Traduction de «l’aide approuvée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]
aid administrator [ financial aid administrator ]

Revue annuelle de l'aide, Mémoire du Canada au Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques [ Mémoire du Canada au Comité d'aide .... | Revue annuelle de l'aide ]
Annual Aid Review, Memorandum of Canada to the Development Assistance Committee of the Organization for Economic Cooperation and Development [ Memorandum of Canada to the Development Assistance .... Development | Annual Aid Review ]

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

bénéficier de l'aide sociale | toucher de l'aide sociale | recevoir de l'aide sociale | être sur le bien-être | recevoir du bien-être
be on welfare

délégué pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger | déléguée pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger
Delegate for Disaster Relief Abroad

Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (1) | Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe (2) [ ASC ]
Swiss Disaster Relief Unit [ SDR ]

administrateur de l'aide sociale | administratrice de l'aide sociale
welfare administrator

administrateur municipal de l'aide sociale | administratrice municipale de l'aide sociale
municipal welfare administrator

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir les lignes directrices de l'UE en matière de dialogue sur les droits de l'homme (approuvées par le Conseil le 13 décembre 2001 et mises à jour le 19 janvier 2009); les orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (approuvées par le Conseil le 9 avril 2001 et mises à jour le 29 avril 2008); les lignes directrices sur les enfants face aux conflits armés (approuvées par le Conseil le 8 décembre 2003 et mises à jour le 17 juin 2008); les orientations de l'UE concernant la promotion et la protection des droits de l'enfant (approuvées par le Conseil le 10 décembre 2007); les lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre (approuvées par le Conseil le 8 décembre 2008) et la position commune 2003/444/PESC du Conseil du 16 juin 2003 concernant la Cour pénale internationale (CPI) (JO L 150 du 18.6.2003, p. 67).
See EU Guidelines on Human Rights Dialogues (approved by the Council on 13 December 2001, updated on 19 January 2009); Guidelines for EU Policy towards Third Countries on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Punishment or Treatment (approved by the Council on 9 April 2001, updated on 29 April 2008); EU Guidelines on Children and Armed Conflict (approved by the Council on 8 December 2003, updated on 17 June 2008); EU Guidelines on the Promotion and Protection of the Rights of the Child (approved by the Council on 10 December 2007); Guidelines on Violence against women and girls combating all forms of discrimination against them (approved by the Council on 8 December 2008) and Council Common Position 2003/444/CFSP of 16 June 2003 on the ICC (OJ L 150, 18.6.2003, p. 67).

b) la fourniture de tout instrument chirurgical ou de toute prothèse, ou de toute aide approuvée par le ministre, l’entretien de la prothèse ou de l’aide et toute adaptation du domicile qui en permet ou en facilite l’utilisation;
(b) the provision of any surgical or prosthetic device or any aid approved by the Minister, the maintenance of the device or aid and any home adaptation that is necessary to accommodate or facilitate its use;

L’augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement a été approuvée par tous les États membres de l’UE
European Investment Bank capital increase approved by all 27 EU member states

La présente directive devrait contribuer au respect des obligations et importants engagements de la Communauté et des États membres découlant de plusieurs accords internationaux pertinents ayant trait à la protection du milieu marin contre la pollution: la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique, approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , y compris sa nouvelle annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et la diversité biologique de la zone maritime et l’appendice 3 correspondant, approuvés par la décision 2000/340/CE du Conseil , la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, approuvée par la décision 77/585/CEE du Conseil , et telle que modifiée en 1995, tel qu’approuvé par la décision 1999/802/CE du Conseil , de même que son protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, approuvé par la décision 83/101/CEE du Conseil , et tel que modifié en 1996, tel qu’approuvé par la décision 1999/801/CE du Conseil .
This Directive should contribute to the fulfilment of the obligations and important commitments of the Community and the Member States under several relevant international agreements relating to the protection of the marine environment from pollution: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, approved by Council Decision 94/157/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, approved by Council Decision 98/249/EC , including its new Annex V on the Protection and Conservation of the Ecosystems and Biological Diversity of the Maritime Area and the corresponding Appendix 3, approved by Council Decision 2000/340/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment and the Coastal Region of the Mediterranean, approved by Council Decision 77/585/EEC , and its amendments from 1995, approved by Council Decision 1999/802/EC , as well as its Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution from Land-Based Sources, approved by Council Decision 83/101/EEC , and its amendments from 1996, approved by Council Decision 1999/801/EC .

Ce rapport illustre le montant total de l'aide approuvée et les dépenses réelles engagées jusqu'à maintenant en vertu des subventions et contributions.
This report illustrates both the total amount of assistance approved and the actual disbursements incurred to date under these grants and contributions.

1. Une transaction relative à une créance au sens de l'article 4, paragraphe 2, approuvée par une juridiction ou conclue devant une juridiction au cours d'une procédure judiciaire et exécutoire dans l'État membre dans lequel elle a été approuvée ou conclue, est, sur demande adressée à la juridiction par laquelle elle a été approuvée ou devant laquelle elle a été conclue, certifiée en tant que titre exécutoire européen au moyen du formulaire type figurant à l'annexe II.
1. A settlement concerning a claim within the meaning of Article 4(2) which has been approved by a court or concluded before a court in the course of proceedings and is enforceable in the Member State in which it was approved or concluded shall, upon application to the court that approved it or before which it was concluded, be certified as a European Enforcement Order using the standard form in Annex II.

Dans les cas où les IAS approuvées ne seront pas applicables, les dispositions détaillées des quatrième et septième directives comptables, modifiées par la proposition approuvée ce jour, formeront encore la base des obligations comptables communautaires.
Where endorsed IAS are not applied, the detailed provisions of the 4 and 7 Accounting Directives, which this proposal would amend, will continue to act as the basis of EU accounting requirements.

v) Améliorer la capacité existante de contrôle et d'évaluation des conflits: en évaluant les stratégies de soutien par pays (SSP) déjà approuvées par le Comité FED pour ce qui est de la vigilance face aux conflits, conformément à la communication de la Commission sur la prévention des conflits et à l'article 11 de l'accord de Cotonou; en déterminant si les indicateurs d'impact en matière de prévention des conflits actuellement utilisés par la Commission pour l'élaboration des documents de stratégie par pays figurent dans le rapport annuel sur la politique de développement de la Communauté européenne; en contrôlant si les orientations relatives à la coordination opérationnelle entre la CE et les États membres, approuvées par le Conseil en janvier 2001, sont utilisées pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits.
(v) Improving the existing conflict monitoring and evaluation capacity through: evaluating Country Support Strategies (CSS) already approved by the EDF committee with regards to conflict awareness along the lines of the communication on conflict prevention and Article 11 of Cotonou; assessing whether impact indicators for conflict prevention currently used by the Commission for the CSPs - are included in the Annual Report of EC Development Policy; monitoring whether guidelines on operational co-ordination between the EC and Member States, approved by the Council in January 2001, are being used for conflict prevention, management and resolution.

(21) La Communauté et les États membres sont parties à divers accords internationaux comportant d'importantes obligations relatives à la protection des eaux marines contre la pollution, notamment à la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique, signée à Helsinki le 9 avril 1992, et approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil(11), la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, et approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil(12), et à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelone le 16 février 1976 et approuvée par la décision 77/585/CEE du Conseil(13), ainsi qu'à son protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à Athènes le 17 mai 1980 et approuvé par la décision 83/101/CEE du Conseil(14).
(21) The Community and Member States are party to various international agreements containing important obligations on the protection of marine waters from pollution, in particular the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, signed in Helsinki on 9 April 1992 and approved by Council Decision 94/157/EC(11), the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, signed in Paris on 22 September 1992 and approved by Council Decision 98/249/EC(12), and the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution, signed in Barcelona on 16 February 1976 and approved by Council Decision 77/585/EEC(13), and its Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution from Land-Based Sources, signed in Athens on 17 May 1980 and approved by Council Decision 83/101/EEC(14).

La Communauté et les États membres sont parties à divers accords internationaux comportant d'importantes obligations relatives à la protection des eaux marines contre la pollution, notamment à la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique, signée à Helsinki le 9 avril 1992, et approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, et approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , et à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelone le 16 février 1976 et approuvée par la décision 77/585/CEE du Conseil , ainsi qu'à son protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à Athènes le 17 mai 1980 et approuvé par la décision 83/101/CEE du Conseil .
The Community and Member States are party to various international agreements containing important obligations on the protection of marine waters from pollution, in particular the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, signed in Helsinki on 9 April 1992 and approved by Council Decision 94/157/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, signed in Paris on 22 September 1992 and approved by Council Decision 98/249/EC , and the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution, signed in Barcelona on 16 February 1976 and approved by Council Decision 77/585/EEC , and its Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution from Land-Based Sources, signed in Athens on 17 May 1980 and approved by Council Decision 83/101/EEC .