Traduction de «l’agence à l’égard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-emploi [ Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-chômage ]
Tax Court of Canada Rules of Procedure respecting the Employment Insurance Act [ Tax Court of Canada Rules of Procedure respecting the Unemployment Insurance Act ]

Charte mondiale des droits et des devoirs de l'humanité à l'égard du cycle de l'eau à l'échelle planétaire
World Charter on the Rights and Duties of Humanity in Relation to the Global Water Cycle

Association pour l'Équité à l'égard des Femmes dans les Forces canadiennes
Association for Women's Equity in the Canadian Forces

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

résistant à l'eau | hydrofuge | imperméable à l'eau | étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau
waterproof

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

société à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | S.à r.l. | Sàrl ]
limited liability company [ LLC ]

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]
Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comptable procède au recouvrement par compensation et à due concurrence des créances de l'agence à l'égard de tout débiteur lui-même titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible à l'égard de l'agence.
The accounting officer shall recover claims that the agency has on any debtor who himself has a claim on the agency that is certain, of a fixed amount and due by offsetting the equivalent amounts.

En premier lieu, il n'est pas possible d'élaborer un encadrement unique pour toutes les agences envisageables, eu égard aux grandes différences qui existent.
Firstly, it is not possible to draw up a single framework covering all the prospective agencies, in view of the major differences between them.

Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d’établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l’agence à l’égard de tiers.
The same shall apply where, through serious misconduct, he fails to draw up a document establishing an amount receivable or if he fails to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, or if he fails to issue a payment order or is late in issuing it, thereby rendering the agency liable to civil action by third parties.

3. En concertation avec l'Agence, les États membres et les parties intéressées, la Commission établit des lignes directrices concernant la nature des informations visées au paragraphe 1 qu'il y a lieu d'introduire dans la base européenne de données créée par l'article 11 de la directive 2001/20/CE, les informations à rendre accessibles au public en application du paragraphe 1, la façon dont les résultats des essais cliniques sont présentés et rendus accessibles au public en application du paragraphe 2 ainsi que les responsabilités et les tâches qui incombent à l'Agence à cet égard.
3. In consultation with the Agency, Member States and interested parties, the Commission shall draw up guidance on the nature of the information referred to in paragraph 1 to be entered in the European database created by Article 11 of Directive 2001/20/EC, on which information shall be made accessible to the public in application of paragraph 1, on how clinical trial results shall be submitted and be made public in application of paragraph 2, and on the Agency's responsibilities and tasks in this regard.

(10) Les inscriptions erronées effectuées aux registres de l’agence de compensation et de dépôt aux termes du paragraphe (4) n’affectent en rien la validité ou l’effet de ces inscriptions non plus que la responsabilité et les obligations de l’agence à l’égard des personnes lésées.
(10) That entries made in the records of the clearing agency as provided in subsection (4) are not appropriate does not affect the validity or effect of the entries nor the liabilities or obligations of the clearing agency to any person adversely affected thereby.

L'application de méthodes scientifiques judicieuses dans les activités de l'agence, la prestation de services d'inspection efficace, la promotion de partenariats solides font partie intégrante du mandat de l'agence à l'égard des Canadiens.
Integral to the CFIA delivering its mandate to Canadians are the application of sound science to Agency activities, the delivery of effective inspection services and the fostering of strong partnerships.

L'opposition et les dirigeants syndicaux ont honteusement prétendu que la décision prise en mars à l'égard du budget ainsi que le programme de modernisation générale de l'agence visent à réduire l'investissement fait par le Canada dans le domaine de la salubrité des aliments, ou à réduire, dans une certaine mesure, le rôle de l'agence à cet égard.
The opposition and union bosses have shamefully suggested that the decision made in March in the budget, and the agency's overall modernization agenda, are intended to reduce Canada's investment in food safety or somehow diminish the agency's role in it.

3. Les compétences conférées à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires ainsi qu’à l’autorité habilitée à conclure les contrats par le régime sont exercées par l’agence à l’égard de son propre personnel.
3. The powers conferred on the Appointing Authority by the Staff Regulations of Officials and on the authority entitled to conclude contracts by the Conditions of Employment shall be exercised by the Agency in respect of its own staff.

Cette nouvelle orientation du site web de l'Agence est une évolution naturelle de sa réussite, est entièrement conforme aux priorités stratégiques en santé publique de l'ASPC et témoigne de l'engagement continu de l'Agence à l'égard d'une saine gestion budgétaire, reddition de comptes et responsabilité financière dans le domaine de la santé publique.
This new direction of the Agency's website is a natural evolution of its success, and is entirely consistent with PHAC's public health strategic priorities and demonstrates the Agency's ongoing commitment to sound money management, accountability and fiscal responsibility in the area of public health.

- créer une Agence européenne pour la sécurité maritime afin d'aider les États membres et la Commission à poursuivre le renforcement de la sécurité maritime; le cas échéant, déterminer quelles tâches pourraient être confiées à l'Agence et, eu égard à celles-ci, quelles devraient être la taille et la structure de cette instance.
- creating a EU agency for maritime safety to help Member States and the Commission to further reinforce maritime safety, and, in the affirmative case, what tasks the Agency should be given the responsibility for and, considering said tasks, what adequate dimension and structure should be.