Traduction de «l’allégation devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]
qualify for relief [ qualify for tax relief ]

épaisseur de l'allègement à la jonction [ épaisseur de l'allégement à la jonction ]
carrier junction thickness

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

biscuit allégé
Low fat biscuit

allégement de la dette
debt reduction

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce traitement allégé devrait prévoir des exigences d’information minimales qui sont moins contraignantes que celles applicables aux titres autres que de capital offerts aux investisseurs de détail, l’absence d’obligation d’inclure un résumé dans le prospectus et des exigences linguistiques plus souples.
Such alleviated treatment should comprise minimum information requirements that are less onerous than those applying to non-equity securities offered to retail investors, no requirement to include a summary in the prospectus, and more flexible language requirements.

Le traitement allégé devrait être applicable, d’une part, aux titres autres que de capital, quelle que soit leur valeur nominale, qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres et, d’autre part, aux titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100 000 EUR, montant qui traduit la capacité d’investissement plus élevée des investisseurs concernés par le prospectus.
The alleviated treatment should be applicable to, firstly, non-equity securities, regardless of their denomination, which are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities and, secondly, to non-equity securities with a denomination per unit of at least EUR 100 000, which reflects the higher investment capacity of the investors concerned by the prospectus.

Dans un souci de cohérence de la législation de l’Union, la mention volontaire d’allégations nutritionnelles ou d’allégations de santé sur les étiquettes des denrées alimentaires devrait être conforme au règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
In the interest of consistency and coherence of Union law the voluntary inclusion of nutrition or health claims on food labels should be in accordance with the Regulation (EC) No 1924/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on nutrition and health claims made on foods

Il s'attendait à trouver quelque chose sur la façon d'évaluer le bien-fondé d'une allégation, de décider quelle est l'information additionnelle nécessaire, de déterminer qui devrait recueillir de l'information supplémentaire, de décider si l'allégation devrait être réglée par le ministère, par d'autres autorités ou par les bandes indiennes.
He said he expected to find something about how to evaluate the merit of an allegation, how to decide what additional information was needed, who should collect any additional information and how to decide whether the allegation should be resolved by the department or referred to other authorities or Indian bands.

Pour chaque allégation, le ministère doit prendre une décision importante et difficile: déterminer l'étendue de sa responsabilité et la façon dont l'allégation devrait être réglée.
A major and challenging decision applicable to every allegation is for the department to determine the extent of its responsibility for resolution and how this can be achieved.

Pour chaque allégation, le ministère doit déterminer l'étendue de sa responsabilité et la façon dont l'allégation devrait être réglée.
For every allegation the department must determine the extent of its responsibility for its resolution and how this can be achieved.

En conséquence, la liste des allégations autorisées devrait inclure le libellé des allégations et leurs conditions d’utilisation spécifiques et, le cas échéant, toute condition ou restriction d’utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.
Accordingly, the list of permitted claims should include the wording of the claims and specific conditions of use of the claims, and where applicable, conditions or restrictions of use and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.

Dans un cas, celui du Danemark, l'allégement devrait, par étapes, atteindre 2,7% du P.N.B d'ici 1998.
In one case,Denmark, the alleviation should in stages reach 2.7% of GNP by 1998.

Cet allégement devrait être effectué par le biais du report de certains contingents et plafonds non utilisés pour 1993, en tenant compte que ces pays ont bénéficié en 1993 du SPG (Système de Préférences généralisées).
This alleviation should take the form of the carrying over of certain quotas and ceilings not utilized in 1993, taking account of the fact that these countries benefited in 1993 from the GSP (Generalized System of Preferences).