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Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
RDA
RFA
Retraité
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Unification de l'Allemagne

Vertaling van "l’allemagne en raison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord concernant les réparations à recevoir de l'Allemagne, l'institution d'une Agence interalliée des réparations et la restitution de l'or monétaire

Agreement on Reparations from Germany, on the establishment of an Inter-Allied Reparations Agency and on the Restitution of Monetary Gold


Déclaration conjointe de l'Allemagne et de l'Indonésie relative à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement

Joint German-Indonesian Statement on Cooperation on Environmental Protection


Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire

Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation


Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]




retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d'un recours contre l'Allemagne en raison de l’attitude adoptée par les autorités allemandes lors de la 25 session de la commission de révision de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), qui s'est tenue à Berne, en Suisse, les 25 et 26 juin 2014.

Today, the European Commission decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU owing to the conduct adopted by the German authorities at the 25th session of the Revision Committee of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF) held in Bern, Switzerland, on 25-26 June 2014.


Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d'un recours contre l'Allemagne en raison de l’attitude adoptée par les autorités allemandes lors de la 25 session de la commission de révision de l’OTIF, qui s'est tenue à Berne, en Suisse, les 25 et 26 juin 2014.

Today, the European Commission decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU owing to the conduct adopted by the German authorities at the 25th session of the Revision Committee of the OTIF held in Bern, Switzerland, on 25-26 June 2014.


La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’entamer des procédures à l’encontre de la France et de l’Allemagne en raison des conséquences de l’application de leurs législations sur le salaire minimum au secteur des transports routiers.

Today, the European Commission decided to take legal action against France and Germany owing to the consequences of the application of their respective minimum wage legislation to the road transport sector.


Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Allemagne en raison de l’attitude adoptée par les autorités allemandes lors de la 25 session de la commission de révision de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), qui s’est tenue à Berne, en Suisse, les 25 et 26 juin 2014.

Today, the European Commission decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU owing to the conduct adopted by the German authorities at the 25th session of the Revision Committee of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF) held in Bern, Switzerland, on 25-26 June 2014.


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Eau: la Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’ALLEMAGNE en raison de la pollution de l'eau par les nitrates // Bruxelles, le 28 avril 2016

Water: Commission refers GERMANY to the Court of Justice of the EU over water pollution caused by nitrates // Brussels, 28 April 2016


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de l'Allemagne en raison des dispositions de la législation fiscale de cet État membre qui prévoient des abattements en matière de droits de succession et de donation.

The European Commission has decided to refer Germany to the EU's Court of Justice because of its legislation on inheritance and gift tax allowances.


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à l’encontre l’Allemagne en raison de règles fiscales discriminatoires de cet État membre concernant le réinvestissement des réserves latentes.

The European Commission has decided to refer Germany to the EU's Court of Justice over its discriminatory tax rules on the reinvestment of hidden reserves.


En ce qui concerne l'Allemagne, en raison de la découverte de foyers de PPC, les exportations de porcs vivants et de leurs sperme, ovules et embryons au départ d'une partie de la RHÉNANIE-PALATINAT ont été interdites.

For Germany, in response to outbreaks of CSF, the export of live pigs and porcine semen, ova and embryos from a part of Rhineland-Palatinate has been banned.


La Commission ordonne la récupération de l'aide en faveur de Kvaerner Warnow Werft GmbH (Allemagne) en raison d'un excédent de capacité en 1998 et ouvre la procédure formelle d'examen pour l'année 1997

Commission orders recovery of aid to Kvaerner Warnow Werft GmbH shipyard (Germany) due to an excess of capacity in 1998 and opens formal procedure as regarding 1997


Allemagne - préférences pour produits et services des nouveaux Länder La Commission a décidé d'envoyer un avis motivé à l'Allemagne en raison de pratiques dans la privatisation des entreprises de l'ex-RDA.

Germany: preference for goods and services produced in the new Länder The Commission has decided to send Germany a reasoned opinion concerning practices adopted as part of the privatization process in the new German Länder.




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l’allemagne en raison ->

Date index: 2024-09-15
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