Traduction de «l’aide aux agriculteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

Plan d'aide aux agriculteurs du centre de l'Ontario victimes de la tornade
Central Ontario Farm Storm Damage Assistance Plan

Programme canadien d'aide aux agriculteurs [ Programme canadien d'aide aux exploitations agricoles ]
Canadian Agricultural Enterprise Program

Ordonnance du 27 février 2008 sur l'aide aux victimes d'infractions | Ordonnance sur l'aide aux victimes [ OAVI ]
Ordinance of 27 February 2008 on the Provision of Support to Victims of Crime | Victim Support Ordinance [ VSupO ]

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions | Loi sur l'aide aux victimes [ LAVI ]
Federal Act of 23 March 2007 on the Provision of Support to Victims of Crime | Victim Support Act [ VSA ]

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]
Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs
farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les agriculteurs qui, par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, reçoivent des droits au paiement de la part d'un agriculteur participant au régime des petits agriculteurs sont admis à participer audit régime à condition qu'ils satisfassent aux conditions donnant droit au bénéfice du régime de paiement de base et qu'ils héritent de tous les droits au paiement détenus par l'agriculteur dont ils reçoivent les droits au paiement.
Farmers who, by way of inheritance or anticipated inheritance, receive payment entitlements from a farmer participating in the small farmers scheme shall be eligible to participate in that scheme provided that they meet the requirements to benefit from the basic payment scheme and that they inherit all the payment entitlements held by the farmer from whom they receive the payment entitlements.

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.
The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.

5. Les nouveaux États membres qui n'appliquent pas l'article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour attribuer, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement aux agriculteurs dans des zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique en vue d'éviter un abandon des terres agricoles et de dédommager les agriculteurs pour les désavantages spécifiques dont ils souffrent dans ces zones.
5. The new Member States not applying Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of allocating, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements to farmers in areas subject to restructuring and/or development programmes relating to one or the other form of public intervention in order to ensure against land being abandoned and to compensate farmers for specific disadvantages in those areas.

3. Les États membres qui n'appliquent pas l'article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement pour les agriculteurs dans des zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique afin d'éviter l'abandon des terres agricoles et/ou de dédommager les agriculteurs pour les désavantages spécifiques dont ils souffrent dans ces zones.
3. Member States not applying Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of establishing, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements for farmers in areas subject to restructuring and/or development programmes relating to one or other form of public intervention in order to ensure against land being abandoned and/or to compensate farmers for specific disadvantages in those areas.

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, puisque le député parle des ministres de l'Agriculture, il devrait peut-être demander des explications à sa province, le Manitoba, qui, jusqu'à maintenant, a refusé de participer au programme d'aide aux agriculteurs selon une formule de partage des coûts à 60 p. 100 et 40 p. 100. Comme elle le sait depuis le début, cette province devra participer au programme si elle veut que les agriculteurs manitobains bénéficient de la même aide que les agriculteurs des autres provinces canadiennes.
Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member wants to talk about ministers of agriculture he should go back home to his own province of Manitoba which to date has not agreed to take part in this assistance to farmers and the 60:40 split. As it has known all along, it will have to participate if it wants Manitoba farmers to have the same support as the farmers in the other provinces of Canada.

Si l'on compare avec les 8 milliards de dollars que les États-Unis injectent dans leurs programmes d'aide aux agriculteurs, non seulement ce montant en dollars U.S. est impressionnant, mais il est également stupéfiant que des chèques portant le montant total de l'aide accordée soient envoyés aux agriculteurs américains quelques semaines après l'annonce. Qu'on compare cela avec le programme ACRA, qui souffre de lenteurs administratives.
If we contrast that with the $8 billion in American farm aid assistance, not only is the amount of U.S. dollars impressive, but it is astonishing that cheques for the full amount are being placed in the hands of American farmers within a matter of weeks of the announcement as compared with AIDA's red tape program.

Willie Nelson organise un important concert aux États-Unis pour Farm Aid, une association sans but lucratif qui vient en aide aux agriculteurs. Farm Aid ne se gêne pas pour exprimer ses préoccupations aux multinationales du secteur agricole.
Willie Nelson throws a major farm aid benefit in the U.S. The non-profit farm aid corporation identifies its concerns with the multinational interests in farming.

On a vu toute la portée de ces lignes d'aide pendant la crise de l'ESB et l'épidémie de grippe aviaire qui ont sévi en Colombie-Britannique, car les responsables des lignes d'aide aux agriculteurs du Manitoba et de la Saskatchewan ont reçu des appels de producteurs et d'organisations des quatre coins du pays, qui avaient besoin de conseils ou qui voulaient obtenir de l'information sur la façon de mettre sur pied des lignes d'aide aux agriculteurs dans leur région.
The reach of these farm lines was demonstrated during the BSE crisis and the Avian flu epidemic in B.C, when both the Manitoba and Saskatchewan Farm Stress Lines received calls from producers and organizations from across the country seeking counselling and or enquiring about setting up farm stress lines in their areas.

2. Aux fins de l'article 33, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, on entend par «scission» la scission d'un agriculteur au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 en au moins deux nouveaux agriculteurs distincts au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 dont au moins un seul reste contrôlé, en termes de gestion, de bénéfices et de risques financiers, par au moins une des personnes physiques ou morales gérant initialement l’exploitation, ou la scission d'un agriculteur au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 en au moins un nouvel agriculteur distinct au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003, l’autre demeurant contrôlé, en termes de gestion, de bénéfices et de risques financiers, par l'agriculteur qui assumait initialement la gestion de l'exploitation.
2. For the purposes of the second subparagraph of Article 33(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, ‘scission’ shall mean the scission of one farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 into at least two new separate farmerswithin the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 of which at least one remains controlled, in terms of management, benefits and financial risks, by at least one of the legal or natural persons originally managing the holding or the scission of one farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 into at least one new separate farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 the other one remaining controlled, in terms of management, benefits and financial risks, by the farmer originally managing the holding.

S'il décide d'élaborer des programmes spéciaux pour venir en aide aux agriculteurs du Québec et de l'Ontario qui ne sont pas admissibles en vertu des règles ordinaires régissant l'aide financière en cas de catastrophe, il devrait en établir également pour les agriculteurs de l'Ouest et de l'Est.
If it is to design special subsidiary programs to address Quebec and Ontario farmers who do not qualify under the regular DFAA rules, it should change the criteria for western and eastern farmers as well.