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Auditionner des témoins
Demande à entendre
Entendre des arguments juridiques
Entendre des témoignages
Laisse
Laisse de mer
Laisser entendre
Pétition à entendre
Tel que nous l'avons laissé entendre

Vertaling van "l’ai laissé entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




entendre des arguments juridiques

note legal arguments | take in legal submissions | hear legal arguments | heed legal arguments


auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aucun élément du dossier ne laisse entendre que cette faculté d’assistance mutuelle ait été mise en œuvre.

There is nothing in the case file to suggest that this avenue for mutual assistance was activated.


Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .

Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out


Alors que la Cour a laissé entendre dans son arrêt du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 et C‑130/13, EU:C:2014:2041, point 29) que le droit à une bonne administration prévu à l’article 41 de la Charte et les droits de la défense consacrés à l’article 48 de la Charte s’appliquaient aux autorités de l’État membre qui met en œuvre le code des douanes communautaire, elle a jugé dans l’arrêt du 17 juillet 2014, YS e.a (C‑141/12 et C‑372/12, EU:C:2014:2081, point 67) que l’article 41 de la Charte s’applique uniquement aux institutions, aux organes et aux organis ...[+++]

While the Court intimated in its judgment of 3 July 2014, Kamino International Logisitics and Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 and C‑130/13, EU:C:2014:2041, paragraph 29), that the right to good administration under Article 41 of the Charter, and the rights of the defence, under Article 48 of the Charter, applied to Member State authorities implementing the Community Customs Code, it held on 17 July 2014, in the judgment in YS and Others (C‑141/12 and C‑372/12, EU:C:2014:2081, paragraph 67), that Article 41 of the Charter applies only to the institutions, bodies, offices and agencies of the Union.


Je m'excuse si j'ai laissé entendre un seul instant que quiconque s'oppose à ce projet de loi est en faveur de l'intimidation, parce que ce n'est pas du tout ce que je pense.

I apologize if it seems that I for one minute suggested that anyone opposed to this bill is in favour of bullying because I don't mean that at all.


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Je m'offusque du fait que le député ait dit que j'ai laissé entendre dans mon intervention que les prisons allaient aider les enfants et qu'il ait fait un lien en ce sens, parce que je n'ai jamais dit rien de tel. Monsieur le Président, nous reconnaissons que des gouvernements provinciaux et de nombreux professionnels partout au Canada se sont dits très préoccupés par le projet de loi C-10.

I do take exception to the fact that the member said there was any link, or I made any suggestion in my speech, to how prisons were going to help children because nowhere in my speech did I mention that. Mr. Speaker, we recognize that we have provincial governments and we have many professionals across Canada who have expressed great concern in regard to Bill C-10.


Monsieur le Président, en répondant à une question posée par le chef du Nouveau Parti démocratique au sujet du permis lié au projet d'exploitation des sables bitumineux de Kearl, j'ai laissé entendre que le gouvernement n'avait pas pris de décision à cet égard.

Mr. Speaker, in response to a question from the leader of the New Democratic Party regarding the permit process for the Kearl oil sands project, I implied that the government had not taken a decision on that.


Je pense que ce qui est crucial, comme je l'ai laissé entendre dans mon exposé — en fait, je ne l'ai pas seulement laissé entendre, mais j'ai été assez direct —, c'est que le Canada ait une stratégie publique: la stratégie canadienne pour l'Afghanistan.

I think what's crucial, as I suggested in the presentation in fact I don't think I suggested, I think I was pretty blunt about it is that Canada needs to have a public strategy: Canada's Afghanistan strategy.


Il est à noter que la probabilité exacte est plus proche de 1/100 que de 1/1 000, ce qui suggère déjà que le niveau de risque est fiable, parce qu’il est un peu plus loin dans la zone des risques graves du tableau 4 que la ligne > 1/1 000 ne le laisse entendre.

Note that the exact probability is closer to 1/100 than to 1/1 000, which already gives some confidence in the risk level because it is a little deeper in the serious risk area of table 4 than the > 1/1 000 row suggests.


Dans la question que j'ai posée à madame le ministre mardi dernier, j'ai laissé entendre qu'il pourrait y avoir un conflit de personnalité ou une autre chose nuisant au règlement de ce dossier.

In my question to the honourable minister last Tuesday, I suggested that there might be a personality conflict or something that is problematic to a resolution of this issue.


Comme son nom le laisse entendre, LEADER+ ne prend pas simplement le relais de l'initiative LEADER II en cours. Il s'agit en fait d'une initiative plus ambitieuse destinée à encourager et à soutenir des stratégies intégrées ambitieuses et de grande qualité pour le développement rural local.

As its name implies, Leader+ will not be a simple continuation of the existing Leader II Initiative but will be more ambitious, aiming to encourage and support high quality and ambitious integrated strategies for local rural development.




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l’ai laissé entendre ->

Date index: 2023-03-10
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