Vertaling van "l’agence sera certainement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments [ Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence ]
Canadian Food Inspection Agency Act [ An Act to establish the Canadian Food Inspection Agency and to repeal and amend other Acts as a consequence ]

Loi sur l'Agence canadienne des parcs [ Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]
Canadian Parks Agency Act [ An Act to establish the Canadian Parks Agency and to amend other Acts as a consequence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une agence sera certainement moins soucieuse qu'un ministère entièrement responsable de répondre aux questions ou inquiétudes soulevées par les députés au nom du public.
An agency will likely be less concerned than a fully accountable government department in responding to questions or concerns raised by individual MPs on behalf of the public.

Ces modifications sont nécessaires afin d'harmoniser certains termes avec les nouvelles dispositions de l'Union européenne et de prendre en compte certaines modifications procédurales au sein de l'Union, en particulier le fait que l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer sera compétente pour délivrer les autorisations de véhicules.
These modifications are necessary in order to harmonise some terminology with the new EU provisions and to take into account some procedural changes in the EU, in particular the fact that the EU Agency for Railways will be competent to issue vehicle authorisations.

Dans certains cas, il sera assisté par le personnel de l'agence ; dans d'autres cas, il sera nécessaire de prévoir des organes spécifiques de consultation, constitués au sein de l'agence.
In certain cases he would be assisted by the agency's staff and in others it would be necessary to provide for specific advisory bodies set up within the agency, which might take the form of a restricted executive board and an advisory committee.

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

En ce qui a trait à l'Agence des consommateurs de produits et services financiers, notre parti a certaines réserves en ce sens que l'Agence sera comptable au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Finances.
When it comes to the financial consumer agency of Canada, our party has some concerns in as much as the agency will report to parliament through the Minister of Finance.

L’Agence sera aussi à même de recommander à la Commission de rendre ces codes juridiquement contraignants dans les cas où leur application volontaire par les gestionnaires de réseau de transport s’avère insuffisante ou inadaptée au traitement de certaines questions.
It will also be able to recommend that the Commission make these codes legally binding where voluntary implementation by transmission system operators proves to be insufficient or not suited to certain issues.

[Français] L'agence sera aussi responsable de certains projets technologiques censés améliorer notre sécurité et accroître la vitesse à laquelle nous pouvons échanger des marchandises à la frontière canado-américaine.
[Translation] The agency will be responsible as well for certain technological projects intended to improve our security and speed up the flow of goods across the border between Canada and the United States.

[Traduction] L'hon. Joe McGuire (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.): Monsieur le Président, je dirai au député de Madawaska—Restigouche, pour répondre à sa question, que les percées réalisées par l'APECA au cours des cinq dernières années en resteront sûrement là, et que le montant de 708 millions de dollars devant être versé sur cinq ans au titre du développement régional sera certainement perdu, si le projet de loi d'exécution du budget n'est pas adopté.
[English] Hon. Joe McGuire (Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, Lib.): Mr. Speaker, in response to the question from my colleague from the riding of Madawaska—Restigouche, I want to tell him that the great strides made by ACOA over the past five years in Atlantic Canada will certainly be put to a stop, and the budget of $708 million over five years for regional development will certainly not be implemented if the budget bill is lost.

Dans un certain nombre de cas, une approche progressive sera nécessaire, en commençant par mettre en place des programmes de coopération visant à familiariser les pays partenaires PEV aux travaux des agences.
In a number of cases, a gradual approach will be needed starting with the launching of cooperation programmes to familiarise ENP partner countries with the agencies’ work.

Le projet de loi C-43 établit un certain nombre de mécanismes de responsabilité qui feront en sorte que l'agence sera responsable de ses actions devant ce Parlement.
Bill C-43 establishes a number of accountability mechanisms which will make the agency accountable to Parliament.