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Entretien
GTAI GC
Groupe de travail sur l'AI du GC
Groupe de travail sur l'architecture intégrée du GC
J'ai l'honneur de vous présenter ce rapport
J'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
Je l'ai mis au fait
LPC
Le tout respectueusement soumis
Loi sur les prestations complémentaires
MAINT
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

Vertaling van "l’ai maintes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coordonnateur de l'accès à l'information [ coordonnatrice de l'accès à l'information | coordonnateur de l'AAI | coordonnatrice de l'AAI | coordonnateur de l'AI | coordonnatrice de l'AI ]

access to information coordinator [ ATI coordinator | access coordinator ]


Groupe de travail sur l'architecture intégrée du gouvernement du Canada [ GTAI GC | Groupe de travail sur l'architecture intégrée du GC | Groupe de travail sur l'AI du GC ]

Government of Canada Enterprise Architecture Working Group [ GC EAWG | GC Enterprise Architecture Working Group ]


Initiative populaire fédérale «pour l'extension de l'AVS et de l'AI»

Popular initiative To extend the state old-age and invalidity pension system»


prestations complémentaires (1) | prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (2)

supplementary benefits (1) | supplementary benefits to the old-age, survivors' and invalidity insurance (2) | supplementary AHV and IV benefits (3)


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]

Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]






le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport

respectfully submitted
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a souligné à maintes reprises l'importance de supprimer les obstacles fiscaux transfrontières au sein du marché intérieur.

The Commission has consistently emphasised the importance of tackling cross-border tax barriers in the Internal Market.


Le GCI de l’Union européenne et le forum de la société civile ont maintes fois soulevé ces questions durant la période 2012-2017 et ont, à plusieurs reprises, demandé que la ratification des principales conventions de l’OIT soit accélérée.

The EU DAG and the CSF have many times raised these questions in the period 2012-2017 and have repeatedly called for the acceleration of the ratification of the core ILO conventions.


J'ai une longue expérience du droit familial et j'ai maintes fois entendu des parents, en particulier le père qui n'avait pas la garde de ses enfants, déclarer, «Chaque fois que je veux voir mon enfant, elle trouve une excuse pour m'en empêcher», car habituellement c'est l'ex-épouse qui a la garde.

I have had much experience in the family law field, and time and time again I have heard parents, particularly the non-custodial father, say, " Every time I want to see my child, she has some excuse," she usually being the custodial mother" .


Même si les législations nationales ne confèrent pas le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation de la traite des êtres humains, le fait demeure: les victimes ont fréquemment été violées à maintes reprises et maltraitées mentalement et psychiquement, elles ont subi des atteintes à leur liberté, à leur dignité, à leur autodétermination sexuelle et à leur intégrité corporelle.

Even if national legislations do not establish as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, the fact of the matter remains: victims often have been repeatedly raped, mentally and psychically abused, suffered offences against not least their freedom, dignity, sexual self-determination, bodily integrity.


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La Commission mentionnait, dans le programme européen en matière de sécurité, et a souligné à maintes reprises, dans ses rapports et études, que la traite des êtres humains, activité de grande criminalité transfrontière organisée, prélève un lourd tribut humain, social et économique La traite est stimulée par la demande pour toutes les formes d’exploitation et par des profits élevés.

The Commission has stipulated in the European Agenda on Security andrepeatedly stressed in its reports and studies that trafficking in human beings, as a serious, cross-border and organised crime, has huge human social and economic costs. It is driven by demand for all forms of exploitation and by high profits.


Depuis que j'ai été élu en mai 2011, j'ai maintes fois côtoyé des militaires de tout âge, que ce soit lors des cérémonies du jour du Souvenir avec nos courageuses légions canadiennes ou lors de diverses rencontres avec les soldats et cadets de ma région.

Since I was elected, in May 2011, I have spent time on many occasions with soldiers of all ages, whether at Remembrance Day ceremonies with our courageous Canadian Legion members or at various meetings with soldiers and cadets in my region.


Puisque j'ai maintes fois critiqué les peines minimales obligatoires à la Chambre en me fondant sur la loi et le principe, le droit pénal, les aspects économiques, les conséquences préjudiciables et d'autres motifs similaires, je n'ai pas l'intention de revenir longuement là-dessus.

While I have enumerated various critiques of mandatory minimum penalties in this House on the grounds of law and principle, criminal law policy, economics, prejudicial fallout and the like, I do not wish to repeat myself at length on this point.


Dans la décision qu'il a rendue aujourd'hui sur la première question de privilège soulevée, le président n'a pas précisé si elle était exécutoire. Le député de Scarborough—Rouge River pourrait-il nous donner son avis sur cette position que j'ai maintes fois entendu répéter qui veut que puisqu'elle n'a pas été soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, la motion que nous avons adoptée la semaine dernière afin de modifier le Règlement ne lie pas la Chambre tant que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne l' ...[+++]

I am wondering if the member for Scarborough—Rouge River could comment on this position that I have heard bandied about, that because it did not go through the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the motion that we passed last week changing the rules in fact is not binding on the House until it has been reviewed by the procedure and House affairs committee with a recommendation report coming from it, and only when the report was accepted by the House would the change be binding on all of us.


Il y a lieu de rappeler que le respect des droits de la défense dans toute procédure susceptible d’aboutir à des sanctions, notamment à des amendes ou à des astreintes, constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui a été souligné à maintes reprises par la jurisprudence de la Cour (voir arrêts du 2 octobre 2003, Thyssen Stahl/Commission, C‑194/99 P, Rec. p. I‑10821, point 30; du 29 juin 2006, Showa Denko/Commission, C‑289/04 P, Rec. p. I‑5859, point 68, et du 8 février 2007, Groupe Danone/Commission, C‑3/06 P, Rec. p. I‑1331, point 68) et qui a été consacré à l’article 48, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de ...[+++]

It must be recalled that in all proceedings in which sanctions, especially fines or penalty payments, may be imposed observance of the rights of the defence is a fundamental principle of European Union law which has been emphasised on numerous occasions in the case-law of the Court (see, Case C-194/99 P Thyssen Stahl v Commission [2003] ECR I-10821, paragraph 30; Case C-289/04 P Showa Denko v Commission [2006] ECR I-5859, paragraph 68; Case C-3/06 P Groupe Danone v Commission [2007] ECR I-1331, paragraph 68), and which has been enshrined in Article 48(2) of the Charter of Fundamental Right of the European Union.


Monsieur le président, j'ai maintes et maintes fois lu l'article 10.

Chair, I've read clause 10 again and again.




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l’ai maintes ->

Date index: 2024-08-04
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