Vertaling van "l’agriculture dépassent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire [ Agriculture et Agroalimentaire Canada | ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire | Agriculture et Agro-alimentaire Canada | ministère de l'Agriculture | Agriculture Canada ]
Department of Agriculture and Agri-Food [ Agriculture and Agri-Food Canada | Department of Agriculture | Agriculture Canada ]

ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales [ ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation | Department of Agriculture and Food | Department of Agriculture | Bureau of Agriculture | Board of Agriculture | Department of the Commissioner of Agriculture and Arts | Department of the Commissioner of Agriculture an ]
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs [ OMAFRA | Ministry of Agriculture and Food | Department of Agriculture and Food | Department of Agriculture | Bureau of Agriculture | Board of Agriculture | Department of the Commissioner of Agriculture and Arts | Department of the Commissioner of Agriculture and Public Works ]

ministère de l'Agriculture et de l'Aquaculture [ ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural | ministère de l'Agriculture | ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural ]
Department of Agriculture and Aquaculture [ Department of Agriculture and Rural Development | Department of Agriculture | Department of Agriculture and Rural Development ]

Organisation des Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture (1) | Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (2) [ FAO ]
Food and Agriculture Organization [ FAO ]

Forum mondial de l'alimentation et de l'agriculture [ GFFA ]
Global Forum for Food and Agriculture [ GFFA ]

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture | Loi sur l'agriculture [ LAgr ]
Federal Act of 29 April 1998 on Agriculture | Agriculture Act [ AgricA ]

multifonctionnalité de l'agriculture | multifonctionnalité agricole
multifunctionality of agriculture | agricultural multifunctionality

surveillance de l'agriculture par télédétection
monitoring agriculture by remote sensing | MARS

développement durable de l'agriculture
sustainable agricultural development

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet effet, il convient de délivrer les certificats demandés après un délai de réflexion au cours duquel la Commission pourra prendre toute mesure nécessaire au cas où l'acceptation desdites demandes entraînerait un dépassement ou un risque de dépassement du volume et/ou des crédits fixés dans l'accord sur l'agriculture pour la campagne concernée.
To this end, the licences applied for should be issued following a reflection period enabling the Commission to assess the quantities applied and to take measures in cases where acceptance of the applications in question would result in an overshoot or risk of overshoot of the volume and/or appropriations set in those agreements for the marketing year in question.

1. Lorsque la délivrance de certificats d'exportation risque de dépasser les montants budgétaires disponibles ou les quantités maximales et/ou les engagements de dépenses fixés dans l'accord sur l'agriculture de l'OMC pour la période concernée, la Commission peut:
1. Where the issue of export licences risks exceeding the available budgetary amounts, or the maximum quantities and/or the expenditure commitments set in the WTO Agreement on Agriculture for the period concerned, the Commission may:

3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. ►C1 Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe II. ◄ Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.
3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.

3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.
3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.

· Les émissions de GES de l’Irlande devraient dépasser l’objectif de 17 points de pourcentage en raison d’une importante augmentation des émissions dans le secteur des transports et dans le secteur de l’agriculture.
· Ireland’s GHG emissions are expected to exceed the target by 17 percentage points due to a large increase of emissions in transport and agriculture.

Afin d'éviter un dépassement des quantités maximales pouvant être exportées avec restitution fixées par l'Accord sur l'agriculture conclu lors des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay (2), l'article 16, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (3) dispose qu'aucune restitution n'est accordée pour l’élément «saccharose» des produits laitiers additionnés de sucre si le montant de la restitution pour la partie «lait» de ces produits est nul ou n’a pas été fixé.
In order not to exceed the maximum quantities to be exported with an export refund fixed by the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations (2), the second subparagraph of Article 16(3) of Commission Regulation (EC) No 1282/2006 (3) provides that no refunds shall be granted on the sucrose component of milk products containing added sugar where the refund for the milk part of those products is zero or is not fixed.

Les aides exemptées au titre du présent règlement ne devraient pas être cumulées avec des aides de minimis au sens du règlement (CE) no 1860/2004 du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche (8) pour les mêmes dépenses admissibles ou le même projet d'investissement si ce cumul aboutit à une intensité d'aide dépassant celle fixée par le présent règlement.
Aid exempted under this Regulation should not be cumulated with de minimis support within the meaning of Commission Regulation (EC) No 1860/2004 of 6 October 2004 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the agriculture and fisheries sectors (8) in respect of the same eligible expenditure or investment project, if such cumulation would result in an aid intensity exceeding that fixed by this Regulation.

1. Lorsque la délivrance de certificats d'exportation risque de dépasser les montants budgétaires disponibles ou les quantités maximales et/ou les engagements de dépenses fixés dans l'accord sur l'agriculture de l'OMC (12) pour la période concernée, la Commission peut:
1. Where the issue of export licences risks exceeding the available budgetary amounts, or the maximum quantities and/or the expenditure commitments set in the WTO Agreement on Agriculture (12) for the period concerned, the Commission may:

(15) À la suite d'une gestion inadéquate par les organismes émetteurs des certificats IMA 1 en Norvège, qui a résulté en un dépassement des quotas, la Norvège a demandé de remplacer les deux organismes indiqués à l'annexe VII du règlement (CE) n° 1374/98 par un seul organisme qui dépend directement du Ministère de l'agriculture.
(15) As a result of poor management by the bodies issuing IMA 1 certificates in Norway, which led to a quota overrun, Norway has asked to replace the two issuing bodies indicated in Annex VII to Regulation (EC) No 1374/98 with a single body answering directly to the Ministry of Agriculture.