de la section de vote l'avisera verbalement des critères que les électeurs doivent remplir et mentionnera ensuite les pénalités. Il est bien évident que lorsqu'il prévoit une connaissance personnelle — bien qu'en droit, on sait très clairement ce que cela signifie — l'amendement indiquerait aussi évidemment que le signataire, en affirmant qu'il connaît les critères à remplir pour pouvoir voter, indiquera qu'il connaît assez bien la personne pour savoir qu'elle répond à ces critères, dont il saura évidemment que la personne a atteint l'âge de 18 ans et qu'elle répond aux critères exigés pour pouvoir voter.
Obviously, when it talks about knowing someone personally—although it is quite clearly known in law what that means—it would obviously also indicate that the person, because they're saying that they're aware of the qualifications in order to vote, is going to be indicating that they know the person well enough in order to know that they are qualified to be an elector, so they would obviously know that they're of the age of 18, that they're a citizen, that they meet all the qualifications in order to vote.

– (EN) J’ai voté contre l’amendement 18 parce que je pense qu’il contient un paradoxe.
– I voted against amendment 18 as this amendment, in my opinion, contains a paradox.

– (EN) J’ai voté en faveur de l’amendement 18 parce que l’adoption de dispositions visant à lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle est une condition requise pour l’adhésion à l’UE et parce qu’un renforcement de la protection juridique contre les discriminations est un message que le gouvernement envoie à toute la société à propos de la valeur de tous les membres de la société.
– I voted in favour of Amendment 18 because the adoption of sexual orientation anti-discrimination provisions is a requirement for EU accession and because increased legal protection against discrimination is a message that the government sends to the whole of society about the value of all members of society.

En fait, nous pouvons voter sur les articles 18 à 26 parce qu'il n'y a plus aucun amendement à gérer. Je vais grouper les articles 18 à 26 (Les articles 18 à 26 sont adoptés.) (Article 27) Monsieur Davies, vous avez rédigé un amendement connu sous le nom de NDP-4.
I will lump clauses 18 to 26 together (Clauses 18 to 26 inclusive agreed to) (On clause 27) Mr. Davies, you have an amendment known as NDP-4.

En revanche, nous ne pouvons accepter les amendements 18 et 48, parce qu'ils iraient à l'encontre d'une répartition claire des responsabilités. Nous avons aussi des difficultés à accepter l'amendement 34, parce que nous estimons qu'il pourrait affaiblir de manière considérable la portée européenne des certificats de sécurité.
However, we cannot accept either Amendment No 18 nor Amendment No 48, because they would be contrary to a clear distribution of responsibilities; we also have difficulties in accepting Amendment No 34, since we believe that it could considerably reduce the European scope of safety certificates.

Nous ne pouvons pas cautionner l'amendement 13, parce qu'il obligerait tous les aéroports à appliquer un système d'imposition sur les bruits, ni les amendements 18, 19 et 20, non seulement parce que l'inclusion ou la référence à des objectifs européens harmonisés sortent du champ d'application de cette proposition, mais également parce qu'ils sont totalement incompatibles avec la méthode proposée pour le calcul des redevances sur les émissions sonores.
Amendment No 13 cannot be endorsed, because it would oblige all airports to apply a system of noise taxes and Amendments Nos 18, 19 and 20 are not only ruled out because the inclusion or reference to harmonised European objectives is outside the scope of this proposal, but also because they are completely incompatible with the method proposed for the calculation of charges on noise emissions.

Mme Marlene Jennings: Je ne pense pas que l'amendement du NPD soit nécessaire parce que l'amendement G-14, que nous venons d'adopter, et l'amendement G-18, que nous examinerons plus tard, règlent la question.
Mrs. Marlene Jennings: I don't actually see the need for the NDP amendment, because G-14, which we just adopted, and G-18, which we'll be dealing with later, actually cover this.

L'amendement 1 parce que seule la Communauté est une personne légale, alors que l'Union ne l'est pas, et le 18 K parce qu'il pourrait aller à l'encontre des engagements horizontaux pris dans l'accord général sur le commerce des services.
Amendment No 1 because only the Community is a legal person and not the Union and 18 “K” as it may contravene horizontal commitments made in the general agreement on trade in services.

Après le recours formé par les États-Unis, le 18 octobre 2002, l'organe d'appel a publié, ce jour, le rapport confirmant la conclusion principale du groupe spécial, à savoir que l'amendement Byrd est incompatible avec les règles de l'OMC parce qu'il s'agit d'une réponse illégale au dumping ou aux régimes de subvention.
Following an appeal by the US on 18 October 2002, the Appellate Body has today issued its report confirming the Panel's central finding that the Byrd amendment is WTO inconsistent because it is an illegal response to dumping or subsidisation.

a) à l'amendement n 18, dans la version française, par substitution de l'intertitre « MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À LA LOI SUR L'AGENCE DES PARCS CANADA » par « MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À LA LOI SUR L'AGENCE PARCS CANADA »;
(a) at amendment no. 18, in the French version, by replacing the heading « MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À LA LOI SUR L'AGENCE DES PARCS CANADA » with the heading « MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À LA LOI SUR L'AGENCE PARCS CANADA »; and