Vertaling van "l’alignement du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

angle de l'alignement de descente ILS [ angle de site de l'alignement de descente ILS | angle de site de radio-pente ]
ILS glide path angle

angle de l'alignement de descente ILS indiqué [ angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué ]
indicated ILS glide path angle

examinateur de l'alignement [ examinatrice de l'alignement ]
alignment examiner [ lineup examiner ]

erreur d'alignement de l'alignement de piste
course line alignment error

angle de site de l'alignement de descente ILS | angle de site de radio-pente
ILS glide path angle

interception de l'alignement de descente | interception de radio-pente
glide slope intercept | glide path intercept

règlement d'alignement
alignment regulation

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

alignement | alignement droit | voie en alignement
straight track | tangent track

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1955, apparemment pour aligner le Règlement sur l’usage, du moins en ce qui concerne le décorum, on a décidé d’inclure à l’article 12(1) du Règlement de l’époque, actuellement l’article 16(1), une disposition interdisant d’entrer à la Chambre pendant la mise aux voix d’une question.
In 1955, apparently to make the rule consistent with the practice at least as far as decorum requirements were concerned, the prohibition against entry during the putting of the question was finally included in the then Standing Order 12(2) (now 16(1)).

Nous avons immédiatement pris les mesures voulues pour aligner par règlement le salaire minimum fédéral sur les taux provinciaux aux termes des formalités et des publications dans les Parties I et II de la Gazette du Canada.
We proceeded immediately to set the federal minimum wage at the provincial levels by regulation.

Il est impératif que nous n'apportions aucun changement important aux bonnes pratiques de fabrication des produits de santé naturels, mais plutôt que nous apportions des modifications qui permettront à l'industrie de participer à un niveau plus global, afin d'aligner nos règlements sur ceux de nos partenaires commerciaux à l'échelle internationale.
It is imperative that we do not make significant changes to good manufacturing practices for natural health products. Rather, make changes that allow our industry to participate at a more global level, aligning our regulations with those of international business partners.

Adopté en 2004, le Règlement administratif du Sénat fournit un cadre de référence pour l'administration du Sénat et aligne le Règlement du Sénat sur celui d'autres organes législatifs.
The Senate Administrative Rules were adopted in 2004 and provided the framework for the management of the Senate and brought the Senate rules into line with other legislative bodies.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d'inclure dans la révision du règlement financier, afin d'aligner le règlement (UE) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des modalités d'attribution de la réserve de performance et relatives à la mise en œuvre des instruments financiers visés à l'article 33 bis (initiative PME), dans le cadre du règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens en ce qui concerne la reconstitution:
The European Parliament, the Council and the Commission agree to include in the revision of the Financial Regulation, aligning Regulation (EU) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council to the Multiannual Financial Framework 2014-20, provisions necessary for the application of the arrangements for the allocation of the performance reserve and in relation to the implementation of financial instruments under Article 33a (SME initiative) under the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds concerning the reconstitution of:

Dans le cadre de l'alignement du règlement (CE) n° 850/98 sur les nouvelles règles du traité FUE, la Commission a élaboré un projet de proposition classant les compétences qui lui sont actuellement conférées par ledit règlement en mesures déléguées et en mesures d'exécution.
In the context of the alignment of Regulation (EC) No 850/98 to the new rules of the TFEU, the Commission has prepared a draft proposal classifying the powers currently conferred to the Commission by that Regulation into measures of delegated nature and measures of implementing nature.

Dans le cadre de l'alignement du règlement (CE) n° 1005/2008 sur les nouvelles règles du TFUE, la Commission a élaboré un projet de proposition classant les compétences qui lui sont actuellement conférées par ledit règlement en mesures déléguées et en mesures d'exécution.
In the context of the alignment of Regulation (EC) No 1005/2008 to the new rules of the TFEU, the Commission has prepared a draft proposal classifying the powers currently conferred to the Commission by that Regulation into measures of delegated nature and measures of implementing nature.

Ce règlement vise à aligner la réglementation actuelle en matière de politique commerciale commune sur le régime des actes délégués et des actes d'exécution en vigueur après Lisbonne (articles 290 et 291 du traité FUE) en tenant compte, pour ce faire, des dispositions prévues dans le règlement sur les actes d'exécution horizontale (règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission).
Trade Omnibus I aims and aligning the existing Regulations in the field of the Common Commercial Policy to the post-Lisbon regime of delegated acts and implementing acts (Art. 290 and 291 TFEU), taking into account the provisions of the horizontal Implementing acts Regulation (Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers).

Après l'adoption du traité de Lisbonne, l'exercice d'alignement du règlement (CE) n° 1290/2005 sur les nouvelles règles du traité repose sur une classification en pouvoirs délégués et en pouvoirs d'exécution des dispositions adoptées par la Commission en application dudit règlement.
Following the Lisbon Treaty, the harmonisation of Regulation (EC) No 1290/2005 with the new rules contained in the Treaty is based on a classification into delegated powers and implementing powers of the provisions adopted by the Commission pursuant to that Regulation.

Ce n'est pas conforme à la Constitution et nous proposons donc d'aligner notre Règlement sur la Constitution.
That is not according to the Constitution, so we would propose to adjust our rules to reflect the Constitution.