Vertaling van "l’allemagne envisage d’octroyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'octroyer un statut aux organisations non gouvernementales au sein de l'OÉA
Working Group to Study the Possibility of Granting Status to Nongovernmental Organizations in the OAS

Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale
Memorandum of understanding relative to application to the Western Sectors of Berlin of the Agreement on most-favoured-nation treatment areas of Western Germany under military occupation

Accord concernant les réparations à recevoir de l'Allemagne, l'institution d'une Agence interalliée des réparations et la restitution de l'or monétaire
Agreement on Reparations from Germany, on the establishment of an Inter-Allied Reparations Agency and on the Restitution of Monetary Gold

matteuccie fougère-à-l'autruche | fougère-à-l'autruche | fougère-d'Allemagne
ostrich fern | ostrich-fern

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction
Agreement of 29 September 2003 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany on armed forces collaboration in training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Allemagne envisage d’octroyer une aide publique de 33 millions d’euros pour soutenir le projet.
Germany plans to grant public funding of €33 million to support the project.

L’Allemagne envisage d’octroyer une aide publique de 4 millions d’euros pour soutenir le projet.
Germany plans to grant public financing of €4 million in support of the project.

La Commission doute que l'aide de 53,7 millions d'euros (105 millions de DEM), correspondant à une intensité de 35 %, que l'Allemagne envisage d'octroyer à Hamburger AG pour le projet d'investissement à Schwarze Pumpe (Brandebourg) soit conforme à l'intensité d'aide maximale admissible calculée sur la base de l'encadrement multisectoriel.
The Commission thus had doubts whether the amount of EUR 53,7 million (DEM 105 million), equivalent to an aid intensity of 35 %, which Germany intended to grant to Hamburger AG for its investment in Schwarze Pumpe, Brandenburg, was in conformity with the maximum allowable aid intensity calculated on the basis of the multisectoral framework.

L'Allemagne envisage d'octroyer une subvention de 120 millions de DEM (soit 60 millions d'euros) en faveur de ce projet, dont le coût total s'élèvera à 305,8 millions de DEM (soit 157,4 millions d'euros).
Germany intends to grant DEM 120 million (€ 60 million) to the project, which will cost in total DEM 305.8 million (€ 157.4 million).

(60) Les montants de 3138 et 1889 millions de DEM que l'Allemagne envisage d'octroyer à l'industrie houillère au titre de l'article 4 de la décision n° 3632/93/CECA, pour respectivement les années 2000 et 2001, ont pour objectif de couvrir l'écart entre le coût de production et le prix de vente de la houille résultant du libre consentement des parties contractantes au regard des conditions qui prévalent sur le marché mondial pour des charbons de qualité similaire en provenances des pays tiers.
(60) The sums of DEM 3138 million and DEM 1889 million that Germany is proposing to grant to the coal industry under Article 4 of Decision No 3632/93/ECSC, for 2000 and 2001 respectively, are intended to cover the difference between production costs and the selling price for coal freely agreed between the contracting parties on the basis of the conditions prevailing on the world market for coal of a similar quality from non-member countries.

(46) Les montants de 3847 et 3433 millions de DEM que l'Allemagne envisage d'octroyer à l'industrie houillère au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, pour respectivement les années 2000 et 2001, ont pour objectif de couvrir l'écart entre le coût de production et le prix de vente de la houille résultant du libre consentement des parties contractantes au regard des conditions qui prévalent sur le marché mondial pour les charbons de qualité similaire en provenance des pays tiers.
(46) The amounts of DEM 3847 and 3433 million that Germany is proposing to grant to the coal industry under Article 3 of Decision No 3632/93/ECSC, for 2000 and 2001 respectively, are intended to cover the difference between production costs and the selling price for coal freely agreed between the contracting parties on the basis of the conditions prevailing on the world market for coal of similar quality from non-member countries.

(73) Les montants de 2124 et de 2740 millions de DEM que l'Allemagne envisage d'octroyer à l'industrie houillère au titre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, pour respectivement les années 2000 et 2001, ont pour objectif de couvrir les coûts qui résultent ou qui ont résulté de la modernisation, de la rationalisation et de la restructuration de l'industrie charbonnière et qui ne sont pas en rapport avec la production courante (charges héritées du passé).
(73) The amounts of DEM 2124 and DEM 2740 million that Germany is proposing to grant to the coal industry under Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC, for 2000 and 2001 respectively, are intended to cover the costs arising from or having arisen from the modernisation, rationalisation or restructuring of the coal industry which are not related to current production (inherited liabilities).

La Commission européenne a décidé ce jour de ne pas soulever d'objections à l'égard de l'aide à l'investissement que l'Allemagne envisage d'octroyer en vue de la construction d'une nouvelle usine sur le site de BASF Schwarzheide GmbH, dans le Land de Brandebourg.
The European Commission today decided not to raise objections to the investment aid envisaged by Germany for the construction of a new plant of BASF Schwarzheide GmbH in the Land of Brandenburg.

- Aide d'Etat n° 540/93 - Textile - Nino Textil AG - Allemagne - Basse-Saxe Le 1er septembre 1993, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE au sujet d'une aide d'accompagnement que le gouvernement du Land de Basse-Saxe envisage d'octroyer à NINO TEXTIL AG (Nordhorn, Allemagne).
- State Aid N0 N 540/93 - Textile - Nino Textil AG - Germany - Niedersachsen The Commission decided on 1 September 1993 to initiate proceedings under Article 93(2), with regard to a restructuring aid that the Government of the Land Niedersachsen planned to provide in favour of NINO TEXTIL AG, Nordhorn, Germany.