Vertaling van "l’air lorsque celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]
Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]

Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci
An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15) Pour les régions et agglomérations dans lesquelles les conditions sont particulièrement difficiles, il convient de pouvoir prolonger le délai fixé pour atteindre les valeurs limites relatives à la qualité de l'air lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones et agglomérations spécifiques, en dépit de l'application de mesures adéquates de lutte contre la pollution.
(15) For zones and agglomerations where conditions are particularly difficult, it should be possible to postpone the deadline for compliance with the air quality limit values in cases where, notwithstanding the implementation of appropriate pollution abatement measures, acute compliance problems exist in specific zones and agglomerations.

Cependant, il ne faudrait pas qu'on nomme un commissaire simplement pour se donner bonne mine et que celui-ci ne dispose pas de réels pouvoirs pouvant ressembler à ceux de la vérificatrice générale (1035) Lorsque celle-ci dépose son rapport, lorsqu'elle fait enquête dans un dossier, elle le fait devant tous les partis politiques, et elle le fait de façon à avoir les mains libres, de sorte qu'elle puisse dire ce qu'elle a à dire.
However, a commissioner should not be appointed just to look good, and not have any real power akin to the Auditor General's (1035) When the Auditor General tables her report or conducts an investigation, she does so before all the political parties, unhindered in what she can say.

Il convient en outre d'adopter des techniques de référence pour la modélisation de la qualité de l'air, lorsqu'elles sont disponibles.
Furthermore, reference techniques for air quality modelling should be adopted, where available.

(16) Pour les zones et les agglomérations dans lesquelles les conditions sont particulièrement difficiles, il convient de pouvoir prolonger le délai fixé pour atteindre les valeurs limites et les valeurs cibles relatives à la qualité de l'air lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones et agglomérations spécifiques, en dépit de l'application de mesures adéquates de lutte contre la pollution.
(16 ) For zones and agglomerations where conditions are particularly difficult , it should be possible to postpone the deadline for compliance with the air quality limit and target values in cases where, notwithstanding the implementation of appropriate pollution abatement measures, acute compliance problems exist in specific zones and agglomerations.

(15) Pour les régions dans lesquelles les conditions sont particulièrement difficiles, il convient de pouvoir prolonger le délai fixé pour atteindre les valeurs limites et les valeurs cibles relatives à la qualité de l'air lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones et agglomérations spécifiques, en dépit de l'application de mesures adéquates de lutte contre la pollution.
(15) For zones where conditions are particularly difficult, it should be possible to postpone the deadline for compliance with the air quality limit and target values in cases where, notwithstanding the implementation of appropriate pollution abatement measures, acute compliance problems exist in specific zones and agglomerations.

Pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas toute la réglementation en même temps que la mesure législative lorsque celle-ci est déposée à la Chambre, afin que nous puissions en discuter et voter sur celle-ci?
Why does the government not submit all regulations with the legislation when the legislation is tabled in the House so we can debate them and vote on them?

[Traduction] L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, la députée soulève un point valable au sujet de la nature du transport aérien au pays, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a insisté, dans l'entente prise avec la société Air Canada, lorsque celle-ci a pris le contrôle des Lignes aériennes Canadien International, pour qu'elle desserve les petites localités pour une période de trois ans.
[English] Hon. David Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member makes a valid point about the nature of air travel in the country and that is why the government insisted, in the deal we made with Air Canada when it took over Canadian Airlines, that it provide service to small communities for a period of three years.

C'est généralement une bonne mesure législative qui permet au ministre de l'Environnement de faire beaucoup lorsqu'il s'agit d'établir des aires comme celles-ci.
It generally is a good piece of legislation which allows the environment minister to do a great deal when it comes to setting up areas like these.

2. À l'article 5, paragraphe 5, le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant: "L'État membre saisi de la demande, avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un autre État membre ou un pays tiers reconnu selon la procédure de l'article 12, paragraphe 3, consulte l'État en question.
2. Subparagraph 6 of Article 5(5) is replaced by the following subparagaphs: "Before forwarding the application for registration, and if the application concerns a name that also indicates a border geographical area or a traditional name connected with that geographical area situated in another Member State or a third country recognised under the procedure provided for in Article 12(3), the Member State to which the application is made shall consult the country in question.

Le nouveau paragraphe 19(6.3) de la LSV permet de rétablir le versement de l’allocation à la personne incarcérée lorsque celle-ci est libérée, mais seulement si elle avise le Ministre par écrit de sa libération, avant ou après celle-ci, et si elle est toujours admissible à l’allocation.
New subsection 19(6.3) of the OASA makes it possible to re-establish payment of the allowance to the incarcerated person when he or she is released, but only if he or she advises the Minister in writing before or after his or her release and is still eligible for the allowance.