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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Coordonnateur de l'AAI
Coordonnateur de l'AI
Coordonnateur de l'accès à l'information
Coordonnatrice de l'AAI
Coordonnatrice de l'AI
Coordonnatrice de l'accès à l'information
Examiner quelque chose avec toute l'attention voulue
Immobilisation créée par l'entreprise
J'ai l'honneur de vous présenter ce rapport
J'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
LPC
Le tout respectueusement soumis
Loi sur les prestations complémentaires
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
Production immobilisée
Production à soi-même

Vertaling van "l’ai dit elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


coordonnateur de l'accès à l'information [ coordonnatrice de l'accès à l'information | coordonnateur de l'AAI | coordonnatrice de l'AAI | coordonnateur de l'AI | coordonnatrice de l'AI ]

access to information coordinator [ ATI coordinator | access coordinator ]


examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]

give priority attention to


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?


Initiative populaire fédérale «pour l'extension de l'AVS et de l'AI»

Popular initiative To extend the state old-age and invalidity pension system»


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]

Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]


prestations complémentaires (1) | prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (2)

supplementary benefits (1) | supplementary benefits to the old-age, survivors' and invalidity insurance (2) | supplementary AHV and IV benefits (3)


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport

respectfully submitted
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
elle doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région défavorisée donnée; elle doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; elle ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés tels que la création, au moyen de l'investissement bénéficiant de l'aide, de capacités excédentaires sur un marché en déclin; elle ne doi ...[+++]

have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific disadvantaged region; be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region; not have undue negative effects, such as creation of excess capacity by the aided investment in a declining market; not exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; not directly cause the relocation of existing or closed down activities from elsewhere in the EU to the aided establishment; and not divert investment away from another region in the EU which has the same, or lower, level o ...[+++]


Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce partie possède, contrôle ou détient dire ...[+++]

In accordance with Article 127 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 of 24 November 2015 laying down detailed rules for implementing certain provisions of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (OJ L 343, 29.12.2015, p. 558), two persons shall be deemed to be related if: (a) they are officers or directors of the other person's business; (b) they are legally recognised partners in business; (c) they are employer and employee; (d) a third party directly or indirectly owns, controls or holds 5 % or more of the outstanding voting stock or shares of both o ...[+++]


(1) Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce partie possède, contrôle ou détient ...[+++]

(1) In accordance with Article 127 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 of 24 November 2015 laying down detailed rules for implementing certain provisions of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (OJ L 343, 29.12.2015, p. 558), two persons shall be deemed to be related if: (a) they are officers or directors of the other person's business; (b) they are legally recognised partners in business; (c) they are employer and employee; (d) a third party directly or indirectly owns, controls or holds 5 % or more of the outstanding voting stock or shares of bo ...[+++]


Monsieur le Président, j'ai demandé l'information et je l'ai reçue. Elle concerne les 10 dernières années de ventes de blé à l'Algérie par la Commission canadienne du blé.

Mr. Speaker, I have requested and have the data of the last 10 years of wheat sales from the Canadian Wheat Board to Algeria.


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D'après ce que j'ai entendu, elle souhaite que le gouvernement mette en place un programme semblable à ce qu'elle a en tête, mais il n'y a rien dans le projet de loi qui prévoit la création de ce programme.

I am hearing her say that she hopes the government will create a program of the type that she has in mind, but there is nothing in the bill to really call such a program into existence.


Cela signifie qu'elle n'a absolument pas tenu compte de la sagesse et des conseils éclairés des anciens députés libéraux que j'ai mentionnés. Elle a fait fi de la promesse de son ancien patron, Jean Chrétien.

She has ignored the promise of her former boss, Jean Chrétien.


Dans les faits, le gouvernement du Canada a assumé le risque pour les provinces bénéficiaires de la péréquation. Elles savent qu'il y a un minimum assuré et que, au cours des dix prochaines années, elles peuvent raisonnablement prévoir une hausse annuelle de 3,5 p. 100. À supposer que la Saskatchewan redevienne une province démunie, elle profitera de cette disposition, mais, comme je l'ai dit, elle est en ce moment une province nantie.

Effectively the Government of Canada has bought the risk for equalization receiving provinces so that going forward they can know that their equalization floor is assured and that they can reasonably anticipate something in the order of 3.5% on an annual basis going forward for the next 10 years.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compé ...[+++]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin requir ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be ...[+++]


J'ai beaucoup de respect pour la présidente de notre comité, mais que ma question va au-delà du respect que j'ai pour elle, parce que j'estime—et c'est cela que je veux que vous regardiez—que le comité n'a pas été capable d'exercer les pouvoirs qu'il a en vertu de l'article 111(2) du Règlement.

I have a great deal of respect for the chair of our committee, but my question goes beyond my respect for her, because I believe—and this is what I would like you to consider—that the committee was not able to exercise its powers pursuant to Standing Order 111(2).


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