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Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
L'Allemagne
La République fédérale d'Allemagne
RDA
RFA
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Unification de l'Allemagne
Végétation ligneuse de myricaire d'Allemagne
Végétation ligneuse de tamarin d'Allemagne

Vertaling van "l’allemagne contreviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord concernant les réparations à recevoir de l'Allemagne, l'institution d'une Agence interalliée des réparations et la restitution de l'or monétaire

Agreement on Reparations from Germany, on the establishment of an Inter-Allied Reparations Agency and on the Restitution of Monetary Gold


Déclaration conjointe de l'Allemagne et de l'Indonésie relative à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement

Joint German-Indonesian Statement on Cooperation on Environmental Protection


Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire

Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation


Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]




la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

Federal Republic of Germany | Germany


végétation ligneuse de myricaire d'Allemagne | végétation ligneuse de tamarin d'Allemagne

ligneous vegetation with Tamarix germanica


Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les MNE proposées par l’Allemagne contreviennent dès lors aux dispositions de l’article 10, paragraphe 8, de la décision 2011/278/UE et à l’obligation d’éviter le double comptage des émissions, puisque certaines émissions sont comptées deux fois dans l’allocation prévue pour ces installations.

The NIMs proposed by Germany therefore contravene Article 10(8) of Decision 2011/278/EU and the obligation to avoid double-counting of emissions because certain emissions are accounted for twice in the allocation to these installations.


La Commission est d’avis que les MNE proposées par l’Allemagne contreviennent également à la décision 2011/278/UE car l’application du référentiel de produit pour la fonte liquide dans les cas énumérés à l’annexe I, point B, de la présente décision est incompatible avec les règles applicables.

The Commission finds that the NIMs proposed by Germany also contravene Decision 2011/278/EU because the application of the product benchmark for hot metal in the cases listed in point B of Annex I to this Decision is inconsistent with the relevant rules.


La Commission est d’avis que les MNE proposées par l’Allemagne contreviennent également à la décision 2011/278/UE car l’application du référentiel de produit pour la fonte liquide dans les cas énumérés à l’annexe I, point B, de la présente décision est incompatible avec les règles applicables.

The Commission finds that the NIMs proposed by Germany also contravene Decision 2011/278/EU because the application of the product benchmark for hot metal in the cases listed in point B of Annex I to this Decision is inconsistent with the relevant rules.


Les MNE proposées par l’Allemagne contreviennent dès lors aux dispositions de l’article 10, paragraphe 8, de la décision 2011/278/UE et à l’obligation d’éviter le double comptage des émissions, puisque certaines émissions sont comptées deux fois dans l’allocation prévue pour ces installations.

The NIMs proposed by Germany therefore contravene Article 10(8) of Decision 2011/278/EU and the obligation to avoid double-counting of emissions because certain emissions are accounted for twice in the allocation to these installations.


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Pensez-vous que vos politiques, en Allemagne, contreviennent à la Convention des Nations Unies sur les réfugiés, s'il s'agit bien du processus que vous employez actuellement?

Do you believe that your policies in Germany contravene the UN convention on refugees, if this is the current process you are using today?




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l’allemagne contreviennent ->

Date index: 2023-09-07
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