Vertaling van "l’agriculteur paye " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de l'agriculteur [ privilège de l'agriculteur | privilège du fermier ]
farmer's privilege [ farmer's exemption ]

pays de l'Est [ pays du Bloc de l'Est | pays du bloc soviétique ]
East Bloc country

Cours sur l'emploi sécuritaire des pesticides par l'agriculteur
Grower Pesticide Safety Course

pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA
IDA-eligible country

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

pays australasien
Australasian country

partie d'un pays australasien
Part of Australasian country

pays de moussons | pays soumis à l'influence des moussons | pays exposé aux moussons
monsoon-affected country

pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA
blend country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La modulation ne peut avoir comme conséquence de réduire le montant net payé à un agriculteur d'un nouvel État membre à un niveau inférieur au montant payable à un agriculteur comparable dans les États membres autres que les nouveaux États membres.
Modulation should not reduce the net amount paid to a farmer in a new Member State below the amount to be paid to an equivalent farmer in the Member States other than the new Member States.

les modalités selon lesquelles les informations et les documents sont transmis aux États membres, aux organisations internationales, aux autorités compétentes dans les pays tiers ou au public, ou sont mis à leur disposition, sous réserve de la protection des données à caractère personnel et de l'intérêt légitime des agriculteurs et des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués.
arrangements for transmitting, or making information and documents available, to the Member States, international organisations, the competent authorities in third countries, or the public, subject to the protection of personal data and the legitimate interest of farmers and undertakings in the protection of their business secrets.

Dans ce cas, les montants payés à ces agriculteurs pour l'acquisition de ces droits sont imputés aux budgets nationaux.
In this case, payments for the acquisition of such rights may be made to such farmers from the national budget.

Lorsque le montant payé est réduit par suite de l'introduction progressive des paiements directs conformément à l'article 121 du présent règlement ou à l'annexe VII, point K, du règlement (CE) no 1782/2003 ou à l'annexe IX, point C, du présent règlement, le montant demandé ou à octroyer est calculé sur la base du montant final de l'aide que doit recevoir l'agriculteur.
Where the amount paid is reduced as a consequence of a progressive introduction of direct payments as foreseen in Article 121 of this Regulation, in point K of Annex VII to Regulation (EC) No 1782/2003 or in point C of Annex IX to this Regulation, the amount claimed or due to be granted shall be calculated on the basis of the final amount of support to be received by the farmer.

10. rappelle que l'exception en faveur des agriculteurs prévue par la convention de l'UPOV est particulièrement importante pour les pays en développement, dans la mesure où elle permet aux agriculteurs de conserver une partie des semences issues de nouvelles variétés et de les ressemer à des fins alimentaires traditionnelles (ce qui renforce leur sécurité alimentaire); déplore toutefois que, bien qu'il soit dans l'intérêt des pays en développement de maintenir et d'élargir les dérogations aux droits des obtenteurs, les droits des agriculteurs aient été restreints par les réformes consécutives de la convention de l'UPOV;
10. Recalls that the ‘farmers’ exception’, under the UPOV Convention, is especially important for developing countries as it allows farmers to save seeds deriving from new varieties and to re-sow them for usual food purposes (thereby enhancing food security); regrets however that, while it is in the interest of developing countries to keep and extend exemptions from plant breeders’ rights, farmers’ rights have become weakened in consecutive reforms of the UPOV Convention;

Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement.
Finally, the effects conferred by the European patent with unitary effect shall not extend to the use of the patented invention on board vessels, aircrafts or land vehicles of countries other than participating Member States, when such vessels, aircrafts or vehicles temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States and to the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material was sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his consent.

L’agriculteur paye également, parce que pour qu’un transport sur de telles distances soit profitable, il faut que les animaux soient achetés à l’agriculteur à un prix inférieur.
The farmer usually pays too, because for it to be profitable to transport the animals so far, they have to be bought cheaply from the farmer.

C. considérant que les problèmes relatifs au revenu des agriculteurs ne font qu'empirer et que les prix payés par les consommateurs pour les produits ne se reflètent pas dans les prix payés aux agriculteurs pour leur production, ce qui met à mal la capacité d'investissement et d'innovation des agriculteurs et pourrait conduire nombre d'entre eux à abandonner leurs terres;
C. whereas farmers' income problems are continuing to worsen and the prices paid by consumers for products is not reflected in the prices paid to farmers for their production, which is undermining farmers' capacity to invest and innovate and might prompt many of them to leave the land;

Nous devons accorder une attention particulière aux petits agriculteurs. C’est pourquoi j’ai soutenu l’amendement 211, qui instaure une dérogation à la diminution supplémentaire des paiements directs dans le cas des coopératives ou des groupements d’agriculteurs payés directement et qui centralisent les subventions en vue de les distribuer à leurs membres.
Particular attention must be given to small farmers, which is why I supported Amendment 211, which introduces a derogation from the additional reduction in direct payments in the case of cooperatives or groups of farmers paid directly and which centralises grants for distribution to their members.

L’équilibre que nous recherchons vise à soutenir les petits agriculteurs - 90 % des agriculteurs de mon pays, le Pays de Galles, sont des petits agriculteurs qui exercent leur activité dans des régions moins favorisées-, le développement rural et le deuxième pilier, d’une part, tout en tenant compte des agriculteurs du tiers-monde.
The balance we seek is to support small farmers - 90% of the farmers in my country, Wales, are small farmers who farm in less favoured areas - and rural development and Pillar II, on the one hand, while also taking account of farmers in the Third World.