Traduction de «l’aide d’organes d’organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

chargement d'une arme à l'aide d'un chargeur [ chargement à l'aide d'un chargeur ]
loading a rifle with a magazine [ loading with a magazine ]

coupeur de viande à l'aide d'une lame d'air [ coupeuse de viande à l'aide d'une lame d'air ]
air knife meat cutter

sortie de l'eau avec planche dorsale | sortie de l'eau au moyen d'une planche dorsale | sortie de l'eau à l'aide d'une planche dorsale
removal from water using a backboard | removal from water with a backboard | spinal removal | spinal extrication

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

institutions, organes ou organismes de l'Union
Union institutions, bodies, offices or agencies

institutions, organes et organismes
institutions, bodies, offices and agencies

droit d'accès aux documents | droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union
right of access to documents | right of access to documents of the Union’s institutions, bodies, offices and agencies

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

réseau d'aide à la création d'entreprise | réseau d'aide à l'entrepreneuriat | réseau d'accompagnement à la création d'entreprise | réseau des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise | réseau entrepreneurial
entrepreneurship support network | business creation support network | entrepreneurial network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

assistant les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres dans leurs efforts de collecte, d’analyse et, dans le respect des exigences des États membres en matière de sécurité, de diffusion des données sur la sécurité des réseaux et de l’information; et sur la base des informations fournies par les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres conformément aux dispositions du droit de l’Union et aux dispositions nationales arrêtées dans le respect du droit de l’Union, en tenant les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que les États membres informés du dernier état de la sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union dans leur intérêt.
assisting the Union institutions, bodies, offices and agencies and the Member States in their efforts to collect, analyse and, in line with Member States’ security requirements, disseminate relevant network and information security data; and on the basis of information provided by the Union institutions, bodies, offices and agencies and the Member States in accordance with provisions of Union law and national provisions in compliance with Union law, maintaining the awareness, on the part of the Union institutions, bodies, offices and agencies as well as the Member States of the latest state of network and information security in the Union for their benefit.

B. considérant que Frontex, comme toute autre institution et tout autre organe ou organisme de l'Union, doit se conformer dans ses activités à la charte des droits fondamentaux et considérant que cette obligation trouve sa traduction dans l'article 263 du traité FUE, qui dispose que "les actes créant les organes et organismes de l'Union peuvent prévoir des conditions et modalités particulières concernant les recours formés par des personnes physiques ou morales contre des actes de ces organes ou organismes destinés à produire des effets juridiques à leur égard";
B. whereas Frontex, like any other EU institution, body, office or agency, has to comply in its activities with the Charter of Fundamental Rights and whereas this obligation finds its translation in Article 263 TFEU, according to which ‘acts setting up bodies, offices and agencies of the Union may lay down specific conditions and arrangements concerning actions brought by natural or legal persons against acts of these bodies, offices or agencies intended to produce legal effects in relation to them’;

Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / Les institutions, organes et organismes de l'union / Les organes décentralisés / Les agences communautaires Transports / Objectifs et organismes / Agences et organes Transports / Transport ferroviaire / Objectifs et organismes
Summary code: Institutional affairs / The institutions, bodies and agencies of the union / Decentralised agencies / Community agencies Transport / Bodies and objectives / Agencies and bodies Transport / Rail transport / Bodies and objectives

AD. considérant que le transfert de données à caractère personnel par les institutions, organes ou organismes de l'Union ou par les États membres vers les États-Unis à des fins répressives en l'absence de garanties et de protections adéquates concernant le respect des droits fondamentaux des citoyens de l'Union, notamment les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, engagerait la responsabilité de l'institution, organe ou organisme ou l'État membre en question, au titre de l'article 340 du traité FUE ou de la jurisprudence constante de la CJUE pour violation du droit de l'Union – y compris toute violation des droits fondamentaux consacrés dans la charte de l'Union européenne;
AD. whereas the transfer of personal data by EU institutions, bodies, offices or agencies or by the Member States to the US for law enforcement purposes in the absence of adequate safeguards and protections for the respect of the fundamental rights of EU citizens, in particular the rights to privacy and the protection of personal data, would make that EU institution, body, office or agency or that Member State liable, under Article 340 TFEU or the established case law of the CJEU , for breach of EU law – which includes any violation of the fundamental rights enshrined in the EU Charter;

Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / Les institutions, organes et organismes de l'union / Les organes décentralisés / Les agences communautaires Transports / Objectifs et organismes / Agences et organes Transports / Transport par voie d'eau / Objectifs et organismes
Summary code: Institutional affairs / The institutions, bodies and agencies of the union / Decentralised agencies / Community agencies Transport / Bodies and objectives / Agencies and bodies Transport / Waterborne transport / Objectives and Bodies

À cet effet, il enquête sur les faits graves, liés à l’exercice d’activités professionnelles, constituant un manquement aux obligations des fonctionnaires et agents de l’Union susceptible d’entraîner des poursuites disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites pénales, ou un manquement analogue aux obligations des membres des institutions et organes, des dirigeants des organismes ou des membres du personnel des institutions, organes et organismes non soumis au statut (ci-après dénommés collectivement «fonctionnaires, autres agents, membres des institutions ou des organes, dirigeants d’organismes ou membres du personnel»).
To that end, it shall investigate serious matters relating to the discharge of professional duties constituting a dereliction of the obligations of officials and other servants of the Union liable to result in disciplinary or, as the case may be, criminal proceedings, or an equivalent failure to discharge obligations on the part of members of institutions and bodies, heads of offices and agencies or staff members of institutions, bodies, offices or agencies not subject to the Staff Regulations (hereinafter collectively referred to as ‘officials, other servants, members of institutions or bodies, heads of offices or agencies, or staff members’).

vi) assistant les États membres et les institutions, organes et organismes de l'Union dans leurs efforts de collecte, d'analyse et, dans le respect des exigences des États membres en matière de sécurité, de diffusion des données concernant la sécurité des réseaux et de l'information; et sur la base des informations fournies par les États membres et les institutions, organes et organismes de l'Union conformément aux dispositions de l'Union et aux dispositions nationales arrêtées en vertu de la législation de celle-ci, en se tenant informée en permanence de l'état le plus actualisé de la sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union dans l'intérêt des États membres et des institutions, organes et organismes de l'Union;
(vi) Assisting the Member States and the Union's institutions, bodies, offices and agencies in their efforts to collect, analyse and, in line with Member States' security requirements, disseminate relevant network and information security data; and on the basis of information provided by the Member States and the Union's institutions, bodies, offices and agencies in accordance with Union provisions and national provisions in compliance with Union law, maintaining awareness of the latest state of network and information security in the Union for the benefit of the Member States and the Union's institutions, bodies, offices and agencies;

Par «organismes publics», on entend les institutions, organes et organismes de la Communauté, les gouvernements nationaux, régionaux et locaux, les organismes gouvernementaux, les collectivités, organes et organismes de droit public, et les organisations internationales et intergouvernementales.
‘Public bodies’ shall include: institutions and bodies of the Community, national and local governments, governmental bodies, authorities, organisations and bodies governed by public law, and international and intergovernmental organisations.

4. rappelle toutefois que le champ d'action de l'OLAF, au sein des institutions, organes et organismes communautaires, s'étend aux enquêtes administratives, "à rechercher les faits graves liés à l'exercice d'activités professionnelles, pouvant constituer un manquement aux obligations des fonctionnaires et agents des Communautés susceptible de poursuites disciplinaires et, le cas échéant, pénales ou un manquement aux obligations analogues des membres des institutions et organes, des dirigeants des organismes ou des membres du personnel des institutions, organes et organismes non soumis au statut des fonctionnaires des Communautés européennes ou au régime applicable aux autres agents de ces Communautés” et aux contrôles et vérifications sur place dans les États membres même si les informations rassemblées par l'OLAF doivent être transmises aux autorités judiciaires nationales lorsqu'elles portent sur des faits susceptibles de poursuites pénales;
4. Points out, however, that OLAF's remit, within the Community institutions, bodies, offices and agencies, includes administrative investigations to investigate 'serious matters relating to the discharge of professional duties such as to constitute a dereliction of the obligations of officials and other servants of the Communities liable to result in disciplinary or, as the case may be, criminal proceedings, or an equivalent failure to discharge obligations on the part of members of institutions and bodies, heads of offices and agencies or members of the staff of institutions, bodies, offices or agencies not subject to the staff regulations of officials or the conditions of employment of other servants of the Communities and on-the-spot checks and inspections in the Member States, though the information gathered by OLAF must be forwarded to the national judicial authorities when they relate to matters liable to result in criminal proceedings";