Vertaling van "l’agence fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

pays qui fournit des contingents
troop-contributing country

notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]
credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. relève qu’en 2013, le SAI a réalisé un audit sur la gestion des ressources humaines dans l’Agence; prend acte du fait qu'il portait sur les domaines clés de la gestion des ressources humaines, en mettant l’accent sur le recrutement, l'évaluation et le développement du personnel, la surveillance et le contrôle, ainsi que sur la programmation et l’affectation des ressources; constate que, d’après le SAI, le système de gestion et de contrôle en place à l'Agence fournit une assurance raisonnable concernant la conformité avec le cadre juridique applicable et les procédures internes;
16. Acknowledges that in 2013 the IAS carried out an audit on Human Resources Management in the Agency; takes note that it covered the key areas of human resources management, with focus on recruitment, staff appraisal and development, supervision and control as well as on planning and resource allocation; ascertains from the IAS that the management and control system in place at the Agency provides reasonable assurance concerning compliance with the applicable legal framework and internal procedures;

17. relève qu’en 2013, le SAI a réalisé un audit sur la gestion des ressources humaines dans l’Agence; prend acte du fait qu'il portait sur les domaines clés de la gestion des ressources humaines, en mettant l’accent sur le recrutement, l'évaluation et le développement, la surveillance et le contrôle, ainsi que sur la programmation et l’affectation des ressources; constate que, d’après le SAI, le système de gestion et de contrôle en place à l'Agence fournit une assurance raisonnable concernant la conformité avec le cadre juridique applicable et les procédures internes;
17. Acknowledges that in 2013 the IAS carried out an audit on “Human Resources Management in the Agency”; takes note that it covered the key areas of human resources management, with focus on recruitment, staff appraisal and development, supervision and control as well as on planning and resource allocation; ascertains from the IAS that the management and control system in place at the Agency provides reasonable assurance concerning compliance with the applicable legal framework and internal procedures;

La création de l'Agence fournit des leçons importantes à transmettre à d'autres organismes qui cherchent à établir des nouveaux modes de prestation des services, dont l'Agence nationale des parcs et l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
The creation of the agency holds important lessons to be shared with others pursuing new service delivery models, including the National Parks Agency and the Canada Customs and Revenue Agency.

24. considère que la démarche interne de l'Agence entourant l'élaboration de son programme de travail annuel a une incidence notable sur la fiabilité des informations que l'Agence fournit aux parties prenantes et à l'autorité de décharge; demande dès lors instamment à l'Agence d'assurer la cohérence de sa planification, d'établir des procédures et des orientations satisfaisantes et de fournir une documentation suffisante étayant le programme de travail, à l'effet d'informer sur toutes les activités menées et sur les ressources envisagées pour chaque activité;
24. Considers that the Agency's internal process supporting the establishment of its AWP has a significant impact on the reliability of information that the Agency provides to its stakeholders and to the discharge authority; urges the Agency, therefore, to ensure consistency in its planning, adequate procedures and guidelines, and to furnish sufficient documentation supporting the AWP in order to provide information on all activities carried out and on the resources planned per activity;

L'Agence agit dans l'intérêt de l'Union. 2. L'Agence fournit aux États membres et à la Commission l'assistance technique et scientifique nécessaire, ainsi que des conseils spécialisés de haut niveau, afin de les aider à appliquer correctement la législation de l'Union dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime et de la prévention de la , en vue d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité et de sûreté maritimes, d'utilisation de leurs moyens d'assistance existants, de prévention et d'intervention en cas de pollution causée par les navires marine, notamment celle provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, et le développement d'un espace maritime européen sans barrières , à contrôler sa mise en œuvre et à évaluer l'efficacité des mesures déjà en vigueur.
The Agency shall act in the interest of the Union. 2. The Agency shall provide the Member States and the Commission with the technical and scientific assistance needed and with a high level of expertise, in order to help them to apply Union legislation properly in the field of maritime safety, maritime security, prevention of with a view to ensuring a high, uniform and efficient level of maritime safety and security, using their existing capabilities for assistance, preventing and tackling marine pollution caused by ships , including from offshore oil and gas installations, developing a European maritime space without barriers , to monitor its implementation and to evaluate the effectiveness of the measures in place.

1. Le présent règlement institue une Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée "Agence") en vue d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime dans les limites des tâches définies à l'article 2, point b) iv), de prévention de la pollution et de lutte contre la pollution causée par les navires dans la Communauté. 2. L'Agence fournit aux États membres et à la Commission l'assistance technique et scientifique nécessaire, ainsi que des conseils spécialisés de haut niveau, afin de les aider à appliquer correctement la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime dans les limites des tâches définies à l'article 2, point b) iv) et de la prévention de la pollution causée par les navires, à contrôler sa mise en œuvre et à évaluer l'efficacité des mesures déjà en vigueur".
1. This Regulation establishes a European Maritime Safety Agency ("the Agency") for the purpose of ensuring a high, uniform and effective level of maritime safety, maritime security within the limits of the tasks defined in Article 2(b)(iv), prevention of pollution and response to pollution by ships within the Community. 2. The Agency shall provide the Member States and the Commission with the technical and scientific assistance needed and with a high level of expertise, in order to help them to apply the Community legislation properly in the field of maritime safety, maritime security within the limits of the tasks defined in Article 2(b)(iv), prevention of pollution caused by ships, to monitor its implementation and to evaluate the effectiveness of the measures in place".

«(1.1) Le ministre ne peut fixer, dans le cas des articles 23 et 24 ou de toute loi en vertu de laquelle l'Agence fournit des services, installations, produits, droits ou avantages, le prix d'admission à un parc national.
(1.1) The Minister shall not fix a fee under section 23 or 24, or under any other Act under which the Agency provides services, facilities, products, rights or privileges, to be paid for admission to a national park.

Une fois l’an, l’Agence fournit au comité de la Chambre des communes constitué ou désigné pour étudier les questions relatives à l’agriculture un rapport détaillé de toutes les mesures qu’elle a prises dans l’année en application des pouvoirs que lui confère l’article 17».
The Agency shall, once every year, provide to such committee of the House of Commons as is designated or established to consider agricultural matters a detailed report respecting all actions taken in that year by the Agency in the exercise of its powers under section 17”.

«17.1 Une fois l'an, l'Agence fournit au comité de la Chambre des communes constitué ou désigné pour étudier les questions relatives à l'agriculture un rapport détaillé de toutes les mesures qu'elle a prises dans l'année en application des pouvoirs que lui confère l'article 17».
``17.1 The Agency shall, once every year, provide to such committee of the House of Commons as is designated or established to consider agricultural matters a detailed report respecting all actions taken in that year by the Agency in the exercise of its powers under section 17'.

« (1.1) Le ministre ne peut fixer, dans le cadre des articles 23 et 24 ou de toute loi en vertu de laquelle l'Agence fournit des services, installations, produits, droits ou avantages, le prix d'admission à un parc national».
" (1.1) The Minister shall not fix a fee under section 23 or 24, or under any other Act under which the Agency provides services, facilities, products, rights or privileges, to be paid for admission to a national park" .