Vertaling van "l’amendement 15 n’aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]
ECE 15/04

Recommandation générale n° 15 (1990) sur la non-discrimination à l'égard des femmes dans les stratégies nationales de prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et de lutte contre cette pandémie
General Recommendation No. 15 (1990) on Avoidance of Discrimination Against Women in National Strategies for the Prevention and Control of Acquired Immunodeficiency Syndrome (AIDS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce sont toutes ces choses-là qu'on retrouve dans le projet de loi et c'est pour cela qu'on souhaite qu'il soit renvoyé au comité le plus tôt possible, pour qu'enfin le gouvernement puisse écouter nos arguments et accepter de faire un certain nombre d'amendements, dont celui de mettre plus d'argent dans le fonds de compensation, pour qu'il puisse être efficace, opérationnel et que dans 10 ou 15 ans, les milieux aient pris en mains leur avenir et aient le contrôle de leurs infrastructures portuaires.
All of these things are dealt with in the bill, which is why we want it sent to committee as soon as possible, so that the government can listen to our arguments and agree to a number of amendments, including one to increase the compensation fund to make it efficient and operational and ensure that the local authorities will be able, 10 or 15 years from now, to take charge of their own future and to control their port infrastructure.

C'est pourquoi le NPD est vraiment déçu que certains de ses amendements proposé dans le projet de loi C-15 n'aient pas été retenus.
That is why the NDP is truly disappointed that some of the amendments it proposed to Bill C-15 have not been incorporated.

Cependant, je trouve regrettable que certains amendements déposés par mon collègue M. Březina et par 40 autres députés, en particulier l’amendement 15, n’aient pas été acceptés dans ce rapport.
At the same time I find it regrettable that some amendments by my colleague Mr Březina and 40 other Members, in particular Amendment 15, were not accepted in this report.

J'aimerais que vous répétiez l'amendement pour que ce soit clair pour tout le monde. L'amendement se lirait ainsi: « et que cette étude commence le 10 juin 2008 et se poursuive les 16, 17 et 18 juin, et que les séances aient lieu de 15 h 30 à 17 h 30 » D'accord.
The amendment would read as follows: " and that the study begin on June 10, 2008, and continue on the 16, 17 and 18 of June, and that the meetings be held from 3:30 p.m. to 5:30 p.m" .

Il faut noter que bien que le Parlement et le Conseil aient marqué leur accord sur l'insertion d'un nouvel article 15 bis (amendement 25 du Parlement), dans sa proposition modifiée, la Commission a accepté la teneur de cet amendement mais a choisi une solution consistant à insérer deux nouveaux paragraphes à l'article 8 et un nouveau paragraphe à l'article 9 au lieu d'introduire une disposition spécifique.
It should be noted that although Parliament and Council had agreed to insert a new Article 15a (amendment 25 by Parliament) in their amended proposal, the Commission accepted the spirit of this amendment, but opted for a solution involving the insertion of two fresh paragraphs into Article 8 and a new paragraph into Article 9, instead of introducing a specific provision.

Il convient d'y remédier pour que les mesures prises soient réellement efficaces et pour que les citoyens européens aient la possibilité d'influer sur les événements par un choix éclairé (amendements 14, 15 et 16).
That situation must be remedied so that the measures taken are genuinely effective and European citizens are able to influence developments by making informed choices (amendments 14, 15 and 16).

C'est pourquoi il a adopté des amendements prévoyant que les certificats aient une durée de vie maximale de 15 ans s'ils ne sont pas délivrés à nouveau.
For these reasons it accepted amendments under which the certificates would have a maximum lifespan of 15 years unless reissued.

En ce qui concerne l'environnement, vous demandez dans les amendements 6, 15 et 20 que les États membres aient la possibilité de modifier les dispositions relatives à l'organisation commune de marché, non pas uniquement en fonction de considérations écologiques, mais également et surtout en fonction de considérations économiques et sociales.
As far as the environment is concerned, Amendments Nos 6, 15 and 20 seek wide scope for the Member States to amend the common organisation of the market, not only on the basis of environmental considerations but also, and above all, for economic and social reasons.

Cet amendement proposé à l’art. 15 du projet de loi par le sénateur Banks à l’étape de la troisième lecture et adopté par le Sénat visait à restreindre la portée de la disposition de façon à ce que les renseignements personnels communiqués par le Ministre à une personne ou à une administration aient trait à un produit de consommation.
These amendments to clause 15 introduced by Senator Banks at third reading and adopted by the Senate narrowed the wording of that clause to ensure that the personal information disclosed by the Minister to either an individual or a government relates to a consumer product.