Vertaling van "l’aide financière nationale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]
aid administrator [ financial aid administrator ]

Loi sur la limitation de l'aide financière relative aux réacteurs nucléaires [ Loi supprimant l'aide financière relative à la conception et à la construction de réacteurs nucléaires au Canada ou à l'étranger et modifiant la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique en conséquence ]
Nuclear Reactor Finance Limitation Act [ An Act to eliminate financial support for nuclear reactor design and construction in Canada or abroad and to amend the Atomic Energy Control Act in consequence thereof ]

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Federal Act of 4 October 2002 on Financial Aid for Child-Care outside the Family

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

Inspection nationale des institutions financières
Financial Supervisory Authority

autres institutions financières monétaires privées nationales
other national private monetary financial institutions

sociétés non financières privées nationales
national private non-financial corporations

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De notre point de vue, toutes ces fonctions de l'agriculture sont très importantes, mais l'Union européenne verse déjà actuellement des subventions et une aide financière nationale.
From our point of view, all those functions of agriculture are very important, but we already see subsidy levels and domestic support levels in the European Union now.

Le CRU devrait veiller à ce que la stabilité financière nationale, la stabilité financière de l'Union et le marché intérieur soient dûment pris en compte.
The Board should ensure that appropriate account is taken of national financial stability, financial stability of the Union and the internal market.

Montants liés à l’autorisation d’octroi de l’aide financière nationale aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et remboursement partiel de cette aide financière nationale
Amounts linked to the authorisation to grant national financial assistance to producer organisations in the fruit and vegetables sector and the partial reimbursement of this national financial assistance

6. Afin de faciliter la mise en œuvre de l'approche incitative visée à l'article 4, paragraphe 2, un montant d'environ 10 % de l'enveloppe financière indiquée à l'article 17, paragraphe 1, est affecté à des programmes faîtiers plurinationaux qui viendront compléter les enveloppes financières nationales visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
6. To facilitate the implementation of the incentive-based approach referred to in Article 4(2), an amount in the range of 10 % of the financial envelope set out in Article 17(1) shall be allocated to multi-country umbrella programmes that will supplement the country financial allocations referred to in Article 7(2) and (3).

La PEIFA avait déposé des recommandations en prévision du récent budget fédéral, notamment: la création d'un fonds de stabilisation du revenu pour les pêcheurs; une aide financière pour la rationalisation; des initiatives visant à faciliter l'accès au crédit pour les pêcheurs; le consentement d'une aide financière à une agence nationale en vue de la promotion de la vente de poissons et de fruits de mer, de l'éco-étiquetage et d'initiatives de la mer à la table; la réduction de certains droits, notamment pour les permis et les observateurs; des réductions d'impôt en échange de l'adoption de technologies vertes par les entreprises de pêche; une amélioration du travail en science et en recherche et le renforcement des programmes pour ports pour petites embarcations du MPO; une aide accrue à la formation pour les pêcheurs; et une intervention auprès des provinces les encourageant à créer ou à améliorer des commissions et des programmes de prêts aux pêcheurs.
PEIFA submitted recommendations for inclusion in the recent federal budget, including: establishment of a stabilization fund for harvesters; financial support for rationalization; policy initiatives to ease access to credit for fish harvesters; funding support to a national agency to promote seafood marketing, eco-labelling, and ocean-to-plate initiatives; reduction in certain fees such as those for licences and observers; tax reductions for the application of green technologies to fishing enterprises; improved science, research, and enforcement of small craft harbour programs by DFO; improved training assistance for fish harvesters; and encouragement to the provinces to initiate or improve Fisheries Loan Board agencies and programs.

Typiquement, les activités de commercialisation nationale n'ont pas été admissibles à une aide financière dans le cadre de programmes tels le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation, ou PICAA. Le CIB recommande au gouvernement de rendre admissibles à l'aide financière pour les secteurs agricoles en détresse les initiatives de commercialisation nationale.
Typically, domestic marketing activities have been ineligible for funding support through such programs as CAFI. BIC suggests the government consider making domestic marketing initiatives eligible for funding for agricultural sectors in distress.

1. Dans les régions des États membres où le degré d'organisation des producteurs est particulièrement faible, les États membres peuvent être autorisés par la Commission, sur demande dûment justifiée, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale égale au maximum à 80 % des contributions financières visées à l'article 8, paragraphe 1, point a).
1. In regions of the Member States where the degree of organisation of producers is particularly low, Member States may be authorised by the Commission, on a duly substantiated request, to pay producer organisations national financial assistance equal to a maximum of 80 % of the financial contributions referred to in Article 8(1)(a).

[11] Créé à l'initiative des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, le FSF réunit des représentants de haut niveau des autorités financières nationales, des institutions financières internationales, de groupements d'autorités de régulation et de surveillance, ainsi que des banques centrales.
[11] On the initiative of the G7 finance ministers and central bank governors the FSF brings together senior representatives of national financial authorities, international financial institutions, regulatory and supervisory groupings and central banks.

(128) Ministère de la Justice du Canada, « Aide financière aux victimes qui souhaitent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles et création du Bureau national pour les victimes d’actes criminels », Ottawa, 20 octobre 2005; ministère de la Justice du Canada, fiche documentaire, « Bureau national pour les victimes d’actes criminels », Ottawa, dernière mise à jour le 20 octobre 2005; et Ministère de la Justice du Canada, « Fonds d’aide aux victimes, Fiche de renseignement, Aide financière aux victimes pour qu’elles assistent aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles », Ottawa, dernière mise à jour le 21 octobre 2005.
(128) Justice Canada, News release, “Financial Assistance for Victims to Attend National Parole Board Hearings and Creation of a National Office for Victims,” Ottawa, 20 October 2005; Justice Canada, Backgrounder, “National Office for Victims,” Ottawa, last updated 20 October 2005; and Justice Canada, “The Victims Fund, Fact Sheet, Financial Assistance for Victims to Attend National Parole Board Hearings,” Ottawa, last updated 21 October 2005.

La PEIFA avait déposé des recommandations pour inclusion dans le récent budget fédéral, notamment la création d'un fonds de stabilisation du revenu pour les pêcheurs; une aide financière pour la rationalisation; des initiatives visant à faciliter l'accès au crédit pour les pêcheurs et les transformateurs; le consentement d'une aide financière à une agence nationale en vue de la promotion de la vente de poissons et de fruits de mer, de l'éco-étiquetage et d'initiatives de la mer à la table; la réduction de certains droits, notamment pour les permis et les observateurs; des réductions d'impôt en échange de l'adoption de technologies vertes par les entreprises de pêche; une amélioration du travail en science, en recherche, en contrôle ainsi que du côté des programmes pour ports pour petites embarcations du MPO; une aide accrue à la formation pour les pêcheurs; et une intervention auprès des provinces les encourageant à créer ou à améliorer des commissions et des programmes de prêts aux pêcheurs.
The PEIFA submitted recommendations for inclusion in the recent federal budget, including the establishment of a stabilization fund for harvesters; financial support to rationalization; policy initiatives to ease access to credit for fish harvesters and processers alike; funding support to a national agency to promote seafood marketing, eco-labelling and ocean-to-plate initiatives; reduction to certain fees, such as licences and observers; tax reductions for the application of green technologies to fishing enterprises; improved science, research, enforcement and small craft harbour programs by DFO; improved training assistance for fish harvesters; and encouragement to the provinces to initiate and improve fisheries loan board agencies and programs.