Traduction de «l’agence selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. prend acte de la réponse de l'Agence selon laquelle les négociations autour de l'accord concernant le siège de l'Agence se poursuivent et le projet d'accord négocié antérieurement fait à nouveau l'objet de consultations impliquant différents ministères; invite l'Agence à informer dûment l'autorité de décharge des progrès du processus de négociation et demande à l'État membre qui accueille l'Agence de prendre les mesures nécessaires pour accélérer ce processus et conclure l'accord sur le siège dans un avenir proche;
7. Takes note of the Agency's reply that negotiations concerning the Agency's seat agreement continue and that the earlier negotiated draft of the agreement was again subject to interconsultations involving several ministries; calls on the Agency to duly inform the discharge authority on the progress of the negotiations and invites the Member State hosting the Agency to take steps to speed up the negotiations and to conclude the seat agreement in the near future;

13. partage le point de vue de l’Agence selon lequel une déclaration d’intérêts ne peut atteindre un haut niveau de fiabilité et de sincérité que si les compagnies pharmaceutiques divulguent elles-mêmes la liste des experts et des centres de recherches avec lesquels elles travaillent, ainsi que le montant de leurs liens financiers avec eux; partage le point de vue de l’Agence selon lequel il convient d’examiner la pertinence d’une initiative législative dans ce domaine;
13. Agrees with the Agency that a high level of reliability and honesty concerning the declaration of interests can only be achieved if pharmaceutical companies themselves disclose the list of experts and research centres with which they work, and the sums concerned in their financial links with them; agrees with the Agency that thought should be given to whether a legislative initiative in this field would be pertinent;

13. partage le point de vue de l'Agence selon lequel une déclaration d'intérêts ne peut atteindre un haut niveau de fiabilité et de sincérité que si les compagnies pharmaceutiques divulguent elles-mêmes la liste des experts et des centres de recherches avec lesquels elles travaillent, ainsi que le montant de leurs liens financiers avec eux; partage le point de vue de l'Agence selon lequel il convient d'examiner la pertinence d'une initiative législative dans ce domaine;
13. Agrees with the Agency that a high level of reliability and honesty concerning the declaration of interests can only be achieved if pharmaceutical companies themselves disclose the list of experts and research centres with which they work, and the sums concerned in their financial links with them; agrees with the Agency that thought should be given to whether a legislative initiative in this field would be pertinent;

13. partage le point de vue de l'Agence selon lequel un haut niveau de fiabilité et de sincérité des intérêts déclarés ne peut être atteint que si les compagnies pharmaceutiques rendent elles-mêmes publics la liste des experts et des centres de recherches avec lesquels elles travaillent, ainsi que le montant de leurs liens financiers avec eux; partage le point de vue de l'Agence selon lequel il convient d'examiner la pertinence d'une initiative législative dans ce domaine;
13. Agrees with the Agency that a high level of reliability and honesty concerning the declaration of interests can only be achieved if pharmaceutical companies themselves make public the list of experts and research centres with which they work, and the sums concerned in their financial links with them; agrees with the Agency that thought should be given to whether a legislative initiative in this field would be pertinent;

12. prend toutefois acte de l'argument en réponse de l'Agence selon lequel il ne lui échoit pas de demander ni de vérifier la déclaration annuelle des intérêts financiers des experts chargés de l'évaluation des médicaments, puisque cela appartient aux autorités compétentes des États membres (selon l'article 126 ter de la directive 2001/83/CE , telle que modifiée par la directive 2004/27/CE ); invite dès lors la Commission à rappeler aux autorités respectives des États membres leurs obligations en la matière;
12. Acknowledges, nevertheless, the Agency's reply in which it is stated that there is no onus on it to request or monitor the annual declaration of financial interests of experts responsible for evaluating medicinal products, as this lies with the Member States' competent authorities (Article 126b of Directive 2001/83/EC as amended by Directive 2004/27/EC ); calls therefore on the Commission to remind the respective authorities in the Member States of their obligations in this matter;

4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l’Agence, selon les dispositions de l’article 129 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, le directeur exécutif établit les comptes définitifs de l’Agence sous sa propre responsabilité et les transmet pour avis au conseil d’administration.
4. On receipt of the Court of Auditors’ observations on the provisional accounts of the Agency, under Article 129 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, the Executive Director shall draw up the final accounts of the Agency under his own responsibility and submit them to the Administrative Board for an opinion.

12. prend acte de la réponse de l'Agence selon laquelle le cas concernait les systèmes informatiques et que le contrat initial avait été prorogé quand il était devenu nécessaire d'augmenter davantage la capacité de stockage et la capacité du serveur; prend note de la réponse selon laquelle, à l'avenir, les achats informatiques importants feront l'objet d'un appel d'offres;
12. Notes the Agency's reply that this case concerned IT systems and that the original order was extended when an increase in storage and server capacity became necessary; notes the reply that in future substantial IT purchases will be put to tender;

4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'Agence, selon les dispositions de l'article 129 du règlement financier, le directeur établit les comptes définitifs de l'Agence sous sa propre responsabilité et les transmet pour avis au conseil d'administration.
4. On receipt of the Court of Auditors' observations on the Agency's provisional accounts, pursuant to Article 129 of the Financial Regulation, the Director shall draw up the Agency's final accounts under his own responsibility and forward them to the Management Board for an opinion.

4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'agence, selon les dispositions de l'article 129 du règlement financier général, le directeur exécutif établit les comptes définitifs de l'agence sous sa propre responsabilité et les transmet pour avis au conseil d'administration.
4. On receipt of the Court of Auditors' observations on the Agency's provisional accounts under Article 129 of the general Financial Regulation, the Executive Director shall draw up the Agency's final accounts under his own responsibility and submit them to the Management Board for an opinion.

4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'Agence, selon les dispositions de l'article 129 du règlement financier général, le directeur exécutif établit les comptes définitifs de l'Agence sous sa propre responsabilité et les transmet pour avis au conseil d'administration.
4. On receipt of the Court of Auditors' observations on the Agency's provisional accounts, under Article 129 of the general Financial Regulation, the Executive Director shall draw up the Agency's final accounts under his own responsibility and submit them to the Administrative Board for an opinion.