Traduction de «l’agent d’autorisation indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

autorisateur [ agent d'autorisation ]
authorizer

agent d'autorisation
authorization officer

frais de l'agent d'exécution
agency costs

courtier cautionné | courtière cautionnée | courtier autorisé | courtière autorisée | agent d'immeubles cautionné | agente d'immeubles cautionnée
brokers protected

Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLAlA ]
FDEA Ordinance of 10 June 1999 on the Production and Placing on the Market of Feedstuffs, Animal Feed Additives, Silage Agents and Dietetic Feedstuffs | Feedstuffs Book Ordinance [ FsBO ]

l'IME est autorisé à détenir et à gérer des réserves en devises en tant qu'agent et à la demande des banques centrales nationales
the EMI shall be entitled to hold and manage foreign-exchange reserves as an agent for and at the request of national central banks

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

agent antiangiogenèse | inhibiteur de l'angiogenèse | substance antiangiogenèse | médicament antiangiogenèse | substance antiangiogénique | agent antiangiogénique | inhibiteur d'angiogenèse | bloqueur d'angiogenèse
antiangiogenic agent | angiogenesis inhibitor | angiogenic inhibitor | anti-angiogenic drug

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Malgré le paragraphe (2), pour déterminer la létalité aiguë de l’effluent pendant la période de douze mois prévue au paragraphe (1), le propriétaire ou l’exploitant peut utiliser les données d’essai de détermination de la létalité aiguë recueillies pendant toute période de douze mois consécutifs précédant le 6 juin 2002, s’il présente un rapport à l’agent d’autorisation indiquant ce qui suit :
(3) Despite subsection (2), for the purpose of determining whether effluent is acutely lethal in the 12-month period referred to in subsection (1), the owner or operator may also use acute lethality data collected during twelve consecutive months prior to June 6, 2002, if the owner or operator submits a report to the authorization officer that indicates that the data

(2) La demande d’autorisation est présentée à l’agent d’autorisation et contient les renseignements indiqués à l’annexe III.
(2) An application for an authorization shall contain the information specified in Schedule III and shall be submitted to the authorization officer.

18 (1) L’agent d’autorisation n’accorde aucune autorisation en vertu des articles 16 ou 17 s’il possède des données indiquant que les quantités de substances nocives qui seraient autorisées ont eu ou auront des effets importants sur le poisson ou son habitat ou sur l’utilisation par l’homme du poisson qui sont plus nuisibles que s’il s’agissait des quantités maximales fixées selon l’article 14.
18 (1) No authorization shall be issued under section 16 or 17 if the authorization officer has data indicating that the quantity of the deleterious substances to be authorized has had or will have a significant effect on fish, fish habitat or the use by man of fish that is more adverse than if the quantities were the maximum quantities authorized under section 14.

41 (1) Si une erreur est constatée dans les renseignements fournis dans la demande d’autorisation temporaire ou la demande de prolongation, le propriétaire ou l’exploitant transmet sans délai à l’agent d’autorisation un avis indiquant la raison de l’erreur et fournit les renseignements corrigés accompagnés de l’attestation visée à l’alinéa 35g) relative à la demande corrigée.
41 (1) If the owner or operator becomes aware that the information provided in an application for a temporary authorization, or for an extension of a temporary authorization, contains errors, they must, without delay, send a notice to the authorization officer, which indicates the reason for the errors and provides corrections, and make the certification under paragraph 35(g) with respect to the corrected application.

Il y a lieu d’utiliser une nomenclature plus cohérente pour les agents chélatants et d'indiquer avec davantage de précision que les agents chélatants autorisés doivent également être conformes aux autres législations communautaires.
A more consistent nomenclature should be used for the chelating agents, and the statement according to which authorised chelating agents must also comply with other Community legislation should be made more precise.

1. Le tableau des effectifs visé à l'article 21 indique, à côté du nombre de postes autorisés pour l'exercice financier, le nombre de postes autorisés pour l'exercice précédent et le nombre de postes effectivement pourvus ainsi que le nombre d'agents contractuels et d'experts nationaux.
“1. The establishment plan referred to in Article 21 shall show next to the number of posts authorised for the financial year, the number authorised for the preceding year and the number of posts actually filled, as well as the number of contract staff and national experts.

1.Les engagements relatifs aux services financiers de l'autre partie de la Communauté (CY, EE, LV, LT, MT, PL, RO et SI) sont indiqués dans la présente section.2.CY: les services et produits financiers non réglementés et l'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peuvent être subordonnés à l'existence ou à l'adoption d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 125.3.CY: en raison des mesures de contrôle des changes en vigueur à Chypre:les résidents ne sont pas autorisés à acheter des services bancaires pouvant donner lieu à des transferts de fonds à l'étranger alors qu'ils se trouvent à l'étranger,les prêts à des non-résidents/des étrangers ou à des entreprises contrôlées par des non-résidents doivent être approuvés par la Banque centrale,l'acquisition de valeurs mobilières par des non-résidents doit aussi être approuvée par la Banque centrale,les transactions sur devises ne peuvent être effectuées que par l'intermédiaire de banques auxquelles la Banque centrale a accordé le statut d'"agent agréé".4.MT: en ce qui concerne les engagements relatifs au mode 3, conformément à la législation sur le contrôle des changes, les non-résidents souhaitant fournir des services par le biais de l'immatriculation d'une société locale peuvent le faire avec l'autorisation préalable de la Banque centrale de Malte.
1.The commitments on Financial Services of the other part of the EC (CY, EE, LV, LT, MT, PL, RO and SI) are in the following section.2.CY: unregulated financial services and products and the admission to the market of new financial services or products, may be subject to the existence or the introduction of a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 125.3.CY: due to exchange controls operative in Cyprus:residents are not permitted to purchase banking services which may involve transfer of funds abroad, while they are physically abroad,loans to non-residents/foreigners or non-resident controlled companies require approval from the Central Bank,acquisition of securities by non-residents also requires permission from the Central Bank,dealings in foreign currency may be carried out only through banks which have been accorded "Authorised Dealer" status from the Central Bank.4.MT: for mode (3) commitments, under exchange control legislation non-residents wishing to supply any services through the registration of a local company may do so with the prior permission of the Central Bank of Malta.

Préalablement au déploiement des agents invités, les États membres indiquent à l'Agence les armes de service, les munitions et les équipements qui sont autorisés, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent être utilisés.
Member States shall, in advance of the deployment of the guest officers, inform the Agency of the permissible service weapons, ammunition and equipment and of the conditions for their use.

1.Les engagements relatifs aux services financiers de l'autre partie de la Communauté (CY, EE, LV, LT, MT, PL et SI) sont indiqués dans la présente section.2.CY: les services et produits financiers non réglementés et l'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peuvent être subordonnés à l'existence ou à l'adoption d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 125.3.CY: en raison des mesures de contrôle des changes en vigueur à Chypre:les résidents ne sont pas autorisés à acheter des services bancaires pouvant donner lieu à des transferts de fonds à l'étranger alors qu'ils se trouvent à l'étranger,les prêts à des non-résidents/des étrangers ou à des entreprises contrôlées par des non-résidents doivent être approuvés par la Banque centrale,l'acquisition de valeurs mobilières par des non-résidents doit aussi être approuvée par la Banque centrale,les transactions sur devises ne peuvent être effectuées que par l'intermédiaire de banques auxquelles la Banque centrale a accordé le statut d'"agent agréé".4.MT: en ce qui concerne les engagements relatifs au mode 3, conformément à la législation sur le contrôle des changes, les non-résidents souhaitant fournir des services par le biais de l'immatriculation d'une société locale peuvent le faire avec l'autorisation préalable de la Banque centrale de Malte.
1.The commitments on Financial Services of the other part of the EC (CY, EE, LV, LT, MT, PL, and SI) are in the following section2.CY: Unregulated financial services and products and the admission to the market of new financial services or products, may be subject to the existence or the introduction of a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 125.3.CY: Due to exchange controls operative in Cyprus:residents are not permitted to purchase banking services which may involve transfer of funds abroad, while they are physically abroad,loans to non residents/foreigners or non resident controlled companies require approval from the Central Bank,aquisition of securities by non residents also requires permission from the Central Bank, dealings in foreign currency may be carried out only through banks which have been accorded ‘authorised dealer’ status from the Central Bank.4.MT: For mode 3 commitments, under exchange control legislation non-residents wishing to supply any services through the registration of a local company may do so with the prior permission of the Central Bank of Malta.