Traduction de «l’amendement 17 d’ajouter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajout du taux de l'amende
add penalty rates

extension de disjonction [ généralisation par disjonction | règle de l'ajout des disjonctions | règle d'ajout de disjonctions ]
adding alternative rule [ adding internal disjunction rule | adding options ]

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

Résolution FAL.1(17) adoptée le 17 septembre 1987 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.1(17) adopted on 17 September 1987 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

Ordonnance du 17 février 1993 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans le domaine de l'industrie électrique [ OEIE ]
Ordinance of 17 February 1993 on the Implementation of National Economic Supply in the Electricity Industry [ NESEIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'amendement NDP-17 ajoute d'importantes conditions dont il faut tenir compte pour la révocation ou la suspension d'un permis de travail accordé à un travailleur étranger temporaire ou d'un avis sur le marché du travail.
NDP-17 adds some important conditions to consider when revoking or suspending a temporary foreign worker permit or a labour market opinion.

La publication d’Entités d’investissement (amendements d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27), en octobre 2012, a donné lieu à la modification des paragraphes 5, 6, 17 et 18, et à l’ajout des paragraphes 8A, 11A et 11B, 16A et 18B à 18I.
Investment Entities (Amendments to IFRS 10, IFRS 12 and IAS 27), issued in October 2012, amended paragraphs 5, 6, 17 and 18, and added paragraphs 8A, 11A–11B, 16A and 18B–18I.

Vous proposez d’autre part, avec l’amendement 17, d’ajouter une définition des ports. Pourquoi pas? Mais alors il faut bien l’articuler avec la définition des mouillages et préciser à l’article 3, paragraphe 1, qui traite du champ d’application de la directive, que les inspections dans les mouillages seront ciblées sur les navires les plus à risque.
In Amendment 17, however, you propose inserting a definition of 'ports', and why not indeed, but in that case it needs to be linked properly to the definition of anchorages and Article 3(1), on the scope of the directive, needs to specify that inspections at anchorages will target the highest-risk vessels.

Les paragraphes 5A, 12A et 15A ont été ajoutés et le paragraphe 8 a été amendé par IFRIC 17 Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires en novembre 2008.
Paragraphs 5A, 12A and 15A were added and paragraph 8 was amended by IFRIC 17 Distributions of Non-cash Assets to Owners in November 2008.

Le document Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d’une liquidation (Amendements de IAS 32 et IAS 1), publié en février 2008, dispose que les instruments financiers qui possèdent toutes les caractéristiques et remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 16A et 16B ou aux paragraphes 16C et 16D doivent être classés comme instruments de capitaux propres, modifie les paragraphes 11, 16, 17 à 19, 22, 23, 25, AG13, AG14 et AG27, et ajoute les paragraphes 16A à 16F, 22A, 96B, 96C, 97C, AG14A à AG14J et AG29A.
Puttable Financial Instruments and Obligations Arising on Liquidation (Amendments to IAS 32 and IAS 1), issued in February 2008, required financial instruments that contain all the features and meet the conditions in paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D to be classified as an equity instrument, amended paragraphs 11, 16, 17–19, 22, 23, 25, AG13, AG14 and AG27, and inserted paragraphs 16A–16F, 22A, 96B, 96C, 97C, AG14A–AG14J and AG29A.

Cet amendement vise à ajouter une définition à l'annexe afin de préciser l'amendement 17 contenu dans le projet de rapport.
This amendment aims to include a definition in the annex to clarify Amendment 17 in the draft report.

C'était déjà évident que c'était par rapport aux articles 16 et 17, mais ça ressemble justement aux amendements techniques que le gouvernement nous sert depuis le début de l'analyse de ce projet de loi, des amendements qui sont cosmétiques, qui n'ajoutent rien à la démonstration et qui conservent le caractère tout à fait détestable et inutile de ce projet de loi C-7, quand on inscrit ce projet de loi dans la continuité de ce qui a été réalisé dans les 20 dernières années, de toutes les réflexions qui ont été suscitées et qui nous ont éclairés sur la direction que nous devons prendre dans nos nouvelles relations avec les nations autochtones.
It was already clear that this would apply to Sections 16 and 17, but this is exactly the kind of technical amendment that the government has been serving up since we began clause-by-clause consideration, amendments that are purely cosmetic, that don't contribute a thing, and that only confirm what an odious and pointless exercise Bill C-7 really is, particularly when you see it in the light of everything that has taken place over the last 20 years, and all the input that has been generated and that has given us insight into the direction we need to take in forging new relations with the Aboriginal nations.

J'aimerais proposer un sous-amendement et ajouter ce qui suit à l'amendement: dans le contexte du plan de travail déjà adopté par le comité à une certaine date, quelle qu'elle soit, et compte tenu de l'étude sur la productivité qui doit avoir lieu le 17 mars.
I'd like to propose a subamendment and add to the amendment the following: within the context of the work plan already adopted by the committee on such and such a date, whatever date we adopted it, and in view of the productivity study that is to take place March 17.

M. Bill Blaikie: Monsieur le président, cet amendement propose l'ajout après la ligne 9, page 17 de ce qui suit:
Mr. Bill Blaikie: Mr. Chairman, this amendment would add, after line 9 on page 17, the following words:

Les amendements concernant la confidentialité modifient les articles 9, 14, 17 et 20 et l'autre amendement ajoute un nouvel article, l'article 23.
The amendments concerning confidentiality amend clauses 9, 14, 17 and 20, and the bill adds a new clause, which is number 23.