Traduction de «l’aide octroyée dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]
aid administrator [ financial aid administrator ]

Revue annuelle de l'aide, Mémoire du Canada au Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques [ Mémoire du Canada au Comité d'aide .... | Revue annuelle de l'aide ]
Annual Aid Review, Memorandum of Canada to the Development Assistance Committee of the Organization for Economic Cooperation and Development [ Memorandum of Canada to the Development Assistance .... Development | Annual Aid Review ]

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

bénéficier de l'aide sociale | toucher de l'aide sociale | recevoir de l'aide sociale | être sur le bien-être | recevoir du bien-être
be on welfare

délégué pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger | déléguée pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger
Delegate for Disaster Relief Abroad

Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (1) | Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe (2) [ ASC ]
Swiss Disaster Relief Unit [ SDR ]

administrateur de l'aide sociale | administratrice de l'aide sociale
welfare administrator

administrateur municipal de l'aide sociale | administratrice municipale de l'aide sociale
municipal welfare administrator

aides octroyées à titre autonome
aid granted on an autonomous basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Eu égard à la portée variable de la libéralisation tarifaire découlant des régimes contractuels instaurés entre l'Union et tous les participants au processus de stabilisation et d'association, ainsi que des préférences octroyées au titre du règlement (CE) n° 1215/2009, il convient de prolonger la période d'application dudit règlement jusqu'au 31 décembre 2020, de façon à accorder aux bénéficiaires des mesures commerciales exceptionnelles et à l'Union un délai suffisant pour aligner, le cas échéant, les préférences octroyées au titre du règlement (CE) n° 1215/2009 sur celles que prévoient les accords de stabilisation et d'association.
(3) Having regard to differences in the scope of the tariff liberalisation under the contractual regimes which have been developed between the Union and all participants in the Stabilisation and Association process, and the preferences granted under Regulation (EC) No 1215/2009, it is appropriate to extend the period of application of Regulation (EC) No 1215/2009 until 31 December 2020, so as to give the beneficiaries of the exceptional trade measures and the Union sufficient time to align, where appropriate, preferences granted under Regulation (EC) No 1215/2009 with those provided for under the Stabilisation and Association Agreements.

d) «régime d'aides»: toute disposition sur la base de laquelle, sans qu'il soit besoin de mesures d'application supplémentaires, des aides peuvent être octroyées individuellement à des entreprises, définies d'une manière générale et abstraite dans ladite disposition et toute disposition sur la base de laquelle une aide non liée à un projet spécifique peut être octroyée à une ou plusieurs entreprises pour une période indéterminée et/ou pour un montant indéterminé.
‘aid scheme’ means any act on the basis of which, without further implementing measures being required, individual aid awards may be made to undertakings defined within the act in a general and abstract manner and any act on the basis of which aid which is not linked to a specific project may be awarded to one or several undertakings for an indefinite period of time and/or for an indefinite amount.

9. L'aide relevant des paragraphes 1 et 2 n'est octroyée qu'aux propriétaires de navires de pêche et n'est pas octroyée plus d'une fois au cours de la période de programmation pour le même type d'investissement et pour le même navire de pêche.
9. Support under paragraphs 1 and 2 shall only be granted to owners of fishing vessels and shall not be granted more than once for the same type of investment during the programming period for the same fishing vessel.

5. L'aide octroyée aux propriétaires de navires au titre de l'article 33 est déduite de l'aide qui leur est octroyée au titre de l'article 34 pour le même navire.
5. Support to vessel owners granted under Article 33 shall be deducted from support granted to vessel owners under Article 34 for the same vessel.

Dans la logique de l'instauration d'un Fonds unique, il y a lieu de remplacer l'aide octroyée aux conseils consultatifs régionaux (CCR) sur la base du règlement (CE) n° 861/2006 par une aide octroyée aux conseils consultatifs au titre du FEAMP.
Pursuing the logic of a single fund, the support granted to Advisory councils under the EMFF should replace the support granted to Regional advisory councils on the basis of Regulation (EC) No 861/2006.

(24) Il est nécessaire de veiller à ce qu'aucune restitution à l'exportation ne soit octroyée pour des marchandises hors annexe I importées et mises en libre pratique qui sont réexportées, exportées après transformation ou incorporées dans d'autres marchandises hors annexe I. En ce qui concerne les céréales, le riz, le lait et les produits laitiers ou les œufs importés mis en libre pratique, il est nécessaire de veiller à ce qu'aucune restitution ne soit octroyée lorsque les marchandises sont exportées après transformation ou incorporées dans des marchandises hors annexe I.
(24) It is necessary to ensure that no export refund is granted for imported non-Annex I goods released into free circulation which are re-exported, exported after processing or incorporated in other non-Annex I goods. As regards imported cereals, rice, milk and milk products or eggs released into free circulation it is necessary to ensure that no refund is granted where the goods are exported after processing or incorporated in non-Annex I goods.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 030103_1 - EN - Aides de faible montant (de minimis) octroyées à l’exploitation agricole // Aides de faible montant («de minimis») octroyées à l’exploitation agricole
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 030103_1 - EN - Small-scale (de minimis) aid for farming

Aides de faible montant (de minimis) octroyées à l’exploitation agricole
Small-scale (de minimis) aid for farming

Le présent règlement établit les règles relatives aux aides de faible montant (appelées«de minimis») octroyées aux entreprises qui opèrent dans la production primaire de produits agricoles.
It lays down the rules regarding small (known asde minimis)aid given to businesses involved in the primary production of agricultural products.

Nombre de demandes reçues | Nombre de bourses Erasmus Mundus octroyées | Nombre de bourses octroyées pour les « guichets » | Nombre total de bourses octroyées | Taux d’abou-tissement des demandes en % |
Number of student applications received | Erasmus Mundus scholarships awarded | “Window” scholarships awarded | Total number of scholarships awarded | Success rate in % |