Traduction de «l’alinéa d tel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d'employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi
Order Designating the Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces, a separate employer, for the purposes of paragraph 62(1)(a) of the Act

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

tel écran-tel écrit | tel-tel
what you see is what you get | WYSIWIG [Abbr.]

tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]
what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

Aine SAI Localisation empiétant sur plusieurs organes pelviens, tels que:cloison recto-vaginale | cloison recto-vésicale |
Groin NOS Sites overlapping systems within the pelvis, such as:rectovaginal (septum) | rectovesical (septum) |

camptodactylie de Tel Hashomer
A rare syndrome with characteristics of camptodactyly, muscle hypoplasia and weakness, skeletal anomalies, facial dysmorphism and abnormal dermatoglyphics. Dysmorphic features include facial asymmetry, hypertelorism, broad nasal bridge, long philtrum

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'appendice 2 de l'Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l'Accord de libre-échange
Exchange of letters constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to amend Schedule 2 of Annex 705.4 (as amended, CTS 1990/50 and 1991/13) of the Free Trade Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, il y avait un changement proposé à l'alinéa a) où la Commission du droit d'auteur a souligné que la portée de l'alinéa a) tel que c'était lors de la première lecture du projet de loi avait porté à croire que c'est le gouvernement qui va faire les redevances alors que c'est la Commission qui est mandatée pour établir les redevances justes et équitables.
Secondly, a change was proposed in paragraph a), as the Copyright Board had pointed out that the scope of paragraph a) was such at first reading of the bill that it gave the impression that the government was going to set the level of the royalties, whereas the Board was mandated to establish fair and equitable royalties.

b) les édifices dont la destination principale et effective est de conserver ou d’exposer les biens culturels meubles définis à l’alinéa a), tels que les musées, les grandes bibliothèques, les dépôts d’archives, ainsi que les refuges destinés à abriter, en cas de conflit armé, les biens culturels meubles définis à l’alinéa a);
(b) buildings whose main and effective purpose is to preserve or exhibit the movable cultural property defined in subparagraph (a) such as museums, large libraries and depositories of archives, and refuges intended to shelter, in the event of armed conflict, the movable cultural property defined in subparagraph (a);

L'alinéa 12b), tel qu'il est formulé actuellement, est contradictoire en ce sens qu'il va à l'encontre des dispositions de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui autorise les Inuits à exercer différents droits sur les aires de conservation.
As presently written, paragraph 12(b) is inconsistent, in fact in conflict with the terms of the Nunavut Land Claims Agreement, which permits the Inuit to exercise various rights in conservation areas.

M. Yvon Charbonneau: L'alinéa g), tel que nous l'avons amendé, fait état de questions d'éthique et de l'application des principes d'éthique.
Mr. Yvon Charbonneau: Paragraph (g), as amended, deals with matters of ethics and of ethical principles.

Pour chacune de ces substances pertinentes, la liste inclut également le nom de toutes les personnes qui ont présenté un tel dossier ou présenté un dossier à l'Agence, conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, et mentionne leur rôle tel que précisé à cet alinéa et le ou les types de produits pour lesquels ils ont présenté un dossier, ainsi que la date d'inscription de la substance sur la liste.
For each relevant substance, the list shall also include all persons having made such a submission or a submission to the Agency in accordance with the second subparagraph of this paragraph, and indicate their role as specified in that subparagraph, and the product-type(s) for which they have made a submission, as well as the date of inclusion of the substance in the list.

Pour chacune de ces substances pertinentes, la liste inclut également le nom de toutes les personnes qui ont présenté un tel dossier ou présenté un dossier à l'Agence, conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, et mentionne leur rôle tel que précisé à cet alinéa, ainsi que la date d'inscription de la substance sur la liste.
For each relevant substance, the list shall also include all persons having made such a submission or a submission to the Agency in accordance with the second subparagraph of this paragraph, and indicate their role as specified in that subparagraph, as well as the date of inclusion of the substance in the list.

Pour chacune de ces substances pertinentes, la liste inclut également le nom de toutes les personnes qui ont présenté un tel dossier ou soumis des informations à l'Agence conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, et mentionne leur rôle tel que précisé audit alinéa et le ou les types de produits pour lesquels elles ont présenté un dossier ou soumis des informations , ainsi que la date d'inscription de la substance sur la liste.
For each relevant substance, the list shall also include all persons having made such a submission or a submission to the Agency in accordance with the second subparagraph of this paragraph, and indicate their role as specified in that subparagraph, and the product-type(s) for which they have made a submission, as well as the date of inclusion of the substance in the list.

5. Le pourcentage d'activités visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), au paragraphe 3, premier alinéa, point b), et au paragraphe 4, point c), est déterminé en fonction du chiffre d'affaires total moyen ou d'un autre paramètre approprié fondé sur les activités tel que les coûts supportés par la personne morale concernée pour ce qui est des services, fournitures et travaux pendant les trois années précédant l'attribution du marché.
5. For the determination of the percentage of activities referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, point (b) of the first subparagraph of paragraph 3 and point (c) of paragraph 4, the average total turnover, or an appropriate alternative activity based measure such as costs incurred by the relevant legal person with respect to services, supplies and works for the three years preceding the contract award shall be taken into consideration.

5. Le pourcentage d'activités visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), au paragraphe 3, premier alinéa, point b), et au paragraphe 4, point c), est déterminé en fonction du chiffre d'affaires total moyen ou d'un autre paramètre approprié fondé sur les activités tel que les coûts supportés par la personne morale, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice concerné visé à l'article 7, paragraphe 1, point a), pour ce qui est des services, fournitures et travaux pendant les trois années précédant l'attribution de la concession.
5. For the determination of the percentage of activities referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, point (b) of the first subparagraph of paragraph 3 and point (c) of paragraph 4, the average total turnover or an appropriate alternative activity based measure such as costs incurred by the relevant legal person, contracting authority or contracting entity as referred to point (a) of Article 7(1) with respect to services, supplies and works for the three years preceding the concession award shall be taken into consideration.

Cependant, aux fins du débat sur l'amendement du sénateur Doody, le problème est l'absence des mots «là où le nombre le justifie» à l'alinéa b), tel qu'on l'avait promis.
However, for purposes of this debate on Senator Doody's amendment, the problem is the absence in (b) of the " where numbers warrant" commitment.