Vertaling van "l’aide communautaire vont-elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de l'aide communautaire
community assistance officer

Loi sur le financement communautaire [ Loi sur l'aide aux municipalités ]
Community Funding Act [ Municipal Assistance Act ]

Comité d'aide à l'adaptation communautaire
Community Adjustment Committee

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, avec l’importance accrue de la dimension extérieure de la politique d’asile de l’UE, les attentes vont elles aussi croissant vis-à-vis du rôle endossé par l’UE, en tant qu'entité regroupant 27 États membres, dans le cadre du système mondial de protection des réfugiés.
At the same time, as the external dimension of EU asylum policy grows in importance, greater expectations arise as to the role of the EU, as an entity encompassing 27 States, within the global refugee protection system.

Les nouvelles obligations en matière de déclaration et d'échange d'informations vont-elles engendrer de nouvelles charges pour le secteur?
Will the new reporting and information exchange requirements create new burdens for the industry?

Ces nouvelles règles vont-elles entraîner une diminution de la concurrence?
Will such new rules lead to less competition?

Les litiges en matière de brevet communautaire vont amener un nouveau type d'affaires devant la Cour de justice mais également un nombre considérable de nouveaux cas dans un domaine spécialisé pour lequel il conviendra d'engager du personnel nouveau apte à les traiter.
Community patent litigation brings a new type of litigation under the jurisdiction of the Court of Justice but also a considerable quantity of new cases in a specialised field which consequently requires new staff to handle cases.

5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice.
5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark, the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.

Certaines mesures adoptées au niveau communautaire vont sans nul doute promouvoir la prévention des déchets.
Some measures have been adopted at Community level that will undoubtedly promote waste prevention.

1. Les instruments communautaires vont des incitants économiques et commerciaux au développement des capacités institutionnelles, en passant par les interventions humanitaires.
1. The Community instruments range from trade, economic incentives, humanitarian interventions to institution building.