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Aliéné
Aliéné mental
Curateur d'un aliéné
Curateur à la personne d'un aliéné
Documents
Documenté
Défense d'aliénation
Défense d'aliénation mentale
Défense fondée sur l'aliénation mentale
Interdiction d'aliéner
Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée
Personne aliénée
Personne atteinte d'altération des facultés mentales
Restriction d'aliénabilité
Restriction du droit d'aliénation
Section d'un document

Traduction de «l’aliénation des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défense d'aliénation mentale [ défense fondée sur l'aliénation mentale | défense d'aliénation ]

defence of insanity [ insanity defence | insanity defense | mental disorder defence ]


Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée [ Loi autorisant la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]

Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act [ An Act to authorize the reorganisation and divestiture of Eldorado Nuclear Limited and to amend certain Acts in consequence thereof ]


Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée [ Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée et prévoyant des mesures connexes ]

Canadair Limited Divestiture Authorization Act [ An Act to Authorize the Divestiture of Canadair Limited and to provide for other matters in connection therewith ]


curateur à la personne d'un aliéné | curateur d'un aliéné

committee of lunatic


interdiction d'aliéner | restriction d'aliénabilité | restriction du droit d'aliénation

restraint on alienation


aliéné | aliéné mental | personne aliénée | personne atteinte d'altération des facultés mentales

insane person








Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– Resident alien card (carte d’identité d’étranger pour les résidents, d’une durée de validité de deux ans, de dix ans ou illimitée. Ce document ne garantit le retour de son titulaire que si le séjour de celui-ci en dehors des États-Unis n’a pas duré plus d’un an),

– Resident alien card (valid for 2 or 10 years or no expiry date. This document guarantees the holder’s return only if his stay outside the USA has not exceeded one year),


Resident alien card (carte d’identité d’étranger pour les résidents, d’une durée de validité de deux ans, de dix ans ou illimitée. Ce document ne garantit le retour de son titulaire que si le séjour de celui-ci en dehors des États-Unis n’a pas duré plus d’un an),

Resident alien card (valid for 2 or 10 years or no expiry date. This document guarantees the holder’s return only if his stay outside the USA has not exceeded one year),


—Resident alien card (carte d’identité d’étranger pour les résidents, d’une durée de validité de deux ans, de dix ans ou illimitée. Ce document ne garantit le retour de son titulaire que si le séjour de celui-ci en dehors des États-Unis n’a pas duré plus d’un an),

—Resident alien card (valid for 2 or 10 years or no expiry date. This document guarantees the holder’s return only if his stay outside the USA has not exceeded one year),


Resident alien card (carte d’identité d’étranger pour les résidents, d’une durée de validité de deux ans, de dix ans ou illimitée. Ce document ne garantit le retour de son titulaire que si le séjour de celui-ci en dehors des États-Unis n’a pas duré plus d’un an),

Resident alien card (valid for 2 or 10 years or no expiry date. This document guarantees the holder’s return only if his stay outside the USA has not exceeded one year),


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– Resident alien card (carte d’identité d’étranger pour les résidents, d’une durée de validité de deux ans, de dix ans ou illimitée. Ce document ne garantit le retour de son titulaire que si le séjour de celui-ci en dehors des États-Unis n’a pas duré plus d’un an),

– Resident alien card (valid for 2 or 10 years or no expiry date. This document guarantees the holder’s return only if his stay outside the USA has not exceeded one year),


Racket et extorsion de fonds: Le fait d’exiger par la menace, le recours à la force ou toute autre forme d’intimidation, des biens, des promesses ou des quittances, ou la signature de tout document contenant ou dont il résulte une obligation, une aliénation ou une décharge.

Racketeering and extortion: Demanding by threats, use of force or by any other form of intimidation goods, promises, revenues or the signing of any document containing or resulting in an obligation, alienation or discharge.


Sachant que la vaste majorité de ces apatrides appartiennent à des minorités ethniques, le Conseil peut-il dire s'il entend adopter ou proposer des modèles de passeports ou d'autres documents similaires dans lesquels ne soient pas mentionnées certaines références négatives, telles que "non-citoyens" (aliens), de sorte à mettre fin à une discrimination fondée sur l'origine ethnique?

Given that most of these persons belong to ethnic minorities, does the Council intend to adopt or propose formats for passports and other similar documents which no longer include negative details such as ‘aliens’, and thus put an end to discrimination based on ethnic origin?


Ce serait un document que nous pourrions présenter aux peuples d'Europe et je crois que, si ce document est tel qu'il peut être lu dans les écoles et compris par les enfants, nous réduirons aussi l'aliénation des citoyens vis-à-vis de l'Europe, ce qui est notre devoir.

With such a document we could stand before the peoples of Europe; it is my belief that, if the Treaty is successful to the extent that children can read it at school and understand it, then we will also be reducing the citizens' alienation from Europe, which is the task before us.


Il faut, avant d’éliminer ou d’aliéner des documents fédéraux et ministériels, obtenir le consentement de l’administrateur général, et celui-ci a accès aux documents avant de consentir à leur élimination ou aliénation.

The Librarian and Archivist’s consent is required prior to the disposition or destruction of a government or ministerial record, and he or she has the right to inspect any record prior to consenting to its disposition or destruction.


Il faut, avant d’éliminer ou d’aliéner des documents fédéraux et ministériels, obtenir le consentement de l’administrateur général, et celui-ci a accès aux documents avant de consentir à leur élimination ou aliénation.

The Librarian and Archivist’s consent is required prior to the disposition or destruction of a government or ministerial record, and he or she has the right to inspect any record prior to consenting to its disposition or destruction.




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l’aliénation des documents ->

Date index: 2022-04-05
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