Traduction de «l’aide nationale avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille : résumé et réexamen de onze projets de démonstration récent de la Division des subventions nationales au bien-être social (DSNBS) [ L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille ]
Improving child and family welfare: a summary and reconsideration of 11 recent National Welfare Grant demonstration projects [ Improving child and family welfare ]

Réunion spéciale sur les autres modalités de financement à l'aide des contributions en monnaies nationales en nature
Ad Hoc Meeting on Alternative Means for Financing in National Currencies and Contributions in Kind

Profil des médecins exerçant au Canada, établi à l'aide de la base de données nationale sur les médecins, 1989-1990
A Profile of Practising Physicians in Canada from the National Physicians Data Base, 1989-90

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

économie nationale
national economy

Organisation d'union nationale malaise | Organisation nationale de l'Union de la Malaisie | Organisation nationale des Malais unis | Union nationale des Malais unis | UMNO [Abbr.]
United Malays National Organization | UMNO [Abbr.]

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

inspecteur de l’éducation nationale | inspecteur de l’éducation nationale/inspectrice de l’éducation nationale | inspectrice de l’éducation nationale
education institution inspector | inspector of education | education inspector | her majesty's inspector of education

identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]
national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement hongrois estime que la Commission, conformément à une interprétation conjointe des dispositions pertinentes des règlements no 1234/2007/CE et no 1580/2007/CE (2), n’était pas habilitée, dans le cadre de la décision de remboursement communautaire partiel de l’aide financière nationale accordée aux organisations de producteurs de fruits et de légumes, à n’autoriser le remboursement qu’à concurrence des montants que le gouvernement hongrois, au moment de la demande d’autorisation d’octroi de l’aide nationale, avait communiqué en tant que montants estimés, prévisionnels ou théoriques.
The Hungarian Government submits that, on the basis of the interpretation of the relevant provisions of Regulation No 1234/2007/EC in conjunction with Regulation No 1580/2007/EC, (2) the Commission was not entitled to agree to reimburse only those amounts which were indicated by the Hungarian Government in its application for the grant of national assistance, where they are given as estimated, expected or provisional amounts, in its decision on the partial reimbursement of national financial assistance granted to producers’ organisations operating in the fruit and vegetable sector.

Vous n’ignorez pas, Monsieur le Commissaire, que les trois directives qui composent le premier paquet ferroviaire ont été adoptées en 2001 et que l’échéance pour leur transposition dans les législations nationales avait été fixée à mars 2006.
You will be aware, Commissioner, that the three directives that make up the first railway package were adopted in 2001, with a deadline of March 2006 for their transposition into national law.

L’indépendance nationale avait acquis une valeur quasiment intrinsèque.
National independence had become something of almost intrinsic value.

15. prend acte de ce que la Commission a déclaré qu'une directive aussi essentielle que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres n'avait été, en pratique, correctement transposée dans aucun des États membres; note que la Commission avait reçu plus de 1 800 plaintes individuelles concernant cette directive, en avait enregistré 115 comme plaintes et avait ouvert cinq procédures d'infraction pour faute d'application correcte de la directive ; porte au crédit de la Commission la collaboration efficace et la transparence dont elle a fait preuve vis-à-vis du Parlement concernant la directive 2004/38/CE; partage l'approche proposée par la Commission, qui prévoit la vérification permanente et exhaustive de celle-ci, le soutien aux États membres dans leurs efforts pour garantir une application pleine et correcte de la directive par la publication d'orientations ad hoc au cours du premier semestre 2009 et l'ouverture de procédures d'infraction à l'égard des États membres dont la législation nationale est contraire aux dispositions de la directive; exprime cependant de sérieuses préoccupations quant à la capacité de la Commission à jouer son rôle de "gardienne des traités" et à la possibilité offerte au Parlement de vérifier la politique d'enregistrement des plaintes menée par les différents services de la Commission;
15. Notes that the Commission has declared that a fundamental directive such as Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States has for all practical purposes not been properly transposed in any Member State; notes that the Commission has received more than 1 800 individual complaints in relation to that directive, registering 115 of them as complaints and opening five cases of infringement on the grounds of failure to apply the directive properly ; recognises that the Commission has worked with Parliament to useful effect and in a spirit of openness where Directive 2004/38/EC is concerned; endorses the Commission's proposed approach, whereby the directive is to be kept under continuous and exhaustive review, support, in the form of guidelines to be published in the first half of 2009, is to be provided to help Member States apply the directive fully and properly, and infringement proceedings are to be instituted against Member States whose legislation does not conform to the directive; expresses grave concern, however, as to the Commission's ability to perform its role as "guardian of the Treaty" and the opportunity afforded to Parliament to check the complaint registration policy implemented by the various Commission departments;

La presse nationale avait relaté le cas de cette famille, en soulignant le manque de services pour ses propres enfants et pour les enfants en général.
That family’s case had been reported in the national media, exposing the lack of services for their own children and children in general.

[6] Vers la fin du mois de mars 2004, l'Allemagne a informé la Commission du fait qu'un accord politique sur sa législation nationale avait été trouvé au comité de conciliation des deux chambres du Parlement (voir le communiqué de presse n° 52/2004 du Bundesrat, du 31 mars 2004).
[6] By end of March 2004, Germany informed the Commission that a political agreement on its national law had been found by the Reconciliation Committee of the two Houses of Parliament (see press release n° 52/2004 of the Bundesrat of 31.3.2004).

En comparaison avec le rapport précédent, où seule la législation nationale avait été prise en compte, des informations complémentaires ont été transmises ici.
Compared with the previous report, in which only the national legislation was taken into account, further information is now available.

Des enquêtes spécialisées [9] couvrant les principaux marchés ont récemment mis en évidence le fait que la fiction télévisée d'origine nationale avait tendance à prévaloir durant les heures de grande audience (à quelques rares exceptions près comme l'Italie et l'Espagne) en 1999, cependant que la fiction américaine continuait de remplir les autres plages horaires réservées à la fiction.
Specialised surveys [9] covering the largest markets have recently shown that TV fiction of national origin tended to prevail during prime time (with limited exceptions such as Italy and Spain) in 1999, while US fiction continued to fill the other fiction slots of the schedules.

On a pu prouver à plusieurs reprises que l’armée nationale avait été directement mêlée à différents actes de violences.
It has been repeatedly demonstrated how the country’s military has been directly implicated in various acts of violence.

(5) considérant que, en 1970, a été publié un document administratif, intitulé «Système européen de comptes économiques intégrés» (SEC), qui couvrait le domaine régi par le présent règlement et qui avait été établi par les seuls soins et sous la seule responsabilité de l'Office statistique des Communautés européennes; que ce document était l'aboutissement des travaux menés depuis plusieurs années par l'Office statistique des Communautés européennes, en collaboration avec les instituts nationaux de statistique des États membres, pour l'élaboration d'un système de comptabilité nationale répondant aux besoins de la politique économique et sociale de la Communauté et qu'il représentait la version communautaire du système de comptabilité nationale des Nations unies, lequel avait été utilisé jusque-là au niveau communautaire;
(5) Whereas in 1970 an administrative document entitled 'European System of Integrated Economic Accounts` (ESA) was published, covering the field governed by this Regulation, which had been drawn up solely by the Statistical Office of the European Communities and on its responsibility alone; whereas that document was the outcome of several years' work by the Statistical Office of the European Communities, together with Member States' national statistical institutes, to devise a system of national accounts meeting the requirements of the European Communities' economic and social policy, and whereas it constituted the Community version of the United Nations System of National Accounts which had been used by the Community up to that time;