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Accès à l'aide d'une seule touche
Accès à touche unique
Centre de formalités
Centre de services intégrés
Composition à l'aide d'une seule touche
Composition à touche unique
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Guichet unique
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Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
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Paiement unique
Point d'entrée unique
Point de contact unique
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Stratégie numérique
épreuve à l'aide de bobine unique

Vertaling van "l’aide unique avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


accès à l'aide d'une seule touche | accès à touche unique

one-touch access


composition à touche unique | composition à une touche | composition à l'aide d'une seule touche

one-touch dialing | one touch dialling | one-key dialing


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme

unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


appareillage de lunettes, aide pour la vision basse, élément unique

Fitting of spectacles, low vision aid, single element
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a désormais présenté toutes les initiatives qu'elle avait annoncées dans sa stratégie pour un marché unique numérique, adoptée en mai 2015.

The Commission has proposed by now all initiatives set out in the Digital Single Market strategy which was adopted in May 2015.


La charge qui pèse actuellement sur certains États membres aurait ainsi pu être atténuée si un Fonds de résolution unique avait existé dès le début de la crise financière.

In this manner, the current burden on some Member States would have been mitigated if a Single Resolution Fund had existed since the start of the financial crisis.


– (PL) Monsieur le Président, le marché unique avait peut être des allures d’utopie il y a 60 ans, mais c’est aujourd’hui un fait et une réalité dans la vie quotidienne de près de 500 millions d’Européens.

– (PL) Mr President, the Single Market may have seemed a pipe dream 60 years ago, but today it is a fact and a reality in the everyday lives of nearly 500 million Europeans.


Elle disait que le marché unique avait un rôle essentiel à jouer dans la croissance.

It said that the single market has a key role to play to deliver growth.


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L'Acte unique avait fait de la liberté, de la mobilité des personnes et des biens un droit fondamental, une liberté fondamentale.

The Single Act established the mobility of persons and goods as a fundamental right, a fundamental freedom.


En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 (règlement «OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.

In view of simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for agricultural products or groups of products.


En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (ci après dénommé «règlement OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.

With a view to simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for the agricultural products or groups of products.


6. constate que dans son avis n° 5/1994 , la Cour des comptes a confirmé qu'une décision d'apurement annuelle unique avait sa préférence, non sans reconnaître les problèmes posés par l'ancien système – attente prolongée des décisions d'apurement – et qu'elle considérait la scission en un apurement comptable annuel et une vérification de conformité pluriannuelle comme un compromis plutôt que comme la solution à tous les problèmes;

6. Notes that the Court of Auditors, in its opinion 5/1994 , confirmed its preference for a single, annual clearance decision, whilst at the same time recognising the problems associated with the old system (long delays in the clearance decisions) and also considered the split into an annual accounting clearance and a multiannual compliance clearance to be a compromise rather than a solution to the problems;


6. constate que dans son avis 5/1994, la Cour des comptes a confirmé qu'une décision d'apurement annuelle unique avait sa préférence, non sans reconnaître les problèmes posés par l'ancien système – attente prolongée des décisions d'apurement – et qu'elle considérait la scission en un apurement comptable annuel et une vérification de conformité pluriannuelle comme un compromis plutôt que comme la solution à tous les problèmes;

6. notes that the Court of Auditors in its opinion 5/1994 confirmed that it preferred the principle of a single, annual clearance decision whilst it at the same time recognised the problems associated with the old system - long delays in the clearance decisions - and that it considered the split in an annual accounting clearance and a multiannual compliance clearance a compromise rather than a solution to the problems;


Il importe que les agriculteurs ayant effectué des investissements susceptibles d'entraîner un accroissement du montant des paiements directs dont ils auraient dû bénéficier si le régime de paiement unique n'avait pas été mis en œuvre puissent également se voir octroyer des droits.

Farmers who made investments resulting in a potential increase of the amount in direct payments that they should have been granted if the single payment scheme had not been introduced should also benefit from the allocation of entitlements.


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