Traduction de «l’ait adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle
Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights

L'approche adoptée par les pays nordiques à l'emploi saisonnier : comparaison avec le Canada
The Approach to Seasonal Employment in the Nordic Countries: A Comparison with Canada

personne adoptée
Adopted person

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

régime de politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale [ politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale | politiques imposées par l'administration centrale | régime de politiques imposées par l'administration centrale ]
centrally-driven policies

commune adoptée
adopted municipality

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu d'habiliter les États membres à adopter, dans leur zone respective des douze milles marins, des mesures de conservation et de gestion applicables à l'ensemble des navires de pêche de l'Union, à condition que les mesures adoptées, lorsqu'elles s'appliquent aux navires de pêche de l'Union des autres États membres, soient non discriminatoires, qu'il y ait eu une consultation préalable des autres États membres concernés et que l'Union n'ait pas adopté de mesures portant spécifiquement sur la conservation et la gestion dans la zone des douze milles concernée.
In their 12 nautical mile zones, Member States should be empowered to adopt conservation and management measures applicable to all Union fishing vessels, provided that, where such measures apply to Union fishing vessels from other Member States, they are non-discriminatory, prior consultation of other Member States concerned has taken place and the Union has not adopted measures specifically addressing conservation and management within the 12 nautical mile zone concerned.

Si par exemple la cour décide en fin de compte que la seule procédure de modification qui permet d'apporter cette modification particulière est la procédure générale de modification prévue à l'article 38, alors il importe peu que le Parlement l'ait adoptée, que Terre-Neuve l'ait adoptée, et même que le gouverneur général l'ait proclamée.
If the court ultimately holds, for instance, that the only proper amending formula to pass this particular amendment is the section 38 general amending formula, then it makes no difference whether Parliament has passed it and Newfoundland has passed it and the Governor General has proclaimed it.

Le fait que l'Érithrée l'ait adoptée et que certains pays plutôt nantis ne l'aient pas m'amène à me demander si ce modèle taille unique pourrait fonctionner pour un important pays industrialisé comme le Canada.
The fact that Eritrea has adopted it, and certain relatively affluent countries have not, raises the concern as to whether this one-size-fits-all model will work in a major industrialized nation such as Canada.

9. La Commission s'abstient d'utiliser, dans une décision adoptée conformément aux paragraphes 2 à 5 du présent article, les informations confidentielles fournies en réponse à une demande de renseignements qui ne peuvent pas être agrégées ni rendues anonymes, à moins qu'elle n'ait obtenu des intéressés l'autorisation de divulguer ces informations à l'État membre concerné.
9. The Commission shall not use confidential information provided by respondents, which cannot be aggregated or otherwise be anonymised, in any decision taken in accordance with paragraphs 2 to 5 of this Article, unless it has obtained their agreement to disclose that information to the Member State concerned.

5. La modification adoptée conformément à l’article 28 ne prend pas effet avant que le délai prévu pour les objections à l’article 28 n’ait pris fin ou n’ait été levé par la Commission, ni avant que toute objection soulevée par la Commission européenne n’ait été levée.
5. The amendment adopted in accordance with Article 28, shall not take effect before the period for objection mentioned under Article 28 has expired or has been waived by the European Commission or before any objection raised by the European Commission has been lifted.

Je me demande si le député pourrait expliquer le fait qu'on ait adoptée une approche ponctuelle, décousue et irréfléchie comme celle-ci pour l'examen de la loi complexe qu'est le Code criminel.
I wonder if the member could comment on the fact that we have this ad hoc, piecemeal, ill-considered approach to looking at this complex piece of legislation, the Criminal Code.

Si, par la suite, ladite mesure est adoptée, toute décision prise par le Conseil conformément à l'article 4 cesse de s'appliquer, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite mesure, à l'État membre concerné dans la mesure et dans les conditions fixées par la Commission, à moins que, avant l'adoption de la mesure, ledit État membre n'ait retiré sa notification visée au paragraphe 2.
If the said measure is subsequently adopted any decision taken by the Council pursuant to Article 4 shall, as from the date of entry into force of that measure, cease to apply for the Member State concerned to the extent and under the conditions decided by the Commission, unless the said Member State has withdrawn its notification referred to in paragraph 2 before the adoption of the measure.

En effet, cette directive est non seulement la plus importante mesure que l'Europe ait adoptée à ce jour dans le domaine du droit d'auteur, mais elle fait aussi entrer les règles sur le droit d'auteur dans l'ère du numérique.
Not only is this Directive the most important measure ever to be adopted by Europe in the copyright field but it brings European copyright rules into the digital age.

Bien que la réglementation finale adoptée par la SEC le 22 janvier 2003 ait répondu à nombre de ses inquiétudes en la matière, la Commission déplore que la SEC n'ait pas tenu compte de sa proposition d'exemption totale.
Although the SEC's final rulemaking on 22 January 2003 has accommodated several concerns, the Commission regrets that the SEC has not taken into account the Commission's proposal for a full exemption.

La Commission rappelle que les mesures prévues ne peuvent pas être mises en oeuvre avant qu'elle n'ait adoptée une décision finale.
The Commission would also point out that the measures envisaged cannot be put into effect before it has adopted a final decision.