Traduction de «l’alinéa 3b pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]
Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]

Décret désignant l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Order designating the Canada Customs and Revenue Agency for purposes of paragraph 62(1)(a) of the Public Service Staff Relations Act

CITE niveau 3B | niveau 3B
ISCED 3B | ISCED level 3B

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet amendement supprime les alinéas 3b) et 3c) et les remplace par un nouvel alinéa 3b).
The amendment takes out clause 3(b) and clause 3(c) and replaces it with a new clause 3(b).

(b) le directeur a, aux termes de l'alinéa 3a), reçu avis d'une modification de l'arme à feu en question qui a entraîné un changement de classe de l'arme ou, aux termes de l'alinéa 3b), de toute modification visée à cet alinéa.
(b) the Registrar is advised under paragraph 3(a) of a modification that changes the class of the firearm or is advised under paragraph 3(b) of any modification referred to in that paragraph.

(c) pour l'application du sous-alinéa 3b)(i), l'expression «paiement préalable» ne doit pas être interprétée comme interdisant la remise d'un prix qui représente une réduction du prix qu'il faudrait payer, et l'alinéa ne doit pas non plus être interprété comme interdisant les concours, loteries ou jeux de hasard, ou d'adresse ou les deux, qui comporte des frais de participation, pourvu que le concours soit par ailleurs légal.
(c) for the purpose of paragraph 3(b)(i), the words “prior payment” shall not be interpreted as prohibiting the awarding of a prize which constitutes a discount from the price otherwise payable, nor shall the paragraph be interpreted as prohibiting a contest, lottery or game of chance, skill or mixed chance and skill that requires consideration to enter, provided that the contest is lawful except for this section.

M. Gerry Ritz: En réponse à ce que M. Easter a dit, l'alinéa 3b) porte sur les produits transformés, mais l'alinéa 3d) parle de produits primaires, « vente d'un produit agricole ou aquatique ».
Mr. Gerry Ritz: In response to Mr. Easter's point, paragraph 3(b) does talk about processed materials, but paragraph 3(d) actually speaks to raw materials, “the sale of an agricultural or aquatic commodity”.

La seule partie de l'amendement G-1A dont nous allons vraiment traiter est l'alinéa 3b), parce que nous avons déjà adopté l'alinéa 3h) au moyen de l'amendement NPD-3, et l'alinéa 3a) a été adopté également.
The only part of amendment G-1A that we're really dealing with is paragraph 3(b), because paragraph 3(h) has already been adopted by virtue of amendment NDP-3, and paragraph 3(a) has been adopted as well.

Amendement 1 Annexe, point 2, Action 3B, alinéa 7
Amendment 1 Annex, Part 2, Action 3B paragraph 7

Amendement 9 ANNEXE, point 2, Action 3B, alinéa 4
Amendment 9 ANNEX, point 2, Action 3B, paragraph 4

3D001 "Logiciel" spécialement conçu pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés par les alinéas 3A001.b. à 3A002.g. ou sous la catégorie 3B.
3D001 "Software" specially designed for the "development" or "production" of equipment specified in 3A001.b. to 3A002.g. or 3B.