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Absence justifiée
Coordonnateur de l'AAI
Coordonnateur de l'AI
Coordonnateur de l'accès à l'information
Coordonnatrice de l'AAI
Coordonnatrice de l'AI
Coordonnatrice de l'accès à l'information
GTAI GC
Groupe de travail sur l'AI du GC
Groupe de travail sur l'architecture intégrée du GC
J'ai l'honneur de vous présenter ce rapport
J'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
Je l'ai mis au fait
LPC
Le tout respectueusement soumis
Limitations justifiées par des raisons de ...
Loi sur les prestations complémentaires
Petit chômage
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

Traduction de «l’ai justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordonnateur de l'accès à l'information [ coordonnatrice de l'accès à l'information | coordonnateur de l'AAI | coordonnatrice de l'AAI | coordonnateur de l'AI | coordonnatrice de l'AI ]

access to information coordinator [ ATI coordinator | access coordinator ]


Groupe de travail sur l'architecture intégrée du gouvernement du Canada [ GTAI GC | Groupe de travail sur l'architecture intégrée du GC | Groupe de travail sur l'AI du GC ]

Government of Canada Enterprise Architecture Working Group [ GC EAWG | GC Enterprise Architecture Working Group ]


Initiative populaire fédérale «pour l'extension de l'AVS et de l'AI»

Popular initiative To extend the state old-age and invalidity pension system»


prestations complémentaires (1) | prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (2)

supplementary benefits (1) | supplementary benefits to the old-age, survivors' and invalidity insurance (2) | supplementary AHV and IV benefits (3)


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]

Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]




limitations justifiées par des raisons de ...

limitations justified on grounds of ...


l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document

a document must be produced as proof of the origin of goods


absence justifiée | petit chômage

excused absence | leave of absence


le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport

respectfully submitted
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’absences intermittentes au travail, même justifiées ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject to certain conditions, the dismissal of an employee by reason of intermittent absences, even where justified — Worker’ ...[+++]


Lorsque, en application du premier alinéa du présent paragraphe, la mise sur le marché d'une cigarette électronique ou d'un flacon de recharge spécifique ou d'un type de cigarette électronique ou de flacon de recharge a été interdite pour des raisons dûment justifiées dans au moins trois États membres, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 27 pour étendre cette interdiction à l'ensemble des États membres, si cette extension est justifiée et proportionnée.

Where, in application of the first subparagraph of this paragraph, the placing on the market of specific electronic cigarettes or refill containers, or a type of electronic cigarette or refill container has been prohibited on duly justified grounds in at least three Member States, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 27 to extend such a prohibition to all Member States, if such an extension is justified and proportionate.


2. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut accepter, dans des circonstances dûment justifiées liées à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs thématiques et sur proposition d'un État membre lors de sa première soumission de l'accord de partenariat ou, dans des circonstances dûment justifiées, au moment de l'allocation de la réserve de performance, ou dans le cadre d'une révision majeure de l'accord de partenariat, de transférer jusqu'à 3 % du total des crédits d'une catégorie de régions vers d'autres catégories.

2. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may accept, in duly justified circumstances which are linked to the implementation of one or more thematic objectives, a proposal by a Member State in its first submission of the Partnership Agreement or, in duly justified circumstances, at the time of allocation of the performance reserve, or in a major revision of the Partnership Agreement, to transfer up to 3 % of the total appropriation for a category of regions to other categories of regions.


2. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut accepter, dans des circonstances dûment justifiées liées à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs thématiques et sur proposition d'un État membre lors de sa première soumission de l'accord de partenariat ou, dans des circonstances dûment justifiées, au moment de l'allocation de la réserve de performance, ou dans le cadre d'une révision majeure de l'accord de partenariat, de transférer jusqu'à 3 % du total des crédits d'une catégorie de régions vers d'autres catégories.

2. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may accept, in duly justified circumstances which are linked to the implementation of one or more thematic objectives, a proposal by a Member State in its first submission of the Partnership Agreement or, in duly justified circumstances, at the time of allocation of the performance reserve, or in a major revision of the Partnership Agreement, to transfer up to 3 % of the total appropriation for a category of regions to other categories of regions.


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2. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut accepter, dans des circonstances dûment justifiées liées à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs thématiques et sur proposition d'un État membre lors de sa première soumission de l'accord de partenariat ou, dans des circonstances dûment justifiées, au moment de l'allocation de la réserve de performance, ou dans le cadre d'une révision majeure de l'accord de partenariat, de transférer jusqu'à 3 % du total des crédits d'une catégorie de régions vers d'autres catégories.

2. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may accept, in duly justified circumstances which are linked to the implementation of one or more thematic objectives, a proposal by a Member State in its first submission of the Partnership Agreement or, in duly justified circumstances, at the time of allocation of the performance reserve, or in a major revision of the Partnership Agreement, to transfer up to 3 % of the total appropriation for a category of regions to other categories of regions.


2. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut accepter, dans des circonstances dûment justifiées liées à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs thématiques et sur proposition d'un État membre lors de sa première soumission de l'accord de partenariat ou, dans des circonstances dûment justifiées, au moment de l'allocation de la réserve de performance, ou dans le cadre d'une révision importante de l'accord de partenariat, de transférer jusqu'à 3 % du total des crédits d'une catégorie de régions vers d'autres catégories.

2. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may accept, in duly justified circumstances which are linked to the implementation of one or more thematic objectives, a proposal by a Member State in its first submission of the Partnership Agreement or, in duly justified circumstances, at the time of allocation of the performance reserve, or in a major revision of the Partnership Agreement, to transfer up to 3 % of the total appropriation for a category of regions to other categories of regions.


E. considérant, dans l'affaire Wolff Müller , que la Cour de justice considère comme justifiées les mesures prises par le pays d'accueil pour prévenir la concurrence déloyale et garantir que les travailleurs détachés bénéficient des normes minimales visées à l'article 3 de la directive sur le détachement de travailleurs, et que les mesures de protection appropriées sont justifiées, même si elles restreignent la liberté de prestation de services,

E. whereas in the Wolff Müller case, the Court of Justice held that the host country's measures to prevent unfair competition, which guarantee that posted employees benefit from the minimum standards set out in Article 3 of the Posting of Workers Directive, are justified, and that such targeted protection measures constitute a justified restriction on the freedom to provide services,


E. considérant, dans l'affaire Wolff Müller, que la Cour de justice considère comme justifiées les mesures prises par le pays d'accueil pour prévenir la concurrence déloyale et garantir que les travailleurs détachés bénéficient des normes minimales visées à l'article 3 de la directive sur le détachement de travailleurs, et que les mesures de protection appropriées sont justifiées, même si elles restreignent la liberté de prestation de services,

E. whereas in the Wolff Müller case, the Court of Justice held that the host country’s measures to prevent unfair competition, which guarantee that posted employees benefit from the minimum standards set out in Article 3 of the Posting of Workers Directive, are justified, and that such targeted protection measures constitute a justified restriction on the freedom to provide services,


S’agissant du fait que, outre les mouchetures, la tablette litigieuse présente, en son centre et sur sa face supérieure, une incrustation [.], il y a lieu de relever que l’appréciation de la chambre de recours, selon laquelle la présence d’une telle incrustation ne suffit pas pour que l’aspect de la tablette puisse être perçu comme une indication de l’origine du produit, est justifiée.

As regards the fact that, as well as the speckles, the tablet at issue features a[n] . inlay in the centre of its upper surface, the Board of Appeal’s finding that the presence of such an inlay is not sufficient for the tablet’s appearance to be perceived as indicative of the product’s origin is justified.


2 ter. L'application des paragraphes 1 et 2 requiert que les États membres assurent la plus grande cohérence avec les dispositions de la directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique, et de santé publique 1 , à moins qu'une dérogation à ses dispositions soit justifiée par des considérations de sécurité impérieuses.

2b. When applying paragraphs 1 and 2, Member States shall ensure consistency as far as possible with the provisions of Council Directive 64/221/EEC of 25 February 1964 on the coordination of special measures concerning the movement and residence of foreign nationals which are justified on grounds of public policy, public security or public health (1) , unless a departure from its terms is justified by overriding security considerations.




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l’ai justifiée ->

Date index: 2022-02-23
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