Traduction de «l’aire géographique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aire géographique | aire géographique de production
geographical area | geographical production area

aire géographique
geographical area

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

Coordination de l'information géographique et des systèmes d'information géographiques [ COSIG ]
Coordination of Geographic Information and Geographic Information Systems (1) | Federal Coordination Centre for Geographical Information (2) [ COGIS ]

météorologiste spécialiste de la qualité de l'air [ météorologue spécialisé en qualité de l'air | météorologue spécialisée en qualité de l'air | météorologiste spécialisé en qualité de l'air | météorologiste spécialisée en qualité de l'air | météorologue spécialiste de la qualité de l'air ]
air quality meteorologist

qualité de l'air à l'intérieur [ qualité de l'air intérieur | qualité de l'air à l'intérieur des immeubles | qualité d'air des locaux ]
indoor air quality

qualité de l'air des villes | qualité de l'air ambiant en milieu urbain | qualité de l'air en milieu urbain
urban ambient air quality | urban air quality

Cercl'Air | Société suisse des responsables de l'hygiène de l'air Cercl'Air
Cercl'Air | Society of Air Hygiene Specialists Cercl'Air

Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air [ OPair ]
Ordinance of 16 December 1985 on Air Pollution Control [ OAPC ]

Groupement européen parapluie pour l'information géographique | Organisation européenne cadre pour l'information géographique | organisme de coordination européenne en matière d’information géographique | EUROGI [Abbr.]
European Umbrella Organization for Geographical Information | EUROGI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les compétences d'exécution de la Commission devraient également couvrir, dans le cadre des contrôles relatifs aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux mentions traditionnelles protégées, les communications que les États membres doivent transmettre à la Commission; les règles relatives à l'autorité chargée de vérifier le respect du cahier des charges, y compris lorsque l'aire géographique est située dans un pays tiers, les actions que les États membres doivent mettre en œuvre pour éviter l'utilisation illicite des appellations d'origine protégées, des indications géographiques protégées et des mentions traditionnelles protégées, les contrôles et vérifications à effectuer par les États membres, y compris les analyses.
The implementing powers of the Commission should also cover: in the context of the checks related to designation of origin and geographical indications and protected traditional terms, the communications to be made by the Member States to the Commission; the rules on the authority responsible for the verification of compliance with the product specification, including where the geographical area is a third country, the actions to be implemented by the Member States to prevent the unfaithful use of protected designations of origin, protected geographical indications and protected traditional terms, the checks and verifications to be carried out by Member States, including testing.

f) estimation de l’aire géographique sur laquelle l’activité pourrait avoir une incidence, hors de l’aire indiquée à l’alinéa e);
(f) estimate of any geographic area that might be affected outside the area indicated in paragraph (e);

4. En outre, peuvent également figurer sur l’étiquetage: des reproductions de l’aire géographique d’origine visée à l’article 5, tout comme des références sous forme de texte, de représentation graphique ou de symboles relatives à l’État membre et/ou à la région où est située l’aire géographique d’origine.
4. In addition, the following may also appear on the labelling: depictions of the geographical area of origin, as referred to in Article 5, and text, graphics or symbols referring to the Member State and/or region in which that geographical area of origin is located.

3. Nonobstant le paragraphe 1, certaines dénominations sont assimilées à des appellations d’origine bien que les matières premières des produits concernés proviennent d’une aire géographique plus vaste ou différente de l’aire géographique délimitée, pour autant que:
3. Notwithstanding paragraph 1, certain names shall be treated as designations of origin even though the raw materials for the products concerned come from a geographical area larger than, or different from, the defined geographical area, provided that:

l'introduction d'un document unique pour les demandes (article 5, paragraphe 3, point c), du document 5099/1/06) contenant l'intitulé de la dénomination, une description succincte du produit, les règles spécifiques applicables à son conditionnement et à son étiquetage, la description de la délimitation de l'aire géographique d'où provient le produit agricole ou la denrée alimentaire, et la preuve du lien entre le produit et son origine géographique. Ce document unique vise à garantir que les informations essentielles font l'objet d'une publication officielle avant enregistrement afin de permettre à tout opérateur d'exercer son droit d'opposition et aux autorités d'assurer la protection des dénominations enregistrées dans chaque État membre.
the introduction of a single document (Article 5(3)(c) 5099/1/06) for applications containing the name, a brief description of the product, specific rules concerning packaging and labelling, a definition of the geographical area from which comes the agricultural product or foodstuff; and proof of the link between the product and its geographical origin; this single document aims at ensuring key information to be officially published before registration in order to allow any operator to use its right of objection, and the authorities to guarantee protection for the names registered in each Member State.

En outre, il permettra une homogénéité accrue et une égalité de traitement entre les demandes. En ce qui concerne les spécialités traditionnelles garanties (article 6 du document 5098/06), seul le cahier des charges restreint doit être transmis à la Commission; la possibilité pour les opérateurs de pays tiers de présenter des demandes d'enregistrement directement à la Commission (article 5, paragraphe 9, du document 5099/1/06 et article 7, paragraphe 7, du document 5098/06); pour harmoniser la législation communautaire, toutes les dispositions relatives à l'équivalence et à la réciprocité concernant les produits en provenance de pays tiers sont supprimées (anciens articles 12 à 12 quinquies) afin de permettre à toutes les dénominations correspondant à des aires géographiques situées dans des pays tiers de bénéficier du régime communautaire de protection des indications géographiques. Dans le même esprit, la proposition autorise les pays tiers, ainsi que les États membres et les opérateurs, à s'opposer directement à un enregistrement envisagé par des groupements de producteurs (article 7 du document 5099/1/06).
It will also ensure a greater homogeneity and equal treatment for applications; On TSG's, only the restricted product specification (Article 6 doc 5098/06) shall be transmitted to the Commission; the possibility for third countries operators to submit registration application directly through the Commission (Article 5(9) doc 5099/1/06 and Article 7(7) of doc 5098/06); in order to bring the Community legislation into line, all provisions related to equivalence and reciprocity for products from third countries are deleted (former Articles 12 to 12d) in order to allow all names corresponding to geographical areas in third countries to have access to the Community scheme for the protection of GI's; in the same spirit the draft proposal allows third countries as well as Member States or operators to object directly to a registration proposed by groups of producers (Article 7 doc 5099/1/06).

En outre, il assurera une homogénéité accrue et une égalité de traitement entre les demandes. En ce qui concerne les spécialités traditionnelles garanties (article 6 du document 5098/06), seul le cahier des charges restreint doit être transmis à la Commission; la possibilité pour les opérateurs de pays tiers de présenter des demandes d'enregistrement directement à la Commission (article 5, paragraphe 9, du document 5099/1/06 et article 7, paragraphe 7, du document 5098/06). pour harmoniser la législation communautaire, toutes les dispositions relatives à l'équivalence et à la réciprocité concernant les produits en provenance de pays tiers sont supprimées (anciens articles 12 à 12 quinquies) afin de permettre à toutes des dénominations correspondant à des aires géographiques situées dans des pays tiers de bénéficier du régime communautaire de protection des indications géographiques. Dans le même esprit, la proposition autorise les pays tiers, ainsi que les États membres et les opérateurs à s'opposer directement à un enregistrement envisagé par des groupements de producteurs (article 7 du document 5099/1/06).
It will also ensure greater homogeneity and equal treatment for applications; in the case of TSGs, only the restricted product specification (Article 6, 5098/06) need be transmitted to the Commission; the possibility for third countries' operators of submitting registration applications directly through the Commission (Article 5(9), 5099/1/06 and Article 7(7), 5098/06); to bring Community legislation into line, all provisions relating to equivalence and reciprocity for products from third countries are deleted (former Articles 12 to 12d) in order to allow all names corresponding to geographical areas in third countries to have access to the Community scheme for the protection of GIs; in the same spirit the draft proposal allows third countries as well as Member States or operators to object directly to a registration proposed by groups of producers (Article 7, 5099/1/06).

l'introduction d'un document unique pour les demandes (article 5, paragraphe 3, point c), du document 5099/1/06) contenant l'intitulé de la dénomination, une description succincte du produit, les règles spécifiques applicables à son conditionnement et à son étiquetage, la description de la délimitation de l'aire géographique d'où provient le produit agricole ou la denrée alimentaire, et la preuve du lien entre le produit et son origine géographique. Ce document unique vise à assurer que les informations essentielles font l'objet d'une publication officielle avant enregistrement afin de permettre à tout opérateur d'exercer son droit d'opposition, et afin de permettre aux autorités d'assurer la protection des dénominations enregistrées dans chaque État membre.
the introduction of a single document (Article 5(3)(c) 5099/1/06) for applications containing the name, a brief description of the product, specific rules concerning packaging and labelling, a definition of the geographical area from which the agricultural product or foodstuff comes, and proof of the link between the product and its geographical origin; this single document aims at ensuring that key information is published officially before registration in order to allow any operator to exercise his right of objection, and the authorities to guarantee protection for the names registered in each Member State.

b) lorsqu'une appellation protégée - protégée en vertu du présent accord - a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter une boisson spiritueuse ou une boisson aromatisée produite dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que la boisson spiritueuse ou la boisson aromatisée ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'elle est originaire du territoire de la partie concernée.
(b) where a protected designation protected under this Agreement is homonymous with the name of a geographical area outside the Parties, the latter name may be used to describe and present a spirit drink or an aromatised drink of the geographical area to which the name refers, provided it is traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the spirit drink or the aromatised drink originates in the Party concerned.

b) lorsqu'une indication protégée en vertu du présent accord a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.
(b) where a geographical indication protected under this Agreement is homonymous with the name of a geographical area outside the Parties, the latter name may be used to describe and present a wine of the geographical area to which the name refers, provided it is traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.