Vertaling van "l’agence indique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]
credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La demande est présentée au bureau de l’Agence indiqué dans le formulaire dans le délai suivant :
(2) The application shall be delivered to the office of the Agency specified on the form by the following deadlines:

Dans sa lettre du 1er février, l'Agence indique que les modifications devraient être prêtes très bientôt.
The agency's letter of February 1 indicates that work on the amendments continues but it should be completed in the near future.

3. prend acte des deux commentaires formulés par la Cour des comptes, qui concernent les stocks physiques et la gestion budgétaire; est également informé de la réponse de l'Agence; indique que les reports s'expliquent à la fois par la nature pluriannuelle des projets de développement informatique, par les traductions qui n'ont pas été livrées avant la fin de l'année et par le lancement de nouvelles activités relatives aux biocides et au consentement préalable en connaissance de cause au second semestre; salue par conséquent les efforts de l'Agence pour maximiser les synergies entre ses activités en tirant profit au mieux des outils informatiques; rappelle toutefois à l'Agence de respecter aussi fidèlement que possible le principe de l'annualité budgétaire; exige que l'Agence termine dès que possible l'inventaire des biens et mette en place une gestion des stocks basée sur la nouvelle version du système ABAC Assets; reconnaît également que l'absence du matériel manquant s'explique pas le fait que, dans la phase de création de l'Agence, les ordinateurs portables et de bureau étaient fournis via des contrats-cadre avec la Commission et étaient utilisés par le personnel de la Commission alors affecté à l'Agence; tient à préciser que, selon l'Agence, les tout premiers ordinateurs portables qui demeurent introuvables auraient une valeur résiduelle totale de 5 000 EUR;
3. Recognises the two comments made by the Court of Auditors which focus on the physical inventory and on the budgetary management; is at the same time also aware of the Agency's reply; points out that the carry-overs derive partly from the multi-annual nature, of IT development projects, partly from translations not delivered by year-end and the start of new biocides and PIC activities in the second half of the year; and welcomes therefore the agency's attempts to maximise the synergies between its tasks by making the best possible use of IT tools; reminds however the Agency to respect the annuality principle of the budget as close as possible; insists that the Agency completes as soon as possible the asset inventory exercise and to enforce the asset inventory management with the new version for ABAC assets; recognises at the same time that some shortfalls are legacy driven and arise from the set-up stage of the Agency when laptops and computers were provided through Commission framework contracts and have been used by Commission staff seconded to the Agency at that time; would like to mention that according to the Agency the untraced laptops from the early days have an overall residual value of EUR 5000;

13. relève que l'Agence indique qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission a conduit une analyse des risques modérés, qui a été approuvée par l'Agence; souligne que le service d'audit interne a également effectué un audit concernant les relations avec les parties intéressées et la communication externe, et que l'Agence a accepté l'ensemble des recommandations figurant dans le rapport d'audit et élaboré un plan d'action destiné à les mettre en œuvre, et que le service d'audit interne a jugé ce plan d'action adéquat; souligne que le service d'audit interne a également passé en revue ses recommandations antérieures en vue de déterminer lesquelles avaient été mises en œuvre en vue de les classer; observe que les audits de suivi concernant les plans d'action ont montré que cinq recommandations n'étaient que partiellement mises en œuvre, dont deux sont considérées comme très importantes;
13. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) conducted a light risk assessment, which was agreed by the Agency; notes that the IAS also performed an audit on stakeholder relations and external communication, that the Agency accepted all the recommendations of the final audit report and created an action plan to implement them and that the IAS considered the plan to be adequate; notes that the IAS also reviewed its earlier recommendations and concluded which of those have been implemented and closed them; observes that follow-up audits on action plans revealed that five recommendations remain partially implemented, of which two were prioritised as very important;

6. note les efforts de l'Agence et les difficultés persistantes qu'elle rencontre au cours du processus d'exécution budgétaire; note les explications de l'Agence indiquant que ces difficultés ont été causées, entre autres, par des facteurs externes tels que des développements soudains aux frontières extérieures; demande à l'Agence de poursuivre ses efforts dans ce domaine;
6. Notes the Agency's efforts and the persistent difficulties it faces in the process of budgetary implementation; notes the Agency's explanations stating that difficulties have been caused inter alia by external factors such as sudden developments at external borders; urges the Agency to continue its efforts in this area;

20. constate, d'après les informations fournies par l'Agence, que le service d'audit interne a effectué un audit sur la planification et la surveillance en mars 2011 et qu'il a formulé onze recommandations, dont une a été qualifiée de «très importante», sept d'«importantes» et trois de «souhaitables»; prend acte de la déclaration de l'Agence indiquant que le service d'audit interne considère que dix des onze recommandations ont été mises en œuvre et que la recommandation «importante» en suspens est toujours en cours de mise en œuvre;
20. Notes from the Agency that the IAS performed an audit on planning and monitoring in March 2011 and formulated 11 recommendations, one of which was rated as ‘very important’, seven as ‘important’ and three as ‘desirable’; takes note of the Agency's statement that the IAS considered 10 of the 11 recommendations to be implemented and that the remaining ‘important’ recommendation was considered to be still in progress;

La Commission a donné suite à une plainte déposée par la société britannique Rights Agency indiquant que la «politique et les lignes directrices» du SCAPR comportaient des restrictions d'affiliation et que EJI et CREDIDAM imposaient des exigences administratives discriminatoires pour l'enregistrement des artistes-interprètes étrangers en vue d'une affiliation aux organisations respectives.
The Commission acted following a complaint by the UK company Rights Agency that the SCAPR "Policy and Guidelines" included membership restrictions and that EJI and CREDIDAM imposed discriminative administrative requirements for registering foreign performers to become members of the respective organisations.

3. se félicite des efforts déployés par l'Agence pour mieux planifier ses activités dans le domaine opérationnel, ce qui devrait être à l'origine d'une réduction du volume des crédits reportés par l'Agence; constate toutefois que l'Agence indique que, s'agissant de l'exécution d'accords de prêt relatifs à des projets à caractère pluriannuel, un certain niveau de report automatique est "difficile à éviter"; est d'avis que ce problème présente un caractère "systémique" étant donné qu'il concerne principalement les relations avec les CTE qui sont sous contrat avec l'Agence;
3. Welcomes the Agency's efforts to improve the operational planning of its activities, and the fact that these efforts have led to a reduction in the amount of appropriations the Agency carries over; notes, however, that the Agency stated that in implementing grant agreements concerning multiannual projects, a certain level of automatic carry-over 'is difficult to avoid'; considers this problem to be 'systemic' in nature as it mainly concerns the relationship with the European Topic Centres which are under contract with the Agency;

De plus, l'Agence indique que lorsqu'une entente sera conclue, elle va déposer la proposition de droits révisée devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, puisque la proposition de droits ne sera acheminée au ministre de l'Environnement pour approbation que si elle est appuyée par le Parlement, d'après ce qu'on peut lire dans cette lettre.
Furthermore, the agency advises that once agreement has been reached, it will then table the revised fee proposal in both Houses pursuant to the User Fees Act, to the extent the letter suggests that the fee proposal will only be forwarded to the Minister of the Environment for approval if it is supported in Parliament.

Dans la lettre du 29 janvier 2008, l'agence indique que la modification promise fera partie d'un règlement correctif, qui sera envoyé au ministère de la Justice pour révision en mai 2008.
In its letter of January 29, 2008, the agency indicates that the promised amendment is part of a miscellaneous amendment regulatory package that will be submitted to the Department of Justice for legal review in May 2008.