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Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "l’aide proposée devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La procédure proposée devrait être en mesure de garantir un engagement total de toutes les parties concernées vis-à-vis des objectifs convenus.

The suggested process should be capable of ensuring the full commitment of all concerned parties to the achievement of the agreed goals.


Compte tenu des considérations du CASE sur l'accessibilité économique et les effets de répartition, la Commission considère que la restriction proposée devrait permettre de parer aux risques connus, sans faire peser de charge importante sur l'industrie, la chaîne d'approvisionnement ou les consommateurs.

Taking into account SEAC's considerations on affordability and distributional effects, the Commission considers that the proposed restriction would address the identified risks without imposing significant burden on industry, supply chain or consumers.


Les objectifs de l'EPCIP sont parfaitement compatibles avec la présente proposition et la directive proposée devrait s'appliquer sans préjudice des dispositions de la directive 2008/114.

The objectives of EPCIP are fully consistent with this proposal and the Directive should apply without prejudice to Directive 2008/114.


La directive proposée devrait s'appliquer sans préjudice des dispositions de la directive relative aux attaques visant les systèmes d'information.

The present Directive should apply without prejudice to the Directive on attacks against information systems.


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La restriction proposée devrait concerner les articles en cuir et les articles contenant des parties en cuir utilisés par des consommateurs ou des travailleurs et susceptibles, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles, d’entrer en contact avec la peau.

The proposed restriction should cover leather articles and articles containing leather parts used by consumers or workers, that under normal or reasonably foreseeable conditions of use come into contact with the skin.


La législation européenne proposée devrait garantir à chaque citoyen le droit d'accès à un compte de paiement de base et devrait éliminer toute entrave au changement de compte bancaire.

The proposed EU legislation should ensure that every consumer has the right of access to a basic payment account and should remove any obstacle to switching payment accounts.


Les objectifs de l'EPCIP sont parfaitement compatibles avec la présente proposition et la directive proposée devrait s'appliquer sans préjudice des dispositions de la directive 2008/114.

The objectives of EPCIP are fully consistent with this proposal and the Directive should apply without prejudice to Directive 2008/114.


La procédure proposée devrait être en mesure de garantir un engagement total de toutes les parties concernées vis-à-vis des objectifs convenus.

The suggested process should be capable of ensuring the full commitment of all concerned parties to the achievement of the agreed goals.


En conséquence, le délai dont le Conseil dispose, conformément à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE, pour statuer sur les mesures proposées devrait être d'un mois,

Consequently, the time available to the Council to act on the proposed measures in accordance with Article 5(6) of Decision 1999/468/EC should be one month,


La Facilité proposée devrait permettre de répondre avec souplesse à tout un éventail de situations.

The proposed Facility should allow to give a flexible answer to a variety of situations.




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l’aide proposée devrait ->

Date index: 2022-09-02
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