Traduction de «l’allocation de subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

administrateur - subventions à l'industrie [ administratrice - subventions à l'industrie ]
industrial incentives manager

subvention de l'État | subside | subvention spéciale | subvention extraordinaire
grant-in aid | grant in aid

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques [ Programmes artistiques - subvention consolidée | Programme de soutien à l'éveil artistique - subvention consolidée ]
Consolidated Arts Programming Grant [ Arts Development Consolidated Grant Program ]

montant cible pour l'allocation de ressources de base
target for resources assignments from core | TRAC

allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]
education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]

allocation de recherche | subvention de recherche
research grant

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. constate que le service d'audit interne a effectué une mission d'information à l'Institut en décembre 2014 afin d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations en suspens; constate en outre qu'à l'issue de cette visite, le service d'audit interne a reconnu que le processus d'allocation des subventions annuelles avait été amélioré et que toutes les actions détaillées, soit terminées, soit en cours, soit prévues, qui lui avaient été présentées au cours de la visite tenaient dûment compte des risques qui avaient été mis en évidence dans l'examen limité réalisé par le service;
15. Acknowledges that the IAS carried out a fact-finding visit in the Institute in December 2014 in order to review the progress made in the implementation of open recommendations; acknowledges furthermore that the visit resulted in the IAS acknowledging further improvements made in the annual grant allocation process and that all detailed actions presented to the IAS during the visit, whether completed, ongoing or planned, are adequately addressing the risks highlighted in the IAS’ limited review;

23. souligne que les instruments de partage des risques impliquant à terme l'allocation de subventions publiques ne devraient être envisagés que lorsque des défaillances du marché génèrent des coûts externes ou pour l'exécution de missions d'intérêt général, telles que la fourniture de biens et de services publics d'intérêt économique général, en gardant bien à l'esprit que cela entraîne toujours un risque de socialisation des pertes et de privatisation des profits; relève qu'en cas d'échec, le secteur public sera conduit à couvrir les pertes;
23. Points out that risk-sharing instruments ultimately involving the provision of public subsidies should only be foreseen where there are market failures generating external costs or for the execution of missions of general interest such as the provision of public goods and services of general economic interest, bearing in mind that such a take always bears the risk of the socialisation of losses and the privatisation of returns; notes that in the event of failure this will lead to the public sector having to cover the losses;

3 (1) À la province de l’Île-du-Prince-Édouard, il doit continuer d’être versé, en sus de toutes autres subventions ou allocations payables à cette province, une allocation ou subvention annuelle de vingt mille dollars, payable semestriellement d’avance le 1 juillet et le 1 janvier de chaque année.
3 (1) To the Province of Prince Edward Island, there shall continue to be paid, in addition to all other subsidies and allowances payable to the Province, an annual allowance or subsidy of twenty thousand dollars, payable half-yearly in advance on the first days of July and January in each and every year.

Encore une fois, les Européens ont donné leur propre interprétation à cette entente, décidant qu'ils pouvaient reporter des crédits à l'égard de l'allocation de subventions à l'exportation.
Again, they made their own interpretation of the agreement that they could carry forward credits of any export subsidy allowance they had.

7. considère que les procédures d'allocation des subventions de développement rural doivent être mieux coordonnées avec la politique régionale; demande l'adoption d'une stratégie intégrée en faveur des services de proximité, des marchés locaux et de l'emploi; demande, à cet égard, de veiller à la participation des acteurs locaux, à la mise en place d'un partenariat renforcé et au renforcement de la gouvernance à plusieurs niveaux; est convaincu que ces mesures iraient dans le sens d'une simplification et permettraient une réduction des charges administratives;
7. Takes the view that the award of funding for rural development must be better coordinated with regional policy; calls for an integrated strategy for local services, markets and employment opportunities; calls, in this regard, for local players to be involved, for partnerships to be more intensively pursued and for multi-level governance to be strengthened; is convinced that this would also promote simplification and minimise administrative outlay;

Nous suggérons que la politique du long métrage soit plus englobante, que le long métrage documentaire n'en soit pas exclu et que les critères de performance liés aux recettes ne soient pas disproportionnés par rapport à la pertinence de son contenu dans l'allocation des subventions à la production.
We suggest that the feature film policy be made more encompassing, that documentary feature films not be excluded and that criteria related to box-office performance not be given disproportionate weight compared to relevance of content in awarding production subsidies.

Je me réjouis également des mesures visant à améliorer la transparence des décisions sur l’allocation de subventions aux organisations ainsi que de la simplicité de la procédure de demande de subventions, qui est actuellement bien trop compliquée.
I welcome also the measures to increase transparency in the decisions to allocate grants to organisations and also the user-friendliness of the grant application process which at the moment is far too cumbersome.

Nous soulignons que le gouvernement fédéral doit négocier une entente avec chacune des provinces en ce qui concerne l'administration et l'allocation des subventions octroyées sous le régime de la Fondation afin qu'il puisse atteindre ses propres objectifs d'emploi pour les jeunes.
We stress that the federal government must negotiate an agreement with each of the provinces with respect to the administration and allocation of financing under the fund in order to ensure that the government's own objectives of providing future job opportunities for young people are actually met.

Aussi, si on regarde la capacité d'abattage, par exemple, vous dites que l'allocation de subventions par le gouvernement ferait partie de la solution.
Looking at the slaughter capacity, for instance, you recommend that government grants are part of the solution.