Vertaling van "l’aide financière reçue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]
aid administrator [ financial aid administrator ]

Loi sur la limitation de l'aide financière relative aux réacteurs nucléaires [ Loi supprimant l'aide financière relative à la conception et à la construction de réacteurs nucléaires au Canada ou à l'étranger et modifiant la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique en conséquence ]
Nuclear Reactor Finance Limitation Act [ An Act to eliminate financial support for nuclear reactor design and construction in Canada or abroad and to amend the Atomic Energy Control Act in consequence thereof ]

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Federal Act of 4 October 2002 on Financial Aid for Child-Care outside the Family

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que les bénéficiaires assument également la responsabilité d'informer le public de l'aide financière reçue dans le cadre d'un programme national, conformément au présent article.
1. The Member States shall ensure that the beneficiaries shall also be responsible for informing the public about the financial assistance obtained under a national programme, in accordance with this article.

2. En cas de manquement de l'État membre concerné aux obligations énoncées dans la décision d'octroi d'une contribution financière, la Commission prend les mesures nécessaires en adoptant une décision, par la voie d'un acte d'exécution, pour demander audit État membre de rembourser tout ou partie de la contribution financière reçue.
2. Where the Member State concerned fails to comply with the obligations stated in the decision on a financial contribution, the Commission shall take the necessary steps by adopting a decision, by means of an implementing act, to require that Member State to reimburse all or part of the financial contribution received.

1. Dans les cas où le coût réel d'une action est inférieur au montant estimé cité conformément à l'article 15, la Commission adopte une décision, par la voie d'un acte d'exécution, demandant à l'État membre concerné de rembourser la partie correspondante de la contribution financière reçue.
1. In cases where the actual cost of an action is less than the estimated amount quoted pursuant to Article 15, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, requiring the Member State concerned to reimburse the corresponding amount of the financial contribution received.

5. Les États membres veillent à ce que toutes les pièces justificatives des dépenses exposées soient tenues à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes pendant les trois années suivant la clôture d'une contribution financière reçue du FEM.
5. Member States shall ensure that all supporting documents regarding expenditure incurred are kept available for the Commission and the Court of Auditors for a period of three years following the winding-up of a financial contribution received from the EGF.

Il convient que les États membres justifient l'utilisation faite de la contribution financière reçue du FEM.
The Member States should justify the use made of the financial contribution received from the EGF.

E. considérant que la proposition du vice-ministre nicaraguayen de la coopération qui a proposé la création d'un mécanismes de taxation conjointe pour les aides financières reçues par les ONG et les enquêtes de diverses ONG pour non respect prétendu des exigences légales, comme c'est le cas des charges de "triangulations de fonds" contre 17 organisations de défense des droits de l'homme,
E. whereas the Nicaraguan Vice-Minister for Cooperation proposed a 'joint taxation' mechanism in respect of the financial support received by the NGOs and an investigation of diverse NGOs for supposed non-fulfilment of legal requirements, as in the case of the charges of 'triangulation of funds' against 17 human rights organisations,

2. En cas de manquement de l'État membre aux obligations énoncées dans la décision d'octroi d'une contribution financière, la Commission prend les mesures nécessaires pour demander à l'État membre de rembourser tout ou partie de la contribution financière reçue.
2. Where the Member State has failed to comply with the obligations stated in the decision on a financial contribution, the Commission shall take the necessary steps to require the Member State to reimburse all or part of the financial contribution received.